Le bénévolat est un concept largement répandu de nos jours. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment ? Pourquoi tant de gens s’engagent-ils bénévolement dans des activités associatives ? Dans cet article, nous allons explorer plus en détail le monde du bénévolat et découvrir ce qui le rend si spécial.
Le contexte juridique du bénévolat
On pourrait penser que conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement d’une activité bénévole serait illégal. Cependant, la question est plus complexe qu’elle n’y paraît.
Il y a quelques années, un conseil départemental avait exigé que les bénéficiaires du RSA effectuent une activité bénévole au sein d’une association ou d’une collectivité publique, sous peine de suspension de cette allocation. Cette décision a été annulée par les juridictions administratives de première instance, mais le Conseil d’État l’a toutefois censurée. Bien que la Haute juridiction administrative reconnaisse la possibilité pour les départements d’exiger des activités bénévoles en contrepartie du RSA, elle pose néanmoins certaines conditions.
Les conditions à remplir
Selon le code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires du RSA ont droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins. Cependant, ils sont également tenus, en échange de cette allocation, de s’engager dans des obligations de recherche d’emploi ou d’insertion sociale et professionnelle. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’allocation peut être suspendue.
Il convient de noter que la suspension n’est pas automatique et dépend de la situation de l’allocataire. Le Conseil d’État fait la distinction entre trois cas de figure :
Les bénéficiaires du RSA ou ceux orientés vers Pôle emploi qui bénéficient d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi et sont tenus d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi, ou visant à créer ou reprendre une entreprise.
Ceux qui sont éloignés d’une démarche de recherche d’emploi et sont orientés vers des organismes d’insertion sociale.
Ceux qui ont été orientés vers un organisme participant au service public de l’emploi autre que Pôle emploi et qui doivent conclure avec le conseil départemental un contrat débattu, énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle. Dans ce cas uniquement, le Conseil d’État estime que le contrat d’insertion peut légalement prévoir des actions de bénévolat. Cependant, cette activité bénévole ne peut être systématique et doit être compatible avec la recherche d’un emploi.
Les conditions à remplir pour un contrat d’insertion valide
Selon le Conseil d’État, pour qu’un contrat d’insertion soit valide, trois conditions doivent être remplies :
- Il doit s’agir d’un contrat personnalisé.
- Les actions bénévoles doivent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire.
- Ces actions doivent rester compatibles avec la recherche d’un emploi, notamment en termes d’heures à effectuer.
Ces conditions sont cumulatives. Les services sociaux du conseil départemental doivent donc analyser la situation de chaque individu pour décider de la suspension du revenu versé à l’allocataire. L’idée principale ici est que toute action bénévole imposée doit être utile au bénéficiaire du RSA et contribuer à une meilleure insertion professionnelle.
Le bénévolat est donc encadré par des règles strictes, mais il reste un moyen précieux de s’engager dans la société tout en développant ses compétences personnelles et professionnelles.
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