Vous souhaitez connaître le calendrier précis des élections du Comité Social et Économique (CSE)? Que ce soit pour la mise en place du CSE ou pour son renouvellement, l’employeur doit respecter une série d’étapes importantes. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes étapes à suivre pour mener à bien ces élections. Préparez-vous à tout savoir sur ce processus passionnant!
1 – Information préalable des salariés
Avant le premier tour des élections, il est essentiel que les salariés soient informés de la mise en place du CSE. Qu’il s’agisse d’une mise en place ou d’un renouvellement, l’employeur doit donner un préavis de 90 jours avant ce premier tour. Pour cela, il existe plusieurs moyens de communication :
- Un e-mail avec accusé de réception,
- Une lettre recommandée avec accusé de réception,
- Un article sur le site internet de l’entreprise,
- Des affiches dans l’entreprise, à condition que les salariés y aient accès.
2 – Invitation des organisations syndicales à négocier
L’employeur doit inviter formellement les organisations syndicales à négocier un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) et à établir leurs listes de candidats. Dans le cas de la mise en place du CSE, cette invitation doit être envoyée environ 75 jours avant le premier tour des élections. Dans le cas d’un renouvellement, elle doit être envoyée au moins 2 mois avant l’expiration du mandat actuel du CSE. Dans tous les cas, cette invitation doit être envoyée au moins 15 jours avant la négociation du PAP.
3 – Négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
Le PAP est un document important qui fixe les modalités d’organisation des élections. L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral. Il peut notamment modifier le nombre de sièges et le volume d’heures alloué aux futurs élus du CSE. Le PAP doit être affiché dans l’entreprise ou sur internet pour être accessible aux salariés.
4 – Publication des listes électorales
L’employeur doit publier les listes électorales au moins 4 jours avant le premier tour des élections. Cela permet aux salariés de vérifier leur inscription et de s’assurer qu’ils peuvent voter.
5 – Organisation du premier tour
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats. Dans le cas d’un renouvellement du CSE, elles doivent agir au moins 15 jours avant l’expiration du mandat des élus. Après le premier tour, deux scénarios sont possibles :
- Tous les sièges sont pourvus à la fin du premier tour. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer des procès-verbaux à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et à la CTEP (Centre de Traitement des Élections Professionnelles) pour officialiser l’élection du nouveau CSE.
- Des sièges restent vacants à cause d’un quorum non atteint ou de l’absence de candidatures. Dans ce cas, un deuxième tour des élections doit être organisé.
6 – Organisation du deuxième tour
L’employeur doit informer tous les salariés de l’organisation du deuxième tour. Il doit également inviter les salariés à déposer leur candidature en précisant les dates d’ouverture et de clôture du dépôt. Le deuxième tour doit avoir lieu au maximum 15 jours après le premier tour. Le lendemain du deuxième tour, les résultats doivent être affichés dans l’entreprise et accessibles à tous les salariés.
7 – Envoi des procès-verbaux des élections
L’employeur doit envoyer deux procès-verbaux à la DREETS et un procès-verbal à la CTEP, au maximum 15 jours après la fin du deuxième tour. Un exemplaire du procès-verbal doit également être envoyé à toutes les organisations syndicales qui ont présenté une liste ou participé aux négociations.
Maintenant que vous connaissez le calendrier électoral du CSE sur le bout des doigts, vous êtes prêt à vivre pleinement cette expérience démocratique au sein de votre entreprise. N’oubliez pas de vous informer auprès de vos représentants et de participer activement à ces élections. Votre voix compte!
