Dans le cadre de vos prestations de services, il est fréquent que l’on vous demande de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette garantie est souvent exigée par vos clients ou même par vos employeurs, dans le but de les protéger. En cas de problème lors de l’exécution de votre prestation, ils s’assurent ainsi d’être dédommagés. Mais alors, à quoi vous protège réellement cette assurance et pourquoi est-elle indispensable ?
Quelles protections offre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objectif de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Cette assurance est d’ailleurs souvent exigée, car les polices d’assurance générale ne couvrent pas les réclamations formulées suite à des prestations commerciales ou professionnelles, telles que la négligence, la faute professionnelle ou la fausse déclaration. De plus, grâce à cette assurance, certains frais seront pris en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, ainsi que d’autres frais additionnels.
Prenons un exemple concret : imaginons qu’une entreprise mette en place les recommandations d’un consultant spécialiste en stratégie et connaisse des difficultés financières par la suite. Elle réclame alors une indemnisation et attaque le consultant en justice. Grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle, le consultant est pris en charge concernant ses frais de défense et finit par être mis hors de cause.
À qui s’adresse la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, telles que les professionnels de la santé, du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agences de voyage et les agents généraux d’assurance. Ces professions sont soumises au respect du conseil de loyauté, de prudence et de diligence, et peuvent faire face à des risques accrus de fautes professionnelles.
Même si elle n’est pas obligatoire pour les autres activités professionnelles, l’assurance responsabilité civile professionnelle reste néanmoins essentielle. Les risques engendrés par votre activité peuvent être nombreux et préjudiciables. Une erreur de conseil, une violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, ou encore une atteinte à la vie privée… Autant d’aléas qui ne sont pas suffisamment couverts par la responsabilité générale de l’entreprise.
Dans un contexte économique et social de plus en plus ardu, où les mises en cause se multiplient et où la concurrence est exacerbée, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être considérée comme l’assurance vie de votre entreprise. En effet, même si vous mettez tout en place pour être irréprochable dans le cadre de vos missions, toute entreprise peut un jour faire face à une difficulté. Un litige peut vous obliger à financer vos frais de défense. En souscrivant à une RC Pro, vous n’aurez pas à prendre en charge ces frais qui pourraient impacter la stabilité financière de votre entreprise. La Responsabilité Exploitation constitue la seconde assurance essentielle pour la pérennité de votre entreprise.
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