Bien que l’embauche d’un salarié ne nécessite généralement pas d’accord préalable de l’administration, il existe des exceptions où une autorisation de travail est obligatoire, notamment pour l’embauche de jeunes de moins de 16 ans et de travailleurs étrangers.
L’embauche de jeunes de moins de 16 ans
La réglementation du travail stipule qu’aucun jeune ne peut travailler avant l’âge de 16 ans, à moins d’une autorisation de l’inspecteur du travail. Pendant les vacances scolaires, les jeunes de 14 à 16 ans peuvent travailler, à condition que les tâches soient légères et ne mettent pas en danger leur sécurité, leur santé ou leur développement.
L’employeur doit adresser une demande écrite à l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue de l’embauche, en précisant la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, ainsi que l’horaire et la rémunération. Si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 8 jours, cela vaut autorisation d’embauche. Le refus d’autorisation doit être notifié par écrit dans ce même délai.
L’embauche de travailleurs étrangers
Pour pouvoir travailler en France, les ressortissants étrangers doivent avoir un titre de séjour accompagné d’une autorisation de travail. Une autorisation de travail peut prendre différentes formes, telles qu’un titre de séjour valant autorisation de travail, un titre de séjour et une autorisation de travail distincte, ou un visa valant titre de séjour et autorisation de travail.
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse et des États signataires d’une convention bilatérale avec la France sont dispensés d’autorisation de travail pour exercer une activité salariée. Cependant, pour les travailleurs étrangers non ressortissants de ces pays, une autorisation de travail est requise.
Les obligations de l’employeur pour embaucher un étranger
L’employeur doit vérifier l’existence de l’autorisation de travail auprès du préfet du département du lieu d’embauche. Il doit envoyer une lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception ou un courrier électronique, accompagné d’une copie du document produit par le ressortissant étranger, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.
Si le ressortissant étranger n’a pas d’autorisation de travail, l’employeur doit demander un changement de statut. Pour cela, l’employeur doit déposer une demande auprès du préfet du département de résidence ou de l’établissement, accompagnée des pièces justificatives.
Renouvellement, retrait et refus des autorisations de travail
L’autorisation de travail peut être renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir. Cependant, le renouvellement peut être refusé si l’employeur n’a pas respecté la législation relative au travail ou à la protection sociale, ou si l’étranger ne s’est pas conformé aux termes de cette autorisation.
En cas de retrait ou de refus d’autorisation de travail, plusieurs formes de recours sont possibles, tant pour l’employeur que pour le salarié étranger. Ces recours doivent être exercés par écrit et ne sont pas suspensifs de la décision.
Il est important de respecter les délais requis pour l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans (au moins 15 jours avant) et d’un travailleur étranger (avant l’embauche).
Si vous avez besoin d’aide concernant une autorisation de travail, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.
