Avez-vous déjà entendu parler du terme “bénéficiaire effectif” ? Si vous êtes un entrepreneur ou si vous avez une entreprise, il est important que vous compreniez ce concept. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste un bénéficiaire effectif et pourquoi vous devez le déclarer. Accrochez-vous, car nous allons tout vous révéler !
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Selon l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier, le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client. Il peut s’agir d’une personne qui possède plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion ou l’assemblée générale des associés. Le représentant légal de la société peut également être considéré comme le bénéficiaire effectif. La forme juridique de l’organisation détermine qui est considéré comme le bénéficiaire effectif.
Pourquoi déclarer les bénéficiaires effectifs ?
La déclaration des bénéficiaires effectifs est obligatoire pour certaines entités, telles que les sociétés commerciales ou les groupements d’intérêt économique. Cette obligation vise à renforcer la transparence financière et à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En déclarant les bénéficiaires effectifs, les autorités peuvent mieux comprendre qui se cache derrière une entreprise et ainsi prévenir les pratiques illégales.
Comment déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration des bénéficiaires effectifs doit être effectuée en ligne, sur le site de l’institut national de la propriété industrielle. Auparavant, il était nécessaire d’établir un registre des bénéficiaires effectifs et de le transmettre au greffe du tribunal de commerce. En cas de changement concernant les bénéficiaires effectifs, une demande d’inscription modificative doit être réalisée dans les 30 jours suivant le changement.
Les conséquences d’une non-déclaration ou d’une déclaration incorrecte
Ne pas déclarer les bénéficiaires effectifs ou fournir des informations incorrectes ou incomplètes peut entraîner des sanctions et des amendes pour votre entreprise. Il est donc essentiel de respecter cette obligation légale et de fournir des informations précises.
Maintenant que vous savez tout sur les bénéficiaires effectifs, n’oubliez pas d’effectuer vos déclarations dans les délais impartis. La transparence et la conformité sont des éléments clés pour le bon fonctionnement de votre entreprise.
