Protéger l’environnement est l’une des grandes préoccupations découlant du nouveau Code de la route 2023. Le “bonus écologique” est un moyen fiscal de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Il vise à encourager les conducteurs à acheter des véhicules moins polluants en leur accordant une prime.
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique
Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’aide au financement connu sous le nom de “bonus écologique”, vous devez respecter certaines obligations si vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule.
Pour un véhicule neuf, l’aide est accordée aux acheteurs majeurs domiciliés en France, lors de l’immatriculation initiale en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule particulier (VP) fonctionnant exclusivement à l’électricité.
L’acquisition doit porter sur un véhicule neuf, immatriculé en France dans une série définitive, et dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 20 g/km. De plus, le véhicule neuf ne peut pas être cédé par l’acheteur ou le titulaire d’un contrat de location durant les six premiers mois suivant son immatriculation, ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Le bonus écologique est compatible avec la prime à la conversion sous certaines conditions, ce qui permet aux foyers éligibles (notamment ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu) de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 11 000 euros s’ils envoient leur véhicule essence ou diesel dans une casse automobile et décident d’opter pour un véhicule électrique.
Les différences entre le bonus écologique et la prime à la conversion
Bien que le bonus écologique puisse atteindre jusqu’à 7 000 euros et puisse être demandé par tous les usagers de la route souhaitant acheter un véhicule propre, il présente de nombreuses différences par rapport à la prime à la conversion. En effet, la prime à la conversion, également appelée prime à la casse, est une remise accordée par l’État aux automobilistes qui choisissent d’acheter une nouvelle voiture en mettant au rebut leur ancienne automobile dans un centre agréé VHU. Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules doivent avoir été immatriculés :
- avant 2011 pour les automobiles diesel
- avant 2006 pour les automobiles essence
En envoyant leur ancienne voiture à la casse, les automobilistes peuvent bénéficier d’une prime pouvant atteindre jusqu’à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule à moteur thermique, neuf ou d’occasion, ou jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Le montant du bonus écologique
Voici un tableau qui indique le montant du bonus écologique pour une commande depuis le 1er janvier 2018 :
Le versement du bonus écologique aux propriétaires de certains véhicules
Cette aide peut être déduite directement par la concession automobile et apparaîtra sur la facture d’achat du véhicule. Le montant du bonus peut également être remboursé au titulaire du certificat d’immatriculation, qui peut en faire la demande après l’achat. Pour cela, il devra soumettre une demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont dépend son lieu de résidence.
Depuis le 1er janvier 2018, seuls les véhicules émettant au maximum 20 grammes de CO2/km, c’est-à-dire les véhicules électriques, peuvent bénéficier du bonus écologique. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’une prime pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier neuf de type essence, GPL, gaz naturel ou hybride, même s’il émet une faible quantité de CO2 par kilomètre parcouru.
Les objectifs du bonus écologique
Le principal objectif du bonus écologique est de permettre à un plus grand nombre de conducteurs d’acquérir une voiture propre, qu’il s’agisse d’une voiture électrique, d’une voiture fonctionnant à l’hydrogène ou d’une hybride rechargeable.
En proposant une prime pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros au maximum et qui peut être accordée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, le gouvernement montre clairement son souhait de permettre à un nombre croissant de Français de participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique en choisissant dès maintenant une alternative aux voitures thermiques, dont le prix reste inférieur à celui des véhicules électriques en moyenne.
