Le capital social est un élément essentiel pour toutes les sociétés. Il est constitué d’apports en argent ou d’apports en nature. Le montant du capital social est obligatoirement mentionné dans les statuts, et il est divisé en actions ou parts sociales, selon la forme juridique de la société.
Le capital social initial d’une société n’est pas figé, il peut être modifié ultérieurement par une augmentation ou une réduction du capital.
Définition du capital social
Le capital social d’une entreprise correspond à la somme totale des apports en biens et en argent que les associés ou actionnaires transfèrent à la société en échange de droits sociaux (parts sociales ou actions, en fonction de la forme juridique de l’entreprise).
La composition du capital social
Le capital social d’une société peut être composé de deux types d’apports : les apports en argent et les apports en nature.
Les apports en argent correspondent aux sommes d’argent investies par les associés ou actionnaires directement dans le capital de l’entreprise. En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales ou des actions, qui leur confèrent notamment des droits de vote lors des assemblées générales et des droits aux bénéfices de l’entreprise.
Les apports en nature correspondent aux biens apportés à la société par les associés ou actionnaires. Il peut s’agir de biens matériels (comme des immeubles, des machines ou du matériel) ou de biens immatériels (comme un fonds de commerce, des titres d’une autre entreprise ou un brevet).
Le capital social minimum par type de sociétés
Pour constituer une société, il n’est pas obligatoire de prévoir un capital social minimum, sauf dans le cas des sociétés anonymes qui doivent réunir un capital minimum de 37 000 euros. En revanche, il n’y a pas de capital social minimum imposé pour les SARL, SAS, SNC et sociétés civiles.
Le capital social fixe et le capital social variable
Dans la plupart des sociétés, excepté les sociétés anonymes, le capital social peut être fixe ou variable.
Un capital social fixe est un capital dont le montant ne peut être modifié qu’en passant par une décision des associés lors d’une assemblée générale. Une modification des statuts est donc nécessaire.
Un capital social variable est un capital dont le montant peut varier dans certaines limites (capital minimum et capital maximum), sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts. Le capital minimum ne peut être inférieur à 10% du capital initial souscrit. Il n’y a pas de limite prévue pour le capital maximum.
Le montant du capital social
Les associés ou actionnaires fixent librement le montant du capital social de leur société. Seules les sociétés anonymes ont l’obligation légale de prévoir un montant minimum pour le capital social (37 000 euros).
Cependant, certains critères doivent être pris en compte pour déterminer le montant du capital social :
- Lorsque l’entreprise a besoin d’un financement extérieur, comme un prêt bancaire, l’organisme prêteur peut exiger que la société dispose d’un certain niveau de fonds propres.
- Le lancement de certaines activités nécessite des capitaux pour financer le démarrage : investissements, besoin en fonds de roulement, travaux de recherche et développement, etc.
- Le capital social constitue également une garantie pour les principaux partenaires de l’entreprise. Un capital trop faible peut compliquer la situation de l’entreprise, avec des délais de paiement restreints pour régler les fournisseurs, un impact sur l’image de l’entreprise, ou une demande de garantie supplémentaire.
- Pour les travailleurs non-salariés associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, le montant du capital social est important, notamment en ce qui concerne la distribution des dividendes, car la part supérieure à 10% du total suivant : capital + prime d’émission + apports en compte courant, est soumise aux cotisations sociales.
De plus, en cas de difficultés, la responsabilité des associés ou actionnaires pourrait être engagée si le montant initial du capital social se révèle nettement insuffisant par rapport aux besoins financiers de la société en début d’activité.
L’augmentation et la réduction du capital social
Le montant initial du capital social n’est pas définitif, il peut être modifié à la hausse par une augmentation du capital social, ou à la baisse par une réduction du capital social.
Ces opérations nécessitent généralement une décision extraordinaire des associés, car elles impliquent une modification des statuts, à moins de certaines exceptions.
