Les régions françaises ont accordé depuis un certain temps une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe régionale lors de l’immatriculation d’un nouveau véhicule propre. Cependant, la popularité de ces voitures a entraîné une baisse substantielle des revenus fiscaux provenant des cartes grises. Les régions commencent donc à faire marche arrière. Alors, qu’en est-il maintenant de l’exonération du malus “véhicules propres” en 2023 ? Faisons le point en ce début du mois de janvier.
Rappel des règles concernant l’exemption de la taxe régionale pour les véhicules propres
Historiquement, les véhicules propres englobent plusieurs types de carburant tels que l’électricité, le GPL, l’E85, l’hydrogène et les voitures hybrides. Jusqu’à récemment, la plupart des régions offraient au moins une réduction de 50 % de la taxe régionale. L’exonération totale était même la norme, sauf dans les départements d’outre-mer.
En 2022, seule la région du Grand Est ne proposait plus d’exonération des taxes de carte grise pour les véhicules hybrides, GPL et éthanol (dits propres) en métropole. Cette région a initié une nouvelle tendance de réduction des avantages fiscaux pour les véhicules propres. En 2023, quatre autres régions ont suivi son exemple.
Les règles 2023 concernant l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
Faisons maintenant le point sur la situation concernant l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres en 2023.
Voiture 100 % électrique ou hydrogène : l’exemption de la taxe régionale reste valable
Tout d’abord, il est important de savoir que l’exonération de taxe régionale concerne désormais les véhicules propres, qu’ils soient hybrides, fonctionnant au GPL, à l’E85, etc. En ce qui concerne les voitures 100 % électriques ou à l’hydrogène, elles continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale. Peu importe la région, cette mesure est appliquée au niveau national.
Véhicules propres : les changements en 2023 concernant l’exonération de la taxe régionale
Le Grand Est était la seule région à ne plus offrir de réduction sur le prix du cheval fiscal lors de l’immatriculation d’un véhicule propre neuf. En 2023, quatre nouvelles régions ont également cessé d’accorder cette exonération :
- Bourgogne Franche-Comté (depuis le 1er juillet 2023)
- Île-de-France (depuis le 1er août 2023)
- Nouvelle-Aquitaine
- Pays de la Loire
- Occitanie (depuis le 1er mars 2023)
Les conducteurs des deux dernières régions sont doublement touchés. En plus de la suppression de l’exonération, le prix du cheval fiscal a augmenté de 4 € par CV en Nouvelle-Aquitaine et de 3 € dans les Pays de la Loire.
Tableau récapitulatif de l’exonération de la taxe régionale 2024
En résumé, voici la situation concernant l’exonération de la taxe régionale en 2024 résumée dans le tableau suivant :
Du rififi en perspective dans les semaines à venir
Les personnes qui ont commandé un véhicule en se basant sur les règles de 2022 et qui le recevront en 2023 pourraient avoir une mauvaise surprise. L’habitude des constructeurs d’immatriculer les véhicules des semaines avant la livraison pourrait être avantageuse, car les propriétaires de ces véhicules auront bénéficié des tarifs de 2022. Cependant, pour ceux dont la carte grise d’un véhicule hybride est établie en 2023, ils devront désormais s’acquitter d’une taxe régionale en Bourgogne Franche-Comté, en Nouvelle-Aquitaine, dans les Pays de la Loire et dans les Hauts de France.
