Le propriétaire qui loue une maison ou un appartement s’expose à certains risques : dégradations du bien, défauts de paiement, procédure judiciaire d’expulsion… Pour éviter ces problèmes, il peut souscrire une assurance loyers impayés.
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
L’assurance ou garantie loyers impayés (GLI) protège le propriétaire d’un logement mis en location contre les impayés et les dégradations matérielles. Concrètement, le propriétaire paie un pourcentage du loyer à un organisme d’assurance habitation. En contrepartie, l’assureur le protège si un jour, le locataire cesse de payer son loyer.
Voici les services généralement inclus dans la GLI :
- Remboursement des loyers impayés
- Prise en charge des frais de procédure judiciaire
- Indemnisation des dégradations du logement
Il est important de préciser que la GLI est une option, elle n’est donc non pas obligatoire.
Combien coûte une assurance loyers impayés ?
La souscription d’une assurance loyers impayés a un coût non négligeable. La prime d’assurance dépend de 2 critères :
- Le montant du loyer mensuel
- Le profil du locataire (solvabilité, historique de paiement)
Malgré son coût important, l’assurance loyers impayés est devenue un incontournable des contrats de location. Elle permet d’anticiper les risques et donne aux bailleurs un sentiment de sécurité.
Comment souscrire une assurance loyers impayés ?
Les conditions pour souscrire
L’assureur habitation exige que certaines conditions soient remplies pour que le propriétaire puisse souscrire la GLI. Ces pièces sont habituellement demandées aux locataires lors de la constitution d’un dossier locatif par l’agence immobilière.
- Derniers avis d’imposition
- Contrat de travail ou justificatif de revenus
- Pièce d’identité
- Contrat de location
Où souscrire ?
De nombreux assureurs habitation vendant des assurances habitation multirisques (MRH) proposent également des GLI. Des assurances spécialisées dans la gestion de biens locatifs la commercialisent aussi.
Il ne faut donc pas hésiter à comparer les offres pour trouver celle qui s’adaptera le mieux aux besoins du propriétaire.
Quelle est la meilleure assurance loyers impayés ?
La meilleure assurance loyers impayés est celle qui vous coûtera le moins d’argent, tout en répondant au mieux à vos besoins. Le tarif de la prime d’assurance habitation est donc un critère important à examiner avant la souscription, mais ce n’est pas le seul. Il faut également prendre en compte :
- Les garanties offertes
- Les conditions de remboursement
- Le service clients
Tous ces critères permettent certes de bénéficier d’une meilleure couverture, mais feront aussi grimper le prix. Par conséquent, il faut définir vos priorités et déterminer le degré de sécurité voulu au moment de la comparaison des devis.
Comment mettre en œuvre l’assurance loyers impayés ?
En cas de loyer impayé ou de sinistre (dégradations), le propriétaire doit respecter certaines étapes pour activer la GLI :
- Adresser un courrier de relance au locataire
- Envoyer une mise en demeure de payer (en l’absence de réponse sous 15 jours)
- Délivrer un commandement de payer par le biais d’un huissier de justice
- Enfin, contacter la compagnie d’assurance et remplir une déclaration de sinistre habitation
Le propriétaire est indemnisé dans un délai de 3 mois après la survenance du premier défaut de paiement. De plus, la GLI est rétroactive: elle remboursera, à terme, l’ensemble des impayés, et ce dès le 1er mois. Bien évidemment, si, entre le signalement et le versement des indemnités, le locataire s’acquitte d’un ou plusieurs loyers, le bailleur devra les signaler à l’assureur.
Les avantages de la garantie loyers impayés
L’assurance loyers impayés sécurise les revenus du bailleur issus de la location de son bien immobilier et le garantit contre d’éventuelles détériorations immobilières. Par ailleurs, le bailleur (propriétaire) a la possibilité de déduire le montant de la cotisation GLI de ses revenus fonciers lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu.
La différence entre la GLI et la caution locative
La caution locative et la garantie des loyers impayés sont deux contrats différents. Avec la caution locative, un tiers s’engage à régler le loyer en cas d’impayé du locataire. Mais dans ce cas, la procédure de remboursement est plus complexe. En effet, si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire doit prendre contact non seulement avec lui, mais aussi avec son garant. En cas de refus de payer, il doit saisir la justice à ses frais.
À l’inverse, la GLI rembourse directement le propriétaire en cas de loyers impayés. Elle est donc plus sécurisante pour le propriétaire. Il ne faut pas non plus confondre la GLI avec la GRL (Garantie Risques Locatifs), qui n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2016, la GUL (Garantie Universelle des Loyers), un projet entrant dans le cadre de la loi Duflot-Alur qui devait être géré par l’État, abandonné au profit du dispositif Visale, et l’assurance PNO (Propriétaire non occupant), utile si l’assurance habitation des locataires du bien immobilier dont vous êtes propriétaire ne couvre pas tous les sinistres.
