Le coefficient de réduction-majoration (CRM) ou bonus-malus est un élément essentiel de l’assurance auto. Il détermine le montant de votre prime d’assurance en fonction de votre ancienneté et du nombre d’accidents responsables ou non. Dans cet article, nous vous expliquons en détail son fonctionnement et comment le calculer.
À quoi sert le bonus-malus ?
Le bonus-malus, également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un coefficient appliqué à votre tarif d’assurance par votre assureur. Peu importe la compagnie d’assurance, le processus reste identique : votre assureur effectue ce calcul du bonus à chaque échéance annuelle. Le nouveau coefficient s’applique sur le montant de votre prime d’assurance passé la date anniversaire de votre contrat.
Il est important de savoir qu’un coefficient de bonus-malus inférieur à 1 réduit votre prime annuelle, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 l’augmente. Par exemple, si votre cotisation de référence est de 200 euros :
- Si votre CRM est de 1, votre cotisation reste inchangée : vous payez 200 euros.
- Si votre CRM est de 0.5, votre cotisation est divisée par 2 : vous payez 100 euros.
- Si votre CRM est de 1.25, votre cotisation est augmentée d’un quart : vous payez 250 euros.
Attention à ne pas confondre le bonus-malus avec le bonus-malus écologique, qui concerne l’aspect de l’impact environnemental de votre véhicule.
Comment connaître votre CRM ?
Votre CRM figure sur le relevé d’information, également appelé relevé de situation, fourni par votre assureur. Ce document vous est adressé à chaque échéance annuelle. Si vous changez d’assurance ou que vous devez souscrire une nouvelle police suite à la vente ou à la cession de votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir ce justificatif à votre nouvel assureur. Sans ce document, votre contrat ne sera pas validé définitivement.
Les tarifs des assurances auto temporaires ne sont pas fondés sur le coefficient de bonus-malus, donc elles ne fournissent pas de relevé d’information.
Comment se calcule le bonus-malus ?
Lorsque vous souscrivez une assurance auto pour la première fois et que vous ne pouvez justifier d’aucune année d’assurance, votre coefficient bonus-malus de départ est fixé par défaut à 1. Ensuite, l’assureur calculera votre coefficient en fonction de votre historique d’assuré. Il prendra en compte vos antécédents d’assurance, c’est-à-dire le nombre ou le type de sinistres (bris de glace, vol, incendie…) ou d’accidents corporels ou matériels que vous avez subis ou causés.
Vous n’avez pas déclaré d’accident responsable
Si vous n’avez déclaré aucun accident, vous bénéficiez d’un bonus. Votre coefficient se calcule en multipliant votre dernier coefficient par 0.95 (soit 5% de réduction). Il faut donc 13 ans d’assurance pour atteindre le coefficient de 0.50, qui est le bonus-malus maximal auquel vous pourrez prétendre en l’absence de sinistre.
Consultez le tableau ci-dessous pour comprendre le calcul du CRM :
Si votre bonus est à son maximum depuis au moins 3 ans, lors de votre premier accident, il n’y aura aucun malus, peu importe votre degré de responsabilité. Suite à cet accident, il faudra ensuite que vous conduisiez durant 3 ans sans provoquer d’accident responsable pour récupérer votre bonus à son maximum.
Vous avez déclaré un ou plusieurs accidents responsables
Malheureusement, si vous avez causé un ou plusieurs accidents, cela aura un impact sur votre malus. Votre coefficient sera majoré en fonction de votre niveau de responsabilité dans l’accident. Votre nouveau coefficient est calculé en multipliant votre dernier bonus-malus par :
- 1.125 pour un accident pour lequel vous êtes partiellement responsable
- 1.25 pour un accident dont vous êtes totalement responsable.
Si vous avez eu plusieurs accidents responsables, la majoration est multiplicative et non additionnelle. Par exemple, 2 accidents responsables la première année entraînent un coefficient de 1.56 la deuxième année (1 x 1.25 x 1.25) et non de 1.50 (1 x (1.25 + 1.25)). Le malus est plafonné à 3.5, soit une majoration maximum de 400% sur la prime de départ.
