Le capital social est un concept central dans le fonctionnement des entreprises. Il désigne la somme totale des apports des actionnaires et des associés lors de la création ou de l’augmentation du capital de l’entreprise. Mais concrètement, quel est son rôle et pourquoi est-il si important ? Découvrons-le ensemble.
Qu’est-ce que le capital social d’entreprise ?
La définition générale du capital social
Le capital social représente l’ensemble des apports réalisés par les actionnaires et les associés lors de la création ou de l’augmentation du capital d’une entreprise. Ces apports peuvent prendre différentes formes, qu’il s’agisse d’apports numéraires ou d’apports en nature. Il est à noter que le montant minimum requis pour une EURL, une SAS ou une SARL est d’au moins 1€.
Le capital social d’un point de vue juridique
D’un point de vue juridique, le capital social correspond à la valeur monétaire des apports effectués par les actionnaires ou les associés, à l’exception des apports en industrie. Contrairement aux apports numéraires et en nature, les compétences et les connaissances ne peuvent pas constituer une part du capital social.
Les apports peuvent être effectués lors de la création de l’entreprise, mais également tout au long de son existence, suite à des événements pouvant entraîner une augmentation ou une réduction du capital.
Le capital social d’un point de vue comptable
D’un point de vue comptable, le capital social est inscrit au passif du bilan de l’entreprise. Il représente une dette à long terme envers les actionnaires ou les associés. En cas de liquidation de l’entreprise, ces derniers peuvent récupérer le montant des apports qu’ils ont réalisés. Toutefois, avant de récupérer leur argent, ils doivent régler toutes les dettes de l’entreprise.
Pour équilibrer cette inscription au passif dans le bilan, les apports en valeurs monétaires ou en biens matériels sont répertoriés à l’actif du bilan. En d’autres termes, ils constituent les ressources de l’entreprise et sont appelés actif social ou patrimoine social.
Quelle est l’utilité du capital social ?
Souvent méconnu et sous-utilisé, le capital social présente plusieurs avantages pour les entreprises.
Outil de financement de la société
Lors du lancement de votre entreprise, vous avez besoin de fonds et d’investissements. Le capital social vous permet de démarrer votre activité en disposant d’une réserve financière vous permettant de faire face aux fluctuations initiales. Il joue le rôle de stabilisateur et d’assurance pour votre trésorerie.
Il est donc recommandé de prévoir un capital social suffisamment conséquent afin d’éviter les problèmes de trésorerie tendue.
Outil de garantie pour les créanciers et les financiers
Le capital social constitue une garantie importante pour les créanciers et les prêteurs de votre société. En cas de difficultés financières, ces derniers peuvent se servir des biens apportés, c’est-à-dire des biens faisant partie du patrimoine social, pour rembourser les dettes de l’entreprise.
Cependant, les droits des créanciers dépendent également de la forme juridique de l’entreprise. Dans le cas des sociétés à risque limité, les saisies ne peuvent s’effectuer que sur le capital social de l’entreprise, le patrimoine personnel étant protégé. Toutefois, cette protection peut être levée si un associé se porte garant pour l’entreprise.
En revanche, pour les sociétés à risque illimité, le patrimoine personnel n’est pas protégé. Si le capital social ne permet pas de rembourser les dettes et les obligations financières, les créanciers peuvent alors puiser dans le patrimoine personnel, à l’exception de la résidence principale.
Le capital social influe sur la répartition des pouvoirs entre associés
Le capital social a une influence directe sur la répartition des droits et des pouvoirs au sein de l’entreprise pour les associés. On distingue deux types de droits : les droits financiers et les droits politiques, tels que le droit de vote lors des assemblées générales.
En général, la répartition des droits est effectuée en fonction de la participation de chaque associé dans le capital social de l’entreprise. Toutefois, les associés peuvent décider de répartitions différentes en établissant divers arrangements, comme le droit de vote double. Il convient cependant de veiller à ce que ces arrangements ne soient pas abusifs, tels qu’une clause abusive qui transférerait toutes les pertes éventuelles sur un seul associé.
Les montants minimums de capital social
La législation peut imposer des montants minimums pour le capital social, en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
- Les SARL et les EURL doivent avoir un capital social existant, mais aucun montant minimum n’est obligatoire pour ces sociétés à responsabilité limitée. En résumé, le capital social doit être égal ou supérieur à un euro.
