Les voitures hybrides ne bénéficieront plus du bonus écologique à partir du 1er janvier. Le gouvernement a décidé de recentrer cette aide sur les modèles 100 % électriques. Cependant, le barème du malus sera révisé pour encourager la transition vers des véhicules plus propres.
Les voitures électriques, nouveau cœur de cible
Dès l’année prochaine, le bonus écologique sera exclusivement accordé aux véhicules électriques. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a annoncé que le bonus pour les voitures hybrides, qui avait déjà diminué progressivement, serait supprimé. Toutefois, les hybrides rechargeables bénéficieront toujours d’un bonus.
Un nouveau barème du malus
Le barème du malus, quant à lui, sera revu afin d’assurer l’équilibre financier du dispositif et d’encourager davantage le renouvellement du parc automobile. Selon M. Eckert, ce nouveau barème devrait permettre de récolter environ 350 millions d’euros. Il sera lissé et évoluera par tranches d’un gramme d’émission de CO2, contre cinq actuellement. Les détails seront révélés dans le projet de loi de finances pour 2017.
Nouveau seuil de déclenchement pour le malus
Dès l’année prochaine, le seuil minimal d’émissions déclenchant le malus sera abaissé à 127 grammes de CO2 par kilomètre, contre 131 grammes actuellement. De plus, le montant maximum du malus pour les véhicules émettant 201 grammes de CO2 par kilomètre ou plus sera augmenté de 8 000 euros à 10 000 euros. Par ailleurs, la prime à l’achat d’un véhicule électrique en échange d’un vieux diesel, pouvant atteindre 10 000 euros, sera reconduite en 2017.
La fiscalité des carburants également revue
Dans le cadre de la volonté de “dé-dieséliser” le parc automobile français, M. Eckert a affirmé que la déductibilité de la TVA sur l’essence par les entreprises serait débattue à l’automne. Cette mesure devrait être appliquée de manière progressive afin de permettre à tous de s’adapter.
Ces changements dans les incitations fiscales visent à encourager la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement et à favoriser le développement des voitures électriques en France.
Source : AFP