Après 2 ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et vous revenez à votre coefficient de départ, soit 1. Vous l’avez donc compris, vous ne retrouvez pas le coefficient que vous aviez avant le sinistre.
Que se passe-t-il si vous avez prêté votre voiture et que vous n’étiez pas au volant lors de l’accident ? Imaginons par exemple que vous ayez prêté votre voiture à votre enfant, qui est déclaré comme conducteur secondaire auprès de votre assureur. Mauvaise nouvelle, s’il cause un accident, c’est votre bonus qui sera impacté. En effet, c’est le véhicule responsable de l’accident qui est considéré et non pas le conducteur.
Certaines causes d’accidents sont aggravantes et donnent lieu à une majoration de la prime.
Comment se transfère votre bonus-malus ?
Vous gardez le même assureur
Le système du bonus-malus fonctionne de la même manière chez tous les assureurs. Si vous changez de véhicule (vente ou cession) ou d’assurance, vous conservez votre CRM. Le coefficient applicable est celui du premier véhicule. Par contre, il n’est transféré que si le conducteur désigné dans les conditions particulières est le même. Si c’est votre conjoint ou votre enfant jeune conducteur qui est mentionné sur cette nouvelle police d’assurance, votre bonus-malus ne leur est pas transféré.
Par la suite, l’évolution des CRM de vos différents véhicules est indépendante.
Vous changez d’assureur
Si vous avez résilié votre contrat pour souscrire une nouvelle assurance, vous conservez votre bonus-malus. La seule obligation est de fournir un relevé d’information à votre nouvel assureur pour qu’il puisse calculer votre prime annuelle sur cette base.
Pour calculer votre nouvelle cotisation, certains assureurs prennent en compte les accidents survenus dans les 2 mois précédant l’échéance annuelle du contrat. D’autres maintiennent les conditions de souscription, même si vous avez un accident responsable entre la souscription et la prise d’effet du nouveau contrat. Si le véhicule a été assuré pendant au moins 9 mois consécutifs depuis votre dernière échéance annuelle, vous pouvez bénéficier de la baisse du coefficient chez votre nouvel assureur si vous n’avez pas eu d’accident responsable.
Vous avez eu une interruption d’assurance
Vous conservez votre CRM même si vous cessez d’être assuré, par exemple suite à la vente de votre véhicule ou à la résiliation de votre contrat par votre assureur. Cependant, si cette suspension est supérieure à 3 ans, seul le malus pourra être appliqué. Votre bonus ne sera pas pris en compte.
Le bonus/malus pour les jeunes conducteurs ?
En tant que jeune conducteur, le coefficient du bonus-malus est de 1. Mais les tarifs des contrats d’assurance auto comprennent également une surprime de 100% liée à la novicité. Son calcul est le suivant :
- Multiplié par 1.25 en cas de sinistre dans les 12 derniers mois
- Multiplié par 1.125 en cas de sinistre partiellement responsable
- Multiplié par 0.95 en cas de non sinistre
De manière générale, les jeunes conducteurs sinistrés connaissent une hausse de leurs primes de 25% comparé à un conducteur plus expérimenté.
Exemple :
L’évolution du bonus/malus pour un jeune conducteur payant 800€ de prime d’assurance annuelle et qui n’a jamais eu de sinistre pendant deux ans :
- 800 x 0.95 = 760€ après la première année
- 760 x 0.95 = 722€ après la deuxième année
Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus/malus ?
Ne sont concernés par le bonus/malus que les véhicules terrestres à moteur. Sont considérés comme véhicules terrestres à moteur par l’article L211-1 du Code des Assurances : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».
Sont exclus :
- Les 2 ou 3 roues jusqu’à 125m3 (11 kW de puissance)
- Les véhicules et matériels agricoles
- Le matériel forestier et de travaux publics
- Les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier)
- Les véhicules de collection (+30 ans)
