Chaque jour, que ce soit au travail, en voiture, ou dans vos activités quotidiennes, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. Heureusement, il existe une solution pour vous protéger en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui : l’assurance responsabilité.
Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité ?
L’assurance de responsabilité a pour objectif de vous protéger lorsque vos actions engagent votre responsabilité civile. En d’autres termes, elle vous préserve des conséquences financières découlant de vos actes. Par exemple, si vous causez des dommages à une personne ou à ses biens et qu’elle souhaite être dédommagée, votre assurance responsabilité intervient.
Elle vous offre une double protection :
- En vous assistant dans votre défense, en prenant en charge les frais d’avocats et autres frais de justice si vous êtes poursuivi.
- En indemnisant la personne lésée si vous êtes reconnu responsable des dommages causés.
L’assurance de responsabilité peut couvrir différents aspects de votre vie :
- Dans le cadre professionnel, elle prend le nom d’assurance de responsabilité professionnelle et vous protège en cas de mauvaise exécution d’un contrat.
- Dans la vie quotidienne, elle se décline en assurance générale de responsabilité ou assurance des particuliers, vous couvrant ainsi pour les gestes que vous posez au quotidien.
Il est important de consulter votre police d’assurance pour connaître précisément les situations couvertes.
Quelles informations devez-vous fournir à votre assureur ?
Avant de souscrire une assurance responsabilité, vous devez déclarer toutes les informations pertinentes à votre assureur. Vous devez également répondre de manière honnête et précise à ses questions pour lui permettre d’évaluer correctement le risque que vous représentez.
Selon le type d’assurance, vous devrez déclarer :
- Vos activités professionnelles, par exemple si vous êtes entrepreneur dans la construction.
- Les potentiels litiges auxquels vous pourriez faire face, tels que le nombre de fournisseurs avec qui vous travaillez.
- Les événements passés susceptibles d’influencer votre assurance, comme des poursuites judiciaires antérieures.
Votre déclaration aura un impact sur le montant des primes et la décision de l’assureur de vous couvrir ou non.
Les conséquences des fausses déclarations
Si vous faites une fausse déclaration ou omettez volontairement des informations lors de la conclusion de votre contrat d’assurance de responsabilité, l’assureur peut demander l’annulation de votre contrat. Cependant, l’assureur doit prouver l’un des deux éléments suivants :
- Votre mauvaise foi en lui cachant délibérément des informations.
- Son refus de vous assurer si vous lui aviez donné des informations complètes et véridiques.
En cas de réussite de la preuve, l’assureur peut refuser de vous défendre et de payer les dommages que vous avez causés. Dans le cas contraire, il sera tenu de vous défendre et de couvrir les frais engagés, en diminuant éventuellement le montant en fonction des primes déjà payées.
Quand votre protection entre en vigueur
Votre assurance de responsabilité entre généralement en vigueur dès que le risque débute et que l’assureur accepte de vous couvrir. Cette date est précisée dans votre contrat d’assurance.
Si nécessaire, vous pouvez également bénéficier d’une assurance provisoire en attendant que votre assurance principale soit effective. Cette assurance temporaire, aussi appelée “note de couverture” ou “contrat intérimaire”, vous protège temporairement.
Le paiement de votre assurance responsabilité
Les sommes que vous devez payer à votre assureur pour bénéficier de votre assurance responsabilité sont appelées “primes”. Vous devez les régler selon les modalités prévues dans votre contrat d’assurance.
En cas de non-paiement d’une prime, votre assureur peut :
- Déduire cette somme des montants qu’il vous doit, le cas échéant.
- Engager les démarches nécessaires pour recouvrer la prime, y compris par voie judiciaire si nécessaire.
- Vous informer par écrit que votre contrat sera résilié dans les 15 jours suivant la réception de l’avis.
Informer l’assureur en cas d’aggravation du risque
Vous devez informer rapidement votre assureur de toute situation susceptible d’aggraver le risque engagé par votre responsabilité. Cela concerne les situations découlant de vos actes ou des événements externes qui influencent les primes ou la décision de l’assureur de maintenir votre assurance.
Par exemple, si vous signez un contrat de grande valeur avec un fournisseur ou si vous adoptez un chien de race “bulldog”, vous devez en informer votre assureur.
Lorsque vous signalez une aggravation du risque, deux options s’offrent à l’assureur :
- Ajuster la prime en fonction du nouveau risque.
- Mettre fin à votre contrat d’assurance de responsabilité.
Si l’assureur choisit d’ajuster la prime, vous disposez de 30 jours pour accepter et régler le montant. Sinon, vous ne serez plus assuré.
Ne pas informer l’assureur d’une aggravation du risque peut avoir les mêmes conséquences qu’une fausse déclaration.
Informer l’assureur lorsque votre responsabilité est engagée
Lorsqu’un incident survient et que votre responsabilité est engagée, vous devez en informer rapidement votre assureur, que ce soit par écrit ou verbalement. Même si vous n’êtes pas certain que la situation soit couverte par votre assurance ou que vous serez réellement poursuivi, il est essentiel de signaler l’événement.
Une fois averti, l’assureur peut vous demander des informations supplémentaires sur les circonstances et vous fournir des documents à remplir. Vous devez répondre à ses demandes le plus rapidement possible et en toute honnêteté.
Lorsque vous êtes poursuivi devant les tribunaux
Si vous êtes poursuivi pour une situation couverte par votre assurance de responsabilité, votre assureur est tenu de vous défendre. Il prend en charge les frais d’avocats et tous les autres frais judiciaires.
Si les tribunaux vous jugent responsable des dommages causés, votre assureur verse directement les indemnités à la personne lésée. Toutefois, si le montant des dommages dépasse la couverture prévue dans votre contrat d’assurance, vous devrez régler la différence.
Sachez toutefois que les frais d’avocat, les frais de justice et les intérêts seront pris en charge par l’assureur, quelle que soit la valeur de votre couverture.
Situations où l’assureur peut refuser de payer
Dans certains cas, même si vous êtes poursuivi, votre assureur peut refuser de vous défendre et de payer pour les actes que vous avez posés. Voici quelques situations où cela peut se produire :
- Vous n’avez pas informé votre assureur d’une situation mettant en jeu votre responsabilité ou vous l’avez fait trop tardivement. De plus, votre comportement a causé un préjudice à l’assureur et cela est clairement stipulé dans votre contrat d’assurance.
- La situation qui a entraîné la poursuite n’est pas couverte par votre assurance de responsabilité en raison des exclusions.
- Vous êtes à l’origine intentionnelle de l’événement qui a causé des dommages à une autre personne.
- Vous avez volontairement menti à l’assureur en minimisant vos actes et en dissimulant certains détails.
- Sans obtenir l’autorisation préalable de votre assureur, vous avez conclu un accord à l’amiable avec la personne qui vous a poursuivi.
La fin de la protection
L’assureur peut mettre fin à votre contrat d’assurance de responsabilité à tout moment en vous donnant un préavis de 15 jours. De votre côté, vous pouvez également résilier votre contrat en adressant un avis écrit à l’assureur. Votre couverture prend fin à la réception de cet avis.
À la fin du contrat, l’assureur doit vous rembourser les sommes payées en trop.
Cette assurance responsabilité est essentielle pour vous protéger des conséquences financières liées aux dommages que vous pourriez causer à autrui. N’oubliez pas de bien choisir votre assurance et de lire attentivement les conditions générales pour vous assurer d’être parfaitement couvert.
