Le capital décès est une aide financière forfaitaire offerte par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses de libéraux. Cette aide est versée aux ayants droit de l’assuré décédé, sous certaines conditions.
Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une aide financière forfaitaire versée par différentes caisses d’assurance maladie aux ayants droit de l’assuré décédé. Son montant varie en fonction du dernier régime d’affiliation de l’assuré décédé.
Qui a droit au capital décès de la CPAM ?
Les bénéficiaires du capital décès peuvent être classés en deux catégories :
Bénéficiaires prioritaires
Vous êtes considéré comme bénéficiaire prioritaire du capital décès si vous étiez financièrement dépendant de l’assuré décédé. Cela signifie que vous étiez à sa charge effective, totale et permanente au moment de son décès. Les bénéficiaires prioritaires, s’il y en a plusieurs, sont classés dans l’ordre suivant : le conjoint ou partenaire de Pacs, les enfants, puis les ascendants (parents, grands-parents, etc.). Si plusieurs bénéficiaires de même rang existent, le capital décès est partagé entre eux de manière équitable.
Bénéficiaires non-prioritaires
Si aucun bénéficiaire prioritaire ne demande le capital décès dans les délais impartis, les bénéficiaires non-prioritaires peuvent faire une demande. Ils sont classés dans l’ordre suivant : le conjoint survivant ou partenaire de Pacs, les enfants, puis les ascendants. Si plusieurs bénéficiaires de même rang existent, le capital décès est partagé entre eux.
Quel est le montant du capital décès en 2023 ?
Le montant du capital décès est forfaitaire et varie en fonction du régime d’affiliation de l’assuré décédé.
- Pour un salarié, le montant du capital décès en 2023 est de 3 737 €.
- Pour un travailleur indépendant non-retraité, le montant du capital décès en 2023 est de 8 798,40 €.
- Pour un travailleur indépendant retraité, le montant du capital décès en 2023 est de 3 519,36 €.
- Pour un professionnel libéral, le montant du capital décès dépend de sa caisse d’affiliation.
- Pour un fonctionnaire, le montant du capital décès varie selon sa situation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès ?
Pour bénéficier du capital décès, le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes : salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, ou travailleur indépendant retraité ou en activité. Les proches d’un assuré décédé en maintien de droit peuvent également prétendre au capital décès.
Comment faire une demande de capital décès ?
Le versement du capital décès n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse d’Assurance maladie dont relevait le défunt au moment de son décès. Le formulaire de demande diffère selon le statut professionnel de l’assuré décédé.
Doit-on déclarer le capital décès aux impôts ?
Le capital décès n’est pas imposable et n’est soumis à aucune cotisation sociale.
Le capital décès est-il soumis aux droits de succession ?
Non, le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession.
Autres questions sur le capital décès
D’autres aides peuvent être accordées en cas de décès, telles que la pension de veuf ou veuve invalide, l’allocation de soutien familial (ASF) de la CAF, ou encore une allocation de veuvage ou une pension de réversion de la part des caisses de retraite. Les contrats de prévoyance peuvent également prévoir le versement d’un capital décès.
Il est important de connaître les conditions, le montant et la procédure pour demander le capital décès afin de pouvoir en bénéficier en cas de décès d’un proche.
Le capital décès est une aide financière forfaitaire offerte par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses de libéraux. Cette aide est versée aux ayants droit de l’assuré décédé, sous certaines conditions.
Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une aide financière forfaitaire versée par différentes caisses d’assurance maladie aux ayants droit de l’assuré décédé. Son montant varie en fonction du dernier régime d’affiliation de l’assuré décédé.
Qui a droit au capital décès de la CPAM ?
Les bénéficiaires du capital décès peuvent être classés en deux catégories :
Bénéficiaires prioritaires
Vous êtes considéré comme bénéficiaire prioritaire du capital décès si vous étiez financièrement dépendant de l’assuré décédé. Cela signifie que vous étiez à sa charge effective, totale et permanente au moment de son décès. Les bénéficiaires prioritaires, s’il y en a plusieurs, sont classés dans l’ordre suivant : le conjoint ou partenaire de Pacs, les enfants, puis les ascendants (parents, grands-parents, etc.). Si plusieurs bénéficiaires de même rang existent, le capital décès est partagé entre eux de manière équitable.
Bénéficiaires non-prioritaires
Si aucun bénéficiaire prioritaire ne demande le capital décès dans les délais impartis, les bénéficiaires non-prioritaires peuvent faire une demande. Ils sont classés dans l’ordre suivant : le conjoint survivant ou partenaire de Pacs, les enfants, puis les ascendants. Si plusieurs bénéficiaires de même rang existent, le capital décès est partagé entre eux.
Quel est le montant du capital décès en 2023 ?
Le montant du capital décès est forfaitaire et varie en fonction du régime d’affiliation de l’assuré décédé.
- Pour un salarié, le montant du capital décès en 2023 est de 3 737 €.
- Pour un travailleur indépendant non-retraité, le montant du capital décès en 2023 est de 8 798,40 €.
- Pour un travailleur indépendant retraité, le montant du capital décès en 2023 est de 3 519,36 €.
- Pour un professionnel libéral, le montant du capital décès dépend de sa caisse d’affiliation.
- Pour un fonctionnaire, le montant du capital décès varie selon sa situation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès ?
Pour bénéficier du capital décès, le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes : salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, ou travailleur indépendant retraité ou en activité. Les proches d’un assuré décédé en maintien de droit peuvent également prétendre au capital décès.
Comment faire une demande de capital décès ?
Le versement du capital décès n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse d’Assurance maladie dont relevait le défunt au moment de son décès. Le formulaire de demande diffère selon le statut professionnel de l’assuré décédé.
Doit-on déclarer le capital décès aux impôts ?
Le capital décès n’est pas imposable et n’est soumis à aucune cotisation sociale.
Le capital décès est-il soumis aux droits de succession ?
Non, le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession.
Autres questions sur le capital décès
D’autres aides peuvent être accordées en cas de décès, telles que la pension de veuf ou veuve invalide, l’allocation de soutien familial (ASF) de la CAF, ou encore une allocation de veuvage ou une pension de réversion de la part des caisses de retraite. Les contrats de prévoyance peuvent également prévoir le versement d’un capital décès.
Il est important de connaître les conditions, le montant et la procédure pour demander le capital décès afin de pouvoir en bénéficier en cas de décès d’un proche.