- Pour les SASU et les SAS, aucune obligation de capital minimum n’est imposée.
- Aucun montant minimum n’est exigé pour les sociétés civiles (SC), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS).
- En revanche, les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA) doivent respecter un montant minimum de capital social, fixé à 37 000 euros.
En résumé, les seules entreprises ayant une obligation de montant minimum sont les SA et les SCA, ces types de sociétés étant encadrés par la législation. Auparavant, les SARL étaient tenues d’avoir un capital social minimum de 7 500 €, mais cette obligation a été levée en 2003.
Le capital social peut être constitué de différents types d’apports
Les apports en numéraire
Il s’agit d’un apport financier réalisé par les associés. En échange, ces derniers reçoivent des droits sociaux, tels que des actions dans les sociétés par actions ou des parts sociales dans les sociétés par intérêt. Ces droits sociaux donnent accès à des dividendes en cas de distribution de bénéfices.
Les apports en nature
Il s’agit de tout apport autre qu’une somme d’argent, pouvant faire l’objet d’une évaluation. Cela peut être un fonds de commerce, une marque, un brevet, un ordinateur, un véhicule, etc. En contrepartie, l’associé reçoit également des droits sociaux de la société.
Il convient de noter qu’il existe deux modalités d’apports en nature : la propriété et la jouissance.
- L’apport en propriété fait de la société le propriétaire du bien apporté.
- L’apport en jouissance est plus proche d’un bail que d’une vente. Il donne également droit à des avantages sociaux, mais il s’agit seulement d’une mise à disposition temporaire du bien. L’apporteur reste propriétaire, ce qui signifie que le bien n’entre pas dans le patrimoine social et est donc inaliénable par les créanciers de la société.
Les apports en industrie
Il s’agit du cas où un associé met à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. Les apports en industrie ne font pas partie du montant du capital social, mais ils donnent droit à l’attribution de parts, ce qui permet de participer aux bénéfices et de voter lors des assemblées générales.
Remarque : Les apports en industrie sont autorisés pour les SARL, les SNC, les associés commandités des SCA et les sociétés en participation (SEP). Toutefois, ils sont interdits dans les sociétés anonymes (SA) et pour les associés commanditaires des SCA, en raison de l’importance du capital social dans ce type de société.
Règles sur la libération du capital social
Il est possible de ne pas libérer intégralement le capital social souscrit, en particulier pour les apports en nature uniquement.
- Pour une SARL, lors de la création, la libération des apports en numéraire doit représenter au moins 20% du capital souscrit.
- Pour une SA, lors de la création, la libération des apports en numéraire doit être d’au moins 50% de la valeur nominale des actions souscrites.
Le reste du capital doit être libéré en une ou plusieurs fois dans un délai maximal de cinq ans à compter de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.
Quel est le bon montant de capital social pour mon entreprise ?
Le montant du capital social est crucial pour votre entreprise. Il est primordial d’identifier vos besoins et les éventuels problèmes auxquels vous pourriez être confronté. Votre capital social doit être en adéquation avec les orientations et les projections de votre nouvelle entreprise. Il doit vous permettre de faire face aux besoins de trésorerie et de rassurer vos créanciers, tout en évitant d’être excessivement élevé, ce qui pourrait entraver la croissance de votre entreprise.
Nous vous recommandons de prendre en compte les dépenses initiales et les premiers investissements nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise. Il est également conseillé de tenir compte de l’environnement dans lequel votre entreprise évoluera, tel que les partenaires ou les fournisseurs nécessitant des besoins de fonds de roulement.
Cette décision sur le capital social et les capitaux propres doit être prise à l’unanimité avec vos associés ou actionnaires. N’oubliez pas de déclarer tous les changements de capitaux et les modifications, notamment la libération du capital, dans votre extrait K-bis.
En conclusion, le capital social est bien plus qu’une simple somme d’argent investie dans l’entreprise. Il joue un rôle majeur dans le financement, la garantie, la répartition des pouvoirs et la viabilité des sociétés. Prenez le temps nécessaire pour évaluer et déterminer le montant le plus approprié pour votre capital social, en tenant compte de vos besoins spécifiques et des attentes de votre entreprise.
