L’administration fiscale a récemment mis à jour sa doctrine concernant l’avantage en nature découlant de l’utilisation par un salarié d’un véhicule électrique. Désormais, une réduction de la moitié de la base imposable est applicable (d’après l’actualité BOFiP du 1er juin 2023).
L’avantage en nature d’un véhicule
Lorsqu’une entreprise met à disposition d’un salarié un véhicule, notamment à des fins personnelles, cela est considéré comme une forme de rémunération par l’administration. L’avantage en nature est donc un montant calculé qui vient s’ajouter à la rémunération brute sur laquelle les cotisations sociales sont calculées. Cela augmente également le revenu imposable, sans toutefois augmenter le salaire net à payer.
Concernant l’avantage en nature résultant de l’usage privé d’un véhicule, deux méthodes d’évaluation sont proposées à l’employeur : le forfait annuel ou les dépenses réelles.
- Le forfait est calculé sur la base de 9 % du coût d’achat TTC du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de carburant si l’employeur les prend en charge (6 % pour un véhicule plus ancien).
- La méthode des dépenses réelles regroupe dans la base annuelle l’amortissement du véhicule (20 % du coût d’achat TTC, ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans), les frais d’assurances et d’entretien. Cette base sera réduite en fonction du kilométrage réalisé à titre privé par rapport au kilométrage total annuel. Enfin, les frais de carburant s’y ajoutent s’ils sont pris en charge par l’employeur.
L’employeur pourra choisir la méthode qui entraîne le montant le plus faible.
Une réduction pour les véhicules électriques
L’actualité du BOFIP du 1er juin 2023 (BOI-ANNX-000056) précise les règles applicables aux avantages en nature des véhicules exclusivement électriques. Ainsi, depuis 2020, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans le calcul. De plus, un abattement annuel de 50 % plafonné à 1.800 € est appliqué au montant de la base imposable. À moins de prolongations éventuelles, ces deux avantages prendront fin le 31 décembre 2024.
Source : Actualité BOFiP du 1er juin 2023
Ce sera une excellente nouvelle pour tous ceux qui utilisent un véhicule électrique fourni par leur entreprise. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa doctrine sur l’avantage en nature de l’utilisation d’un tel véhicule par un salarié. Cette mise à jour comprend une réduction de la base imposable de moitié. Cela signifie que les salariés bénéficieront d’un traitement fiscal avantageux lors de l’utilisation d’un véhicule électrique fourni par leur employeur.
La mise à disposition d’un véhicule par une entreprise à un salarié est considérée comme une forme de rémunération par l’administration fiscale. Par conséquent, l’avantage en nature est un montant calculé qui augmentera la base brute de rémunération sur laquelle les cotisations sociales sont basées. Cela signifie que l’avantage en nature augmentera également le montant imposable du salarié, mais pas le salaire net qu’il percevra réellement.
Il existe deux méthodes d’évaluation de l’avantage en nature lié à l’utilisation privée d’un véhicule. La première méthode est basée sur un forfait annuel qui représente 9 % du coût d’achat toutes taxes comprises (TTC) du véhicule, plus les frais de carburant si l’employeur les prend en charge. La deuxième méthode est basée sur les dépenses réelles, ce qui inclut l’amortissement du véhicule (20 % du coût d’achat TTC, ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans), les frais d’assurance et d’entretien. Cette base est ensuite réduite en fonction du kilométrage réalisé à titre privé par rapport au kilométrage total annuel, et les frais de carburant sont ajoutés s’ils sont pris en charge par l’employeur. L’employeur peut choisir la méthode qui entraîne le montant le plus faible.
La bonne nouvelle pour les utilisateurs de véhicules électriques fournis par leur employeur est que depuis 2020, les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature. De plus, un abattement annuel de 50 %, plafonné à 1.800 €, est appliqué au montant de la base imposable. Ces avantages pour les véhicules électriques devraient prendre fin le 31 décembre 2024.
En conclusion, grâce à cette mise à jour de l’administration fiscale, les salariés qui utilisent un véhicule électrique fourni par leur employeur bénéficieront d’un avantage en nature réduit. Cela signifie qu’ils paieront moins d’impôts sur la base de cet avantage et profiteront d’un traitement fiscal avantageux. De plus, cette mesure contribue à encourager l’utilisation des véhicules électriques et à promouvoir une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Alors, si vous conduisez un véhicule électrique fourni par votre entreprise, profitez de cet avantage !
