Toute entreprise qui propose des services ou vend des produits a l’obligation légale de fournir une facture. Cette exigence découle des articles L. 441-3 et L. 470-2 du Code de commerce.
Amazon ne fournit pas toujours de facture:
Le géant du commerce en ligne fait exception à cette règle :
Amazon
Pour Amazon lui-même, il n’y a pas de problème. La facture est générée et disponible au téléchargement dans l’interface de commande :
Problème : Obtenir une facture d’Amazon
En revanche, pour les partenaires, c’est différent. La facture n’est pas générée automatiquement. Il faut envoyer une demande au fournisseur via l’interface d’Amazon pour la recevoir par e-mail. En théorie, le fournisseur doit vous répondre dans les deux jours.
Amazon ne délivre pas de factures de ses partenaires
En réalité, tout dépend de la bonne volonté et du sérieux du partenaire Amazon. Certains vendeurs vous enverront immédiatement la facture. D’autres ne vous répondront pas et vous vous retrouverez sans facture pour votre comptabilité. Vous ne pourrez pas déduire la TVA et vous serez en infraction vis-à-vis de vos obligations légales.
Il est à noter que vous ne pouvez pas contacter directement le fournisseur ; vous n’avez pas accès à ses coordonnées dans l’interface. Votre seul interlocuteur est Amazon.
Vous pouvez contacter le service client d’Amazon et renouveler votre demande par téléphone. Amazon enregistrera votre réclamation et essaiera de contacter le partenaire, mais sans aucune garantie de résultat. C’est le partenaire qui a vendu le produit, et non Amazon, même si le fournisseur et le client ont utilisé la plateforme Amazon.
À ce stade, vous aurez déjà perdu beaucoup de temps pour obtenir un document obligatoire.
La loi ne s’applique pas à Amazon
Pourtant, la loi prévoit que “Tout manquement à l’obligation de facturation est passible d’une amende pénale de 75 000 euros, pouvant être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et d’un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction)”.
Amazon est le seul fournisseur que je connaisse qui ne fournit pas systématiquement des factures.
Il est étonnant que le leader mondial du commerce électronique puisse être aussi négligent à ce sujet. Il est encore plus étonnant qu’il n’y ait aucune réaction des autorités fiscales, alors que les politiciens français multiplient les annonces de “lutte contre la fraude fiscale”.
Il y a clairement un double standard : les entreprises locales sont soumises à des exigences très strictes auxquelles elles ne peuvent pas déroger, tandis que les groupes internationaux agissent comme bon leur semble, en toute impunité.
Imprimer la facture du service Business Prime :
Même pour les “services 100 % Amazon”, la quête de la facture continue. Vous devez vous rendre sur le compte “Business Prime”, puis cliquer sur “Afficher Historique des paiements” et “Afficher la facture”. Rien de très intuitif. Décidément, Amazon a vraiment du mal à fournir des factures, même pour ses propres services.
Configurer une politique d’achat :
Sans résoudre le problème de l’achat de produits sans facture sur sa plateforme, mais certainement conscient du problème, Amazon propose désormais différentes solutions à ses clients pour éviter de se retrouver sans facture :
Activation d’une politique d’achat :
Il est possible de créer une politique d’achat avec TVA pour bloquer tous les articles sans facture de TVA téléchargeable. Une fois cette option validée, les articles qui ne fournissent pas systématiquement de facture seront masqués lors de la recherche et de l’achat. Voici comment procéder :
- Allez dans le menu “gérer votre entreprise” puis “Politiques de gestion des factures avec TVA”
- Cliquez sur “Ajouter une politique” et sélectionnez “Restreindre les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable”
- Complétez les différents champs et cliquez sur “Enregistrer la politique”
Bloquer les fournisseurs ne délivrant pas de facture
Restreindre et bloquer les produits sans facture de TVA :
- Allez dans “Politiques de gestion des factures avec TVA”
- Cliquez sur “Ajouter des politiques” et sélectionnez soit “Restreindre les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable” ou “Bloquer les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable”
- Cliquez sur “Ajouter une politique”
Pour les produits restreints (repérables par un cadenas sur les pages de recherche), Amazon indique qu’il suffit de demander la facture avec TVA au vendeur, qui vous répondra sous 2 jours ouvrés. Mais selon notre expérience, cela dépend de la bonne volonté du vendeur et il n’y a aucun recours.
Il aurait été plus transparent d’exiger de tous les vendeurs la fourniture d’une facture. Rappelons une fois de plus qu’en Europe, la remise d’une facture est une obligation comptable et fiscale. Il n’y a pas lieu de filtrer les fournisseurs en fonction du respect des obligations légales.
