Le bilan financier d’une association loi 1901 est un élément essentiel pour les dirigeants, ainsi que pour les membres de l’organisme associatif. Il reflète le patrimoine de l’association et permet d’évaluer sa situation financière.
Les associations doivent-elles établir un bilan financier ?
La liberté associative accordée par la loi du 1er juillet 1901 offre une véritable souplesse d’organisation aux structures à but non lucratif. Toutefois, le législateur a créé des obligations comptables spécifiques pour les grandes associations, proches des obligations imposées aux entreprises.
Une petite association sportive et une grande association caritative bénéficient d’un traitement comptable différent :
- Comptabilité de trésorerie avec enregistrement des recettes et des dépenses et présentation d’un rapport financier de l’association en assemblée générale d’un côté.
- Comptabilité d’engagement avec respect du plan comptable des associations, établissement d’un bilan financier, vérification par un commissaire aux comptes et publication des comptes de l’autre côté.
Certaines associations ont donc l’obligation d’établir un bilan financier. Les autres structures peuvent, lors de la rédaction des statuts associatifs, prévoir la même obligation comptable pour une plus grande transparence auprès de leurs membres.
Le bilan est défini comme le patrimoine de l’association et reflète sa situation financière à la fin d’un exercice.
Quand faut-il établir le bilan financier d’une association ?
En principe, l’établissement d’un bilan financier n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations. Ainsi, il s’applique uniquement à certaines associations :
- Les associations recevant chaque année plus de 153 000 euros de subventions.
- Les associations remplissant deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3 100 000 euros, chiffre d’affaires supérieur à 1 550 000 euros, plus de 50 salariés.
- Les associations exerçant une activité commerciale.
- Les associations financées par des collectivités territoriales pour plus de la moitié ou pour un montant supérieur à 75 000 euros.
- Les organismes paritaires agréés.
- Les associations recevant des subventions supérieures à 23 000 euros devant signer une convention et présenter un compte-rendu financier.
- Les associations reconnues d’utilité publique.
- Les associations titulaires d’un agrément d’une autorité publique.
- Les associations avec pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
- Les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social.
- Les organismes faisant appel à la générosité publique.
- Les associations de financement électoral.
- Les associations qui émettent des valeurs mobilières.
- Les associations sportives.
Le contenu du bilan comptable d’une association
Alors que le compte de résultat retrace les activités de l’association tout au long de l’année, le bilan est une photographie de sa situation en fin d’exercice. Il est composé de deux parties nécessairement équilibrées : l’actif et le passif.
L’obligation d’établir une comptabilité pour l’association nécessite de choisir un trésorier de l’association formé, un comptable d’association ou un expert-comptable extérieur.
Un nouveau plan comptable du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.
Voici les principaux éléments d’un bilan financier d’association:
Actif Passif
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Actif immobilisé Fonds propres
Actif circulant Provisions, fonds dédiés, dettes
Charges constatées d'avance
Produits constatés d'avance
Total Total
------------------- -------------------Le compte de résultat et l’annexe
Le bilan, le compte de résultat et les annexes constituent l’ensemble des pièces comptables nécessaires pour avoir une vision complète des finances de l’association.
Le compte de résultat d’une association détaille les charges et les produits, quelle que soit leur date d’encaissement ou de paiement. C’est la différence avec la comptabilité de trésorerie où recettes et dépenses sont enregistrées à leur date de paiement.
Le compte de résultat d’une association peut se présenter sous forme de tableau ou de liste, en reprenant les comptes de charges et de produits du plan comptable associatif. L’année précédente est mentionnée pour comparer facilement la situation financière d’un exercice à l’autre.
L’annexe est un document comptable à joindre au bilan et au compte de résultat pour apporter des précisions sur leur compréhension : méthode de comptabilité utilisée, éléments significatifs, faits majeurs durant l’exercice. En fonction de la taille de l’association, il existe une annexe simplifiée et une annexe de base.
Certaines associations sont dispensées d’établir les annexes. Cette dispense concerne les associations qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants :
- Bilan inférieur à 350 000 €.
- Chiffre d’affaires net inférieur à 700 000 €.
- Nombre de salariés inférieur à 10.
Créer un compte bancaire pour l’association peut faciliter les échanges et la gestion des ressources financières de l’association, et lui procurer un moyen de paiement.
Dernière mise à jour le 28/11/2023.
