Tous les conducteurs ne le savent peut-être pas, mais les indemnisations suite à un accident non-responsable peuvent prendre énormément de temps. Cependant, ces délais peuvent parfois plonger les victimes dans des situations financières délicates. Heureusement, grâce à l’avance sur recours, les victimes d’accidents de la route peuvent espérer recevoir rapidement une indemnisation de la part de leur assureur, atténuant ainsi les difficultés financières auxquelles elles pourraient être confrontées.
Qu’est-ce qu’une avance sur recours ?
Définition de l’avance sur recours
Lorsqu’un conducteur n’est pas responsable d’un sinistre et subit des dommages (matériels ou corporels), il doit se tourner vers son assureur. Ce dernier engagera alors un recours auprès de la compagnie d’assurance auto du conducteur reconnu comme étant responsable de l’accident.
Le principal inconvénient des procédures traditionnelles d’indemnisation est généralement leur longueur. En cas de dommages corporels, la compagnie d’assurance auto dispose de jusqu’à 8 mois après l’accident pour verser des provisions suffisantes à la victime.
Cependant, si la victime a besoin d’une indemnisation rapide, elle peut demander une avance sur recours à son assureur. Cette avance lui permettra de percevoir une partie, voire la totalité, de l’indemnisation prévue, sans devoir attendre la fin de la procédure de dédommagement. L’assureur de la victime se remboursera ensuite sur les indemnisations payées par l’assurance du conducteur responsable de l’accident.
Avance sur recours et franchise d’assurance
Si le contrat d’assurance auto prévoit le paiement d’une franchise suite à un sinistre, celle-ci reste due même en cas de versement d’une avance sur recours. Cependant, si les conducteurs impliqués dans l’accident sont tous deux adhérents à la convention d’indemnisation directe de l’assuré (IRSA), la victime n’aura pas besoin de verser le montant de sa franchise à son assureur. Les deux compagnies d’assurance auto régleront cette question entre elles.
Comment bénéficier de l’avance sur recours ?
Tous les conducteurs impliqués dans un accident ne peuvent pas forcément bénéficier d’une avance sur recours. Cela dépend notamment des garanties auxquelles ils ont souscrit lors de la signature de leur contrat d’assurance auto.
Le conducteur est assuré tous risques
Si le conducteur est assuré “tous risques”, son véhicule et lui-même seront couverts par son assureur en cas d’absence de responsabilité dans l’accident.
Le conducteur est assuré “au tiers” et son absence de responsabilité est évidente
Si le conducteur a souscrit une formule d’assurance auto “au tiers” et que son absence de responsabilité dans l’accident est évidente, la compagnie d’assurance auto pourra verser une avance sur recours afin de l’indemniser pour les dommages subis.
L’avance sur recours pour l’assurance auto est donc une solution précieuse pour les victimes d’accidents non-responsables. Elle leur permet de recevoir rapidement une indemnisation et d’éviter ainsi des difficultés financières potentielles. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître les conditions d’obtention de cette avance sur recours.
