Imaginez-vous dans une situation délicate où vous avez subi un dommage ou en avez causé un, et vous ne savez pas comment protéger vos intérêts. C’est là qu’intervient l’assurance protection juridique, une solution qui peut vous aider à faire face aux imprévus juridiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est l’assurance protection juridique et comment elle peut vous aider dans différents litiges. Accrochez-vous, on vous dit tout !
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique a pour but de vous aider à protéger vos intérêts lorsque vous vous retrouvez dans une situation où un événement a causé un dommage, que vous en soyez la victime ou le responsable. Vous pouvez contacter votre assureur pour obtenir des informations sur vos droits, même si vous n’êtes pas directement impliqué dans un litige. En tant que souscripteur, vous devez également fournir toutes les informations relatives au conflit éventuel.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige, plusieurs étapes seront suivies :
- Votre assureur défendra vos droits conformément à votre contrat d’assurance, que vous soyez demandeur (dommage subi) ou défendeur (dommage causé), sans nécessairement entamer une procédure judiciaire ou administrative.
- Votre assureur cherchera d’abord à résoudre le problème à l’amiable, ce qui est plus rapide et moins coûteux.
- Si une procédure judiciaire est inévitable, votre assurance protection juridique couvrira les frais, y compris les honoraires des avocats et des experts, dans la limite d’un plafond.
- Votre assurance remboursera également les frais de la procédure judiciaire de l’autre partie en cas de perte du litige.
Dans quels cas l’assurance protection juridique intervient-elle ?
Il est important de savoir que l’assurance protection juridique peut être souscrite de deux manières différentes :
- En tant qu’assurance complémentaire : dans ce cas, elle est liée à une autre assurance (automobile, habitation, familiale, etc.). Vous pouvez faire appel à cette garantie dans le cadre du contrat principal. Par exemple, en cas d’excès de vitesse, vous pouvez demander une protection juridique dans le cadre de votre assurance automobile.
- En tant qu’assurance à part entière : dans ce cas, elle fonctionne comme une police d’assurance indépendante, sans lien avec une autre assurance.
Dans quels cas l’assurance protection juridique ne intervient-elle pas ?
Il est important de noter que l’assurance protection juridique ne couvre pas tous les frais liés à un litige. Voici quelques exemples de situations pour lesquelles la protection juridique ne s’applique pas :
- Elle ne vous indemnise pas pour les dommages que vous avez subis. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers vos autres assurances, comme l’assurance automobile, l’assurance habitation, etc.
- Elle ne couvre pas les amendes en cas de responsabilité.
- Si vous aviez connaissance, au moment de la souscription du contrat, d’informations cruciales pouvant mettre en cause votre assurance, celle-ci ne vous couvrira pas.
- Des restrictions et plafonds peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne les honoraires d’avocat.
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?
Il est essentiel de déterminer vos besoins avant de souscrire une assurance protection juridique. Vous pouvez bénéficier de cette garantie dans différentes situations, telles que :
- Les blessures corporelles ou les décès.
- Les procès d’assises.
- Les conflits avec une autorité administrative.
- Les divorces (à l’amiable).
- Le droit des personnes, du travail et de la famille.
- Les dommages aux biens immobiliers.
- Les dommages à votre voiture.
- Le droit des successions et des dons.
- Le droit fiscal, immobilier et social, etc.
L’assurance protection juridique est-elle utile ?
Supposons que vous soyez poursuivi pour excès de vitesse, que votre maison soit endommagée par un tiers, ou encore que vous ayez un différend avec votre compagnie d’assurance. Grâce à l’assurance protection juridique, vous pouvez obtenir des informations sans engagement. Votre assureur pourra ensuite vous guider et défendre vos intérêts, que ce soit par une résolution à l’amiable ou par le biais de procédures judiciaires. De plus, vous bénéficiez d’une protection financière.
Y a-t-il un délai de carence applicable ?
Selon le type de litige, différents délais de carence peuvent s’appliquer :
- 3 mois pour les litiges généraux et liés à la location.
- 12 mois pour les litiges relatifs aux testaments, au droit administratif, fiscal, successoral et de donation.
- 12 à 24 mois pour les litiges liés au droit des personnes et au droit de la famille.
L’assurance protection juridique est-elle fiscalement déductible ?
Sous certaines conditions, l’assurance protection juridique peut être déduite fiscalement. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% sur les primes d’assurance, dans la limite de 310€. Pour cela, vous devez être couvert à hauteur d’au moins 13 000€ en matière civile, 13 500€ en matière pénale et 6 750€ pour les litiges liés à la construction. Cette loi est en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Comment résilier mon assurance protection juridique ?
Si vous souhaitez résilier une police d’assurance protection juridique à part entière, vous pouvez suivre les procédures indiquées dans la page de résiliation de votre assurance automobile ou habitation. Si votre police concerne une assurance complémentaire, vous avez le droit de résilier l’intégralité du contrat si votre assureur souhaite résilier l’un des services liés. Veillez à toujours lire les conditions générales et particulières.
Combien coûte une assurance protection juridique ?
Si vous voulez connaître les meilleurs prix proposés par les assureurs de protection juridique, faites une simulation en ligne et découvrez les avantages qui s’offrent à vous. Remplissez simplement le formulaire pour obtenir votre devis gratuit.
Maintenant que vous savez tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance protection juridique, vous pouvez faire un choix éclairé en fonction de vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à demander des informations complémentaires à votre assureur pour obtenir une meilleure compréhension de votre contrat.
