Le Bonus-Malus : Tout ce que vous devez savoir

Le bonus-malus : à quoi sert-il et comment se calcule-t-il ?

Bonus-Malus

Le coefficient de Réduction Majoration (CRM), également connu sous le nom de bonus-malus, est un élément clé de l’assurance automobile. Il est mentionné sur votre relevé d’information et détermine le montant de votre prime d’assurance. Découvrez dans cet article comment il fonctionne et comment le calculer en fonction de votre ancienneté et du nombre d’accidents responsables ou non.

Qu’est-ce-que le bonus-malus ?

Le bonus-malus est un coefficient appliqué à votre tarif d’assurance par votre assureur. Peu importe la compagnie d’assurance, le processus reste identique. Le calcul du bonus est effectué chaque année à la date d’échéance de votre contrat. Le nouveau coefficient est appliqué sur le montant de votre prime d’assurance après cette date.

Il est important de savoir qu’un coefficient de bonus-malus inférieur à 1 réduit votre prime annuelle, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 entraîne une majoration de vos primes. Par exemple, si votre cotisation de référence est de 200 euros :

  • Un CRM de 1 ne modifie pas votre prime : vous payez 200 euros
  • Un CRM de 0.5 divise votre cotisation par 2 : vous payez 100 euros
  • Un CRM de 1.25 augmente votre cotisation d’un quart : vous payez 250 euros

Attention à ne pas confondre le bonus-malus et le bonus-malus écologique, qui concerne l’aspect de l’impact environnemental de votre véhicule.

Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus-malus ?

Seuls les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le bonus-malus. Selon l’article L211-1 du Code des Assurances, les véhicules terrestres à moteur sont définis comme “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée”.

À lire aussi  Comment résilier votre contrat d’assurance automobile avec le Crédit Mutuel

Sont exclus de ce système :

  • Les deux ou trois roues jusqu’à 125 m3 (11 kW de puissance)
  • Les véhicules et matériels agricoles
  • Le matériel forestier et de travaux publics
  • Les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier)
  • Les véhicules de collection (+30 ans)

Comment connaître votre CRM ?

Votre CRM est indiqué sur le relevé d’information, également appelé relevé de situation, fourni par votre assureur. Ce document vous est envoyé chaque année à la date d’échéance de votre contrat. Si vous résiliez votre assurance ou si vous devez souscrire une nouvelle police d’assurance suite à la vente ou à la cession de votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir ce justificatif à votre nouvel assureur. Sans ce document, votre contrat ne sera pas validé définitivement.

Comment se calcule le bonus-malus ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto pour la première fois sans pouvoir justifier d’aucune année d’assurance, votre coefficient bonus-malus de départ est fixé par défaut à 1. Ensuite, votre assureur calculera votre coefficient en fonction de votre historique d’assuré, en prenant en compte vos antécédents d’assurance tels que le nombre et le type de sinistres (bris de glace, vol, incendie…) ou d’accidents corporels ou matériels que vous avez subis ou causés.

Vous n’avez pas déclaré d’accident responsable

Si vous n’avez déclaré aucun accident, vous bénéficiez d’un bonus. Votre coefficient est calculé en multipliant votre dernier coefficient par 0,95 (soit 5% de réduction). Il faut donc 13 ans d’assurance pour atteindre le coefficient de 0,50, qui est le bonus-malus maximal auquel vous pouvez prétendre en l’absence de sinistre.

À lire aussi  La Capitale Assurance : Protéger votre avenir financier

Si votre bonus est à son maximum depuis au moins 3 ans, lors de votre premier accident, il n’y aura aucun malus, peu importe votre degré de responsabilité. Suite à cet accident, il faudra ensuite que vous conduisiez durant 3 ans sans provoquer d’accident responsable pour retrouver votre bonus à son maximum.

