L’augmentation de capital est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Cela permet non seulement de renforcer sa situation financière, mais aussi d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les principales étapes de ce processus.
Publier un avis de modification des statuts dans un JAL
La première étape consiste à informer les tiers en publiant un avis de modification des statuts de votre société dans un journal d’annonces légales (JAL). Cet avis doit contenir plusieurs informations obligatoires :
- La forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI)
- Le montant de l’ancien et du nouveau capital social
- L’adresse du siège social
- Le numéro SIREN
- La désignation de l’organe ayant décidé de l’augmentation de capital
- Le numéro de l’article des statuts modifiés
- Le RCS de la ville où la société est immatriculée
Déposer son dossier d’augmentation de capital au greffe
Ensuite, vous devez informer le greffe de l’augmentation de capital que vous avez réalisée. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de modification d’entreprise doivent être effectuées sur le guichet unique. Vous pouvez toutefois vous faire accompagner par un professionnel tel que Legalstart pour simplifier vos démarches.
Votre dossier de modification doit comprendre certains éléments importants, tels que :
- Le procès-verbal enregistré aux impôts
- Les statuts modifiés
- Une copie de l’attestation d’annonce légale
Cette étape permet l’enregistrement de votre augmentation de capital. Une fois le dossier réceptionné et validé par le greffe, vous recevrez un nouvel extrait Kbis pour votre société, reflétant le nouveau montant de votre capital social !
Quelles sont les conséquences d’une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital social entraîne également une hausse des capitaux propres de la société, lui procurant ainsi davantage de ressources stables. Cela renforce la capacité de votre entreprise à emprunter et à se développer.
Du point de vue des actionnaires ou associés, l’augmentation du capital social a des conséquences significatives. Il existe deux effets possibles :
- Soit la valeur des parts ou actions des associés diminue, entraînant une dilution de leur participation dans le capital social.
- Soit la valeur des parts ou actions des associés augmente, conduisant à une valorisation accrue du capital social.
Quel est le coût d’une augmentation de capital ?
Les coûts liés à l’augmentation de capital social sont similaires, quel que soit le type juridique de votre société. Le prix de cette procédure est déterminé pour chaque formalité d’augmentation de capital :
- Frais des prestations d’accompagnement par une plateforme juridique : 149 € en formule Standard / 269 € en formule Premium
- Frais de publication dans un JAL : 150 € en moyenne
- Frais de greffe : 192,01 €
Maintenant, vous connaissez les différentes possibilités et étapes à suivre pour décider et procéder à une augmentation de capital. Bien que cette opération soit complexe, il est souvent recommandé de se faire accompagner par un professionnel. Toutefois, vous avez également la possibilité de vous lancer seul !
FAQ
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’augmentation de capital ?
Les principaux avantages de l’augmentation de capital social sont le renforcement de la situation financière de la société et l’amélioration de sa crédibilité. En revanche, cela peut également entraîner des risques de conflits et une perte de pouvoir pour les associés fondateurs de l’entreprise.
Quels sont les différents types d’augmentation de capital ?
Il existe plusieurs types d’augmentation de capital, parmi lesquels :
- L’augmentation de capital par incorporation de réserves
- L’augmentation de capital par apport en numéraire
- L’augmentation de capital par apport en nature
- L’augmentation de capital via l’augmentation de la valeur nominale des parts sociales
- L’augmentation de capital via l’émission de nouvelles parts sociales
- L’augmentation de capital par compensation de créances
Quels peuvent être les motifs d’une augmentation de capital ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation de capital. La principale est de renforcer financièrement l’entreprise. Cela peut également permettre d’éviter l’endettement de la société ou de faire entrer de nouveaux associés.
