Vous avez enfin décidé de créer votre propre entreprise, mais vous vous demandez comment procéder à sa domiciliation ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment obtenir une attestation de domiciliation pour votre société. Ne perdez plus de temps et découvrez les astuces les mieux gardées pour mener à bien cette étape cruciale.
Domicilier sa société : quelles options s’offrent à vous ?
Lorsqu’il s’agit de domicilier votre entreprise, vous avez plusieurs options à votre disposition. La première consiste à la domicilier dans l’espace dédié à l’exercice de votre activité. Cette option peut être plus coûteuse, mais elle offre l’avantage de préserver votre domicile personnel des aléas de la vie professionnelle.
Si vous trouvez qu’un local pour votre entreprise est trop cher, vous pouvez opter pour la colocation d’entreprise ou l’espace de coworking. Dans ce cas, l’adresse de cet espace peut être utilisée pour domicilier votre entreprise. Les pépinières d’entreprise offrent également cette possibilité.
Enfin, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation. Ces sociétés, agréées par la préfecture, ont pour mission de fournir une adresse aux entreprises et de gérer les tâches administratives liées à la domiciliation. Pour profiter de leurs services, il vous suffit de conclure un contrat de domiciliation avec la société de votre choix.
À quoi sert une attestation de domiciliation d’une société ?
L’attestation de domiciliation joue un rôle essentiel dans plusieurs démarches administratives. Ce document indique l’adresse du siège social de votre entreprise et fait office de preuve. Quelle que soit la forme de votre société, vous devez disposer d’une attestation de domiciliation pour réaliser certaines formalités. Ainsi, que vous ayez une société commerciale ou une société civile, vous devez obtenir une attestation de domiciliation.
De plus, l’attestation de domiciliation du siège social permet de prouver que vous avez la jouissance des locaux occupés.
Comment rédiger une attestation de domiciliation pour votre société ?
Si la société est domiciliée chez le dirigeant
Dans ce cas, l’attestation de domiciliation est une déclaration sur l’honneur du représentant légal. Mais concrètement, comment pouvez-vous domicilier votre entreprise chez vous ?
Si vous êtes propriétaire du logement, vous pouvez librement décider de domicilier votre entreprise à votre résidence principale. Vous devez ensuite rédiger une déclaration certifiant que la société est bien domiciliée chez vous.
Si vous êtes locataire du logement, vous devez obtenir une autorisation de domiciliation de la part du propriétaire. Une fois cette autorisation obtenue, il vous suffit de rédiger une attestation de domiciliation de la société à votre domicile et de l’envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Si vous habitez chez un tiers, vous devez obtenir au préalable une attestation d’hébergement.
Dans tous les cas, c’est au dirigeant de rédiger l’attestation de domiciliation.
Que doit contenir l’attestation de domiciliation de votre société ?
La rédaction d’une attestation de domiciliation d’entreprise est relativement simple. Toutefois, vous pouvez utiliser un modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise si vous préférez. Si vous décidez de la rédiger vous-même, veillez à inclure les informations essentielles suivantes :
- L’identité du déclarant.
- La dénomination de l’entreprise.
- L’adresse précise du siège social telle qu’elle apparaîtra sur le Kbis de l’entreprise.
- La date et la signature.
N’hésitez pas à utiliser notre modèle d’attestation de domiciliation de société pour vous guider dans cette démarche.
Tableau récapitulatif des justificatifs de domiciliation d’entreprise
Voici un tableau récapitulatif des pièces justificatives à fournir lors de la création d’une entreprise ou d’un transfert de siège, en fonction du lieu de domiciliation :
| Lieu de domiciliation | Justificatif n°1 | Justificatif n°2 |
|---|---|---|
| Domicile personnel du dirigeant | Locataire du logement : autorisation de domiciliation | Propriétaire du logement : attestation de domiciliation |
| Hébergé par un tiers : attestation d’hébergement gratuit | ||
| Justificatif de domicile au nom du dirigeant | ||
| Local commercial | Entreprise locataire du local : contrat de bail | Entreprise propriétaire du local : justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise |
| Centre d’affaires | Contrat de domiciliation | Attestation de domiciliation de l’entreprise |
| Siège social d’une autre entreprise | Convention de mise à disposition de locaux | Justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise hébergeante |
| Espace de coworking | Contrat de location d’espace de travail ou certificat de domiciliation | Justificatif de jouissance du local au nom de l’entreprise de coworking |
N’hésitez pas à utiliser notre modèle de quittance de loyer pour les justificatifs de domicile au nom du dirigeant.
Ne perdez plus de temps et suivez les conseils donnés ici pour obtenir facilement une attestation de domiciliation pour votre société. Vous êtes maintenant prêt à franchir cette étape cruciale dans la création de votre entreprise. Bonne chance !
