Lorsqu’il s’agit de calculer votre impôt sur le revenu, il est important de comprendre les différents éléments qui entrent en jeu. Dans cet article, nous vous expliquerons étape par étape comment procéder.
D’abord votre revenu brut global
Votre revenu brut global est la somme de tous vos revenus déclarés, déduction faite des abattements tels que l’abattement de 10% pour les salaires et les retraites, ou encore les frais réels si vous avez opté pour cette option.
Bon à savoir : L’abattement de 10% dont bénéficient les pensionnés et les retraités ne peut être inférieur à 472 € par pensionné et est plafonné à 13 522 € par foyer.
Puis votre revenu net global
Pour obtenir votre revenu net global, vous devez déduire de votre revenu brut global les charges déductibles telles que les pensions alimentaires que vous versez à vos parents ou à vos enfants.
C’est ce revenu net global (R) qui sera soumis au barème d’imposition progressif, composé de cinq tranches allant de 0% à 45%.
Votre nombre de parts
Il est également important de déterminer votre nombre de parts (N) en fonction de votre situation personnelle et familiale, ainsi que du nombre d’enfants à votre charge ou rattachés.
Vous devrez ensuite calculer votre quotient familial R/N, c’est-à-dire votre revenu imposable divisé par le nombre de parts. Ce résultat déterminera votre tranche d’imposition maximale, à partir de laquelle vous appliquerez la formule correspondante du barème.
Conseil : En cas de difficulté, nous vous recommandons d’utiliser un simulateur de calcul de l’impôt ou de contacter votre Centre des Finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre déclaration.
Le plafonnement des demi-parts
La majoration du nombre de parts procure un avantage fiscal qui varie en fonction du niveau de revenu déclaré. Cependant, afin de limiter cet avantage, il existe un plafonnement pour chaque demi-part.
Montant du plafond
Le plafond de l’avantage en impôt diffère en fonction de la situation personnelle ou familiale du(des) contribuable(s) :
- 1 678 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge pour les couples mariés ou pacsés ou un veuf dont le conjoint est décédé l’année de l’imposition (839 € pour chaque quart de part en cas de garde alternée)
- 3 959 € pour la part au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants (1 980 € dans le cadre d’une garde alternée)
- 1 002 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu’elles vivaient seules
- 3 179 € pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables au titre de leur situation particulière (titulaires de la carte d’invalidité, de la carte d’ancien combattant, etc.)
- 5 224 € pour la part supplémentaire destinée à maintenir le quotient conjugal des personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Ce plafonnement n’est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l’année d’imposition.
Contribuables concernés par le plafonnement
Le plafonnement ne concerne que les contribuables dont le revenu imposable dépasse certains seuils.
Quelques seuils de plafonnement pour un couple marié ou lié par un pacs ou un veuf dont le conjoint est décédé l’année de l’imposition :
- 60 671 € pour 1 enfant
- 66 384 € pour 2 enfants
- 77 807 € pour 3 enfants
- 89 231 € pour 4 enfants…
La décote
En fonction de votre situation familiale, si votre impôt brut est inférieur à 1 840 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou à 3 045 € (mariés ou pacsés soumis à une imposition commune), vous pouvez bénéficier de la décote, qui réduit le montant de votre impôt.
Cette décote correspond à la différence entre 833 € et 45,25% de votre impôt (pour un célibataire, divorcé ou veuf) et entre 1 378 € et 45,25% de votre impôt (pour les mariés ou les pacsés soumis à une imposition commune).
Minimum de perception
Si le montant de votre impôt, après les réductions mais avant les crédits d’impôt, est inférieur à 61 €, vous ne serez pas redevable de cet impôt. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes considéré comme non imposable.
Voilà, vous avez maintenant toutes les clés en main pour comprendre comment est calculé votre impôt sur le revenu. N’hésitez pas à utiliser les outils à votre disposition pour faciliter le calcul et à contacter votre Centre des Finances publiques en cas de besoin.