Vous avez déclaré un ou plusieurs accidents responsables

Si vous avez causé un ou plusieurs accidents, cela aura un impact sur votre malus. Votre coefficient sera majoré en fonction de votre niveau de responsabilité dans l’accident. Votre nouveau coefficient est calculé en multipliant votre dernier bonus-malus par 1,125 pour un accident partiellement responsable, et par 1,25 pour un accident totalement responsable.

Si vous avez eu plusieurs accidents responsables, la majoration est multiplicative et non additionnelle. Par exemple, 2 accidents responsables la première année entraînent un coefficient de 1,56 la deuxième année (1 x 1,25 x 1,25) et non de 1,50 (1 x (1,25 + 1,25)). Le malus est plafonné à 3,5, soit une majoration maximum de 400% sur la prime de départ.

Après 2 ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et vous retrouvez votre coefficient de départ, soit 1. Cependant, vous ne retrouvez pas le coefficient que vous aviez avant le sinistre.

Si vous prêtez votre voiture et que vous n’étiez pas au volant lors de l’accident, c’est votre bonus qui sera impacté. En effet, c’est le véhicule responsable de l’accident qui est considéré et non pas le conducteur. Certaines causes d’accidents sont aggravantes et donnent lieu à une majoration de la prime.

Comment se transfère votre bonus-malus ?

Vous gardez le même assureur

Si vous changez de véhicule ou d’assurance tout en gardant le même assureur, vous conservez votre CRM. Le coefficient applicable est celui du premier véhicule. Cependant, le transfert n’est effectué que si le conducteur désigné dans les conditions particulières est le même. Si votre conjoint ou votre enfant jeune conducteur est mentionné sur la nouvelle police d’assurance, votre bonus-malus ne leur est pas transféré. Par la suite, l’évolution des CRM de vos différents véhicules est indépendante.

À lire aussi  Comment prendre rendez-vous à la SAAQ : Tout ce que vous devez savoir

Vous changez d’assureur

Si vous résiliez votre contrat pour souscrire une nouvelle assurance, vous conservez votre bonus-malus. Vous devez simplement fournir un relevé d’information à votre nouvel assureur afin qu’il puisse calculer votre prime annuelle sur cette base. Certains assureurs prennent en compte les accidents survenus dans les 2 mois précédant l’échéance annuelle du contrat pour calculer votre nouvelle cotisation. D’autres maintiennent les conditions de souscription, même en cas d’accident responsable entre la souscription et la prise d’effet du nouveau contrat. Si votre véhicule a été assuré pendant au moins 9 mois consécutifs depuis votre dernière échéance annuelle et si vous n’avez pas eu d’accident responsable, vous pouvez bénéficier de la baisse du coefficient chez votre nouvel assureur.

Vous avez eu une interruption d’assurance

Si vous cessez d’être assuré, par exemple suite à la vente de votre véhicule ou à la résiliation de votre contrat par votre assureur, vous conservez votre CRM. Cependant, si cette suspension est supérieure à 3 ans, seul le malus pourra être appliqué. Votre bonus ne sera pas pris en compte.

Le bonus-malus pour les jeunes conducteurs

En tant que jeune conducteur, votre coefficient de bonus-malus est de 1. Cependant, les tarifs des contrats d’assurance auto incluent également une surprime de 100% liée à la novicité.

Son calcul est le suivant :

  • Multiplié par 1,25 en cas de sinistre dans les 12 derniers mois
  • Multiplié par 1,125 en cas de sinistre partiellement responsable
  • Multiplié par 0,95 en cas de non sinistre

De manière générale, les jeunes conducteurs sinistrés connaissent une hausse de leurs primes de 25% par rapport à un conducteur plus expérimenté.

L’évolution du bonus-malus pour un jeune conducteur payant 800€ de prime d’assurance annuelle et n’ayant jamais eu de sinistre pendant deux ans est la suivante :

  • 800 x 0,95 = 760€ après la première année
  • 760 x 0,95 = 722€ après la deuxième année

Maintenant que vous comprenez mieux le fonctionnement du bonus-malus, vous pourrez prendre des décisions éclairées lors du choix de votre assurance automobile.