L’assurance responsabilité décennale est une obligation pour tous les professionnels du bâtiment. Afin de prouver que vous êtes couvert, votre assureur doit vous fournir une attestation décennale. Dans cet article, découvrez l’utilité de ce document et comment l’obtenir rapidement.
L’attestation d’assurance décennale : un rappel important
Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale. Cette assurance vous protège en cas de dommages ou de vices de construction survenus sur vos chantiers, mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou le rendant inutilisable, et ce pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux.
L’attestation décennale indique les conditions de la garantie, telles que la zone géographique couverte ou la nature des garanties.
L’utilité de l’attestation décennale
Étant obligatoire, l’attestation d’assurance décennale sera demandée par le maître d’œuvre avant le début du chantier. Grâce à cette attestation, vous pouvez prouver à vos partenaires (souvent vos clients, mais également un maître d’œuvre ou un assureur dommage-ouvrage) que vous êtes couvert pour les travaux que vous réalisez et le niveau de garantie. Si vous ne pouvez pas fournir cette attestation, vous risquez de perdre le chantier.
Certains de vos clients pourraient également avoir besoin de cette attestation pour leur banque ou leur assureur. C’est pourquoi il est essentiel de posséder votre attestation décennale avant de commencer les travaux, voire même pour trouver un chantier !
Comment obtenir une attestation garantie décennale ?
Si vous êtes déjà assuré
Une attestation d’assurance décennale vous a été fournie lors de la souscription de votre contrat d’assurance par votre assureur ou votre courtier. Une nouvelle attestation vous sera transmise à chaque échéance ou lors d’un avenant au contrat.
Si vous avez besoin d’une copie de votre attestation décennale, vous pouvez faire la demande à votre assureur ou votre courtier, que ce soit par téléphone, par courrier, par e-mail ou en agence. Il est également possible de la télécharger depuis votre espace personnel sur l’application ou le site internet de votre assureur. Des modèles de demande d’attestation décennale sont souvent disponibles si vous optez pour une demande par courrier ou par e-mail.
Si vous n’êtes pas encore assuré
Si vous vous apprêtez à souscrire une assurance décennale, votre assureur vous fournira une attestation dès la souscription de votre contrat. Si vous êtes pressé, passer par un courtier en ligne est une bonne solution pour obtenir rapidement votre attestation.
Les mentions obligatoires sur une attestation garantie décennale
Afin d’être valide, une attestation de garantie décennale doit contenir certaines informations :
- L’identité et les coordonnées de votre assureur
- L’identité de votre entreprise : raison sociale, adresse et référence ou numéro d’assuré
- Les informations du contrat : numéro du contrat, date d’effet, lieu et date de délivrance, et signature de l’assureur
- Les conditions détaillées du contrat : les activités couvertes, le montant ou la valeur limite de l’ouvrage assuré, et la période de validité
Votre assureur peut décider d’ajouter des informations supplémentaires, bien que celles-ci ne soient pas obligatoires.
Certains maîtres d’ouvrage exigent une attestation décennale nominative, c’est-à-dire une attestation qui ne concerne qu’un seul chantier. Dans ce cas, le chantier en question doit être précisément indiqué dans l’attestation. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur.
Maintenant que vous connaissez l’importance de l’attestation décennale et comment l’obtenir rapidement, vous êtes prêt à assurer vos chantiers en toute sérénité !
