Êtes-vous sûr d’avoir toujours votre attestation d’assurance auto, aussi connue sous le nom de carte verte, dans votre véhicule ? Si vous ne l’avez pas, vous pourriez avoir quelques ennuis en cas de contrôle routier. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce document important.
L’attestation d’assurance voiture ou carte verte
L’attestation d’assurance auto, ou carte verte, est la preuve qu’une assurance a été souscrite pour votre véhicule. Selon la loi, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire au minimum une garantie responsabilité civile automobile. Cette assurance couvrira les dommages corporels causés aux tiers ou aux passagers du véhicule en cas d’accident.
La carte verte confirme que vous avez respecté cette obligation d’assurance. Elle est donc indispensable pour circuler légalement. En effet, conduire un véhicule sans attestation d’assurance peut entraîner des sanctions.
Les sanctions pour non-présentation de l’attestation d’assurance
Les sanctions pour non-présentation de l’attestation d’assurance dépendent de la situation du véhicule :
Véhicules devant obligatoirement afficher le certificat d’assurance : si vous ne présentez pas ce document lors d’un contrôle routier, vous ne serez pas sanctionné pénalement. Cependant, vous devrez vous présenter dans les 5 jours suivant le contrôle à la police ou à la gendarmerie, avec votre carte verte. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous serez sanctionné d’une amende.
Véhicules immatriculés à l’étranger et donc non soumis à l’affichage obligatoire du certificat d’assurance : si vous ne présentez pas ce document lors d’un contrôle, vous êtes passible d’une amende. Vous devez vous rendre à la gendarmerie ou à la police dans les 5 jours suivant le contrôle afin de présenter votre carte verte.
Maintenant que vous savez pourquoi l’attestation d’assurance est si importante, passons à la question suivante.
Attestation d’assurance et certificat d’assurance : quelle différence ?
L’attestation d’assurance est le document qui vous sera demandé lors des contrôles routiers. Le certificat d’assurance, quant à lui, sert de justificatif à la souscription d’un contrat de garantie responsabilité civile automobile. Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise. N’oubliez pas que ces deux documents doivent être des originaux. Les photocopies ne sont pas autorisées.
Où trouver cette attestation d’assurance ?
L’attestation d’assurance est délivrée par votre assureur, que ce soit lors de la souscription d’une nouvelle assurance ou lors du renouvellement de votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez obtenir ce document en vous connectant à votre espace client et en le téléchargeant. Certaines plateformes proposent également l’envoi direct par email.
Si vous préférez, vous pouvez également obtenir l’attestation en adressant une demande à votre assurance par courrier ou en contactant directement votre assureur par téléphone.
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ?
L’attestation d’assurance auto doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- Début et fin de validité du contrat
- Numéro de contrat
- Informations sur l’assureur : nom, adresse
- Informations sur le souscripteur : nom, prénom, adresse
- Immatriculation du véhicule, ou numéro de moteur si le véhicule n’est pas soumis à l’immatriculation
Voilà, maintenant vous savez tout sur l’attestation d’assurance d’une voiture. Ne l’oubliez pas et soyez toujours en règle sur la route !
