L’augmentation de capital est une décision importante pour une entreprise. Cela lui permet d’accroître ses ressources financières et d’améliorer sa crédibilité. Dans cet article, nous vous donnerons tous les détails sur les étapes à suivre pour augmenter le capital de votre société en 2023.
Publier un avis de modification des statuts dans un JAL
La première étape consiste à informer les tiers en publiant un avis de modification des statuts de votre société dans un journal d’annonces légales (JAL). Cet avis devra obligatoirement contenir des informations telles que la forme juridique de votre société, le montant de l’ancien et du nouveau capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN, la désignation de l’organe ayant décidé de l’augmentation de capital, le numéro de l’article des statuts modifiés et le RCS de la ville où la société a été immatriculée.
Déposer son dossier d’augmentation de capital au greffe
Ensuite, vous devez informer le greffe de l’augmentation de capital que vous venez de réaliser. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de modification d’entreprise doivent être réalisées sur le guichet unique. Vous avez cependant toujours la possibilité de vous faire accompagner par un professionnel tel que Legalstart qui se chargera de l’ensemble de vos démarches juridiques et administratives. Votre dossier de modification doit contenir certains éléments importants, tels que le PV enregistré aux impôts, les statuts modifiés et une copie de l’attestation d’annonce légale. Cette étape permettra l’enregistrement de votre augmentation de capital. Une fois votre dossier réceptionné et validé par le greffe, vous recevrez un nouvel extrait Kbis pour votre société avec le nouveau montant de votre capital social !
Quelles sont les conséquences d’une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital social entraîne également une hausse des capitaux propres pour la société. Cela signifie que la société dispose de davantage de ressources stables, ce qui lui permet d’accroître sa capacité à emprunter. En ce qui concerne les actionnaires ou associés, l’augmentation du capital social peut avoir deux effets : soit la valeur de leurs parts ou actions diminue, auquel cas on dit que leur participation dans le capital social est diluée, soit la valeur de leurs parts ou actions augmente, ce qui résout le capital social.
Quel est le coût d’une augmentation de capital ?
Les coûts liés à l’augmentation de capital social sont les mêmes, quel que soit la forme juridique de votre société. Le prix d’une telle procédure est fixé pour chacune des formalités d’augmentation de capital. Les frais d’accompagnement par une plateforme juridique sont de 149 € en formule Standard et 269 € en formule Premium. Les frais de publication dans un JAL s’élèvent à environ 170 € et les frais de greffe sont de 192,01 €.
Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités et les étapes à suivre pour décider et procéder à une augmentation de capital, il est temps de passer à l’action ! Cette opération peut être complexe, il est donc recommandé d’être accompagné par un professionnel. Mais si vous vous sentez prêt, lancez-vous et augmentez le capital de votre société dès maintenant !
FAQ
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’augmentation de capital ?
L’augmentation de capital social présente plusieurs avantages, tels que le renforcement de la situation financière de la société et l’amélioration de sa crédibilité. Cependant, il peut y avoir des inconvénients, tels que des risques de conflits et une perte de pouvoir pour les associés fondateurs de l’entreprise.
Quels sont les différents types d’augmentation de capital ?
Il existe plusieurs types d’augmentation de capital, tels que l’augmentation de capital par incorporation de réserves, l’augmentation de capital par apport en numéraire, l’augmentation de capital par apport en nature, l’augmentation de capital via l’augmentation de la valeur nominale des parts sociales, l’augmentation de capital via l’émission de nouvelles parts sociales et l’augmentation de capital par compensation de créances.
Quels peuvent être les motifs d’une augmentation de capital ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation de capital. La première est de renforcer financièrement l’entreprise. Elle peut également permettre d’éviter à la société de s’endetter ou de faire entrer un nouvel associé.
