Votre entreprise a besoin d’un nouveau véhicule ? Saviez-vous qu’il existe des aides disponibles ? La France encourage activement la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Le bonus écologique pour un véhicule de société concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Il vise à encourager l’achat ou la location de voitures neuves ou d’occasion, électriques, hybrides ou à hydrogène.
Le bonus écologique : une prime pour l’achat d’un véhicule de société
En France, cette aide concerne l’achat ou la location de voitures peu polluantes. Elle s’adresse tant aux particuliers qu’aux entreprises, sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier du bonus écologique pour un véhicule de société ?
Le bonus écologique est destiné aux professionnels souhaitant renouveler leur flotte ou une partie de celle-ci avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Il s’applique aux voitures de tourisme ou aux camionnettes dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes. L’entreprise doit disposer d’au moins un établissement en France (conformément à l’article D251-1 du Code de l’Énergie).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un véhicule de société ?
Les conditions sont définies par le décret n°2022-1085 du 22 août 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Elles sont applicables du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Le bonus écologique pour un véhicule neuf
Le véhicule doit être neuf, faire partie d’une série définitive et être immatriculé en France. Il peut être électrique ou hybride rechargeable. L’entreprise doit acheter ou louer le véhicule pour une durée de 2 ans. Il ne peut pas être revendu au cours de la première année suivant l’achat ou la location sans avoir atteint un kilométrage minimum de 6 000 km.
Le bonus écologique pour un véhicule d’occasion
Les conditions sont presque identiques à celles applicables aux véhicules neufs. Un véhicule d’occasion est un véhicule dont la première immatriculation remonte à plus de 2 ans, à compter de l’achat ou du premier loyer. La voiture doit être immatriculée en France dans une série définitive. L’entreprise doit l’acheter ou la louer par un contrat de 2 ans. La particularité concerne les émissions de CO₂, car le véhicule électrique doit présenter un taux d’émission de 0.
Quel est le montant du bonus écologique pour un véhicule de société ?
La demande d’aide doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’achat du véhicule ou la date du premier loyer pour une location. Le concessionnaire ou le loueur peut également déduire le montant du bonus écologique. Cette aide se cumule avec la prime à la conversion. Les montants ci-dessous s’appliquent pour la période du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Il faut également noter que les règles en vigueur avant juillet 2022 restent applicables pour les véhicules neufs commandés ou loués avant le 30 juin 2022. La facturation ou le versement du premier loyer doit intervenir avant le 31 décembre 2022.
Le montant de l’aide varie en fonction du type de véhicule. Voici les différents cas :
- Véhicule neuf : le montant du bonus écologique varie entre 4 000 euros (pour les véhicules dont le coût est inférieur à 47 000 euros) et 2 000 euros (pour les véhicules dont le prix se situe entre 47 000 et 60 000 euros). Ce montant inclut le coût d’achat ou de location de la batterie. Pour les véhicules à hydrogène dont le prix dépasse 60 000 euros, le montant est de 2 000 euros.
- Camionnette neuve électrique : le bonus représente 40 % du coût TTC du véhicule, plafonné à 5 000 euros.
- Véhicule de société et camionnette neuve hybride rechargeable : le bonus est de 1 000 euros (taux de CO₂ compris entre 1 et 50 kg/km, autonomie de la batterie supérieure à 50 km, prix maximum de 50 000 euros).
- Véhicule d’occasion : le bonus écologique est de 1 000 euros.
Pour en savoir plus sur le financement d’un véhicule de société, consultez nos articles :
- Acheter ou louer un véhicule de société
- La prime à la conversion pour un véhicule de société
- La prime rétrofit entreprise
N’oubliez pas que les mesures et les montants évoluent rapidement, il est donc important de se référer aux informations les plus récentes avant de prendre une décision.
