Créer une entreprise implique de nombreuses démarches administratives importantes, dont le dépôt du capital social. Mais savez-vous réellement ce qu’est le capital social et comment le déterminer ? Découvrez toutes les informations pratiques dans cet article.
Où déposer le montant du capital social ?
Le capital social doit être déposé sur un compte bloqué tout au long de la création de l’entreprise. Il sera débloqué une fois que vous obtiendrez l’extrait KBIS auprès du Greffe. Ce montant pourra ensuite être utilisé pour les besoins de votre entreprise. Vous avez plusieurs options quant au choix du dépositaire de ces fonds : une banque, un notaire ou la caisse des dépôts et consignations.
Pour effectuer ce dépôt, certaines règles doivent être respectées et plusieurs éléments obligatoires doivent être fournis :
- Les projets des statuts de votre société
- La liste des souscripteurs pour les SAS/SASU
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Une attestation indiquant la provenance des fonds
- Une demande de dépôt conforme au modèle
- Un justificatif de domicile du gérant ou du président
- Un justificatif pour le siège social de la société si ce dernier n’est pas au domicile du gérant ou du président.
Comment déterminer le montant minimum du capital social pour créer sa société ?
Le montant minimum du capital social dépend de la forme juridique de votre entreprise :
- 1 euro pour les SARL, SAS, SASU, SNC et EURL
- 37 000 euros pour les SA
- 18 500 euros pour les coopératives sous la forme d’une SA.
Lors de la création de votre entreprise, vous n’êtes pas obligé de verser la totalité du capital social. Vous avez la possibilité de l’échelonner sur 5 années. Le montant minimal à verser est de 20 % pour une SARL et de 50 % pour les SAS et SA.
Il est important de noter que vous devez verser ces fonds avant de signer les statuts de votre société. Ne tardez donc pas à effectuer ce paiement pour profiter de certains avantages fiscaux.
La suite de la vie de votre capital social : augmentation ou réduction
Votre capital social peut évoluer au fil du temps. Vous pouvez décider de l’augmenter ou de le réduire en fonction de différents facteurs, tels que l’arrivée ou le départ des associés.
L’augmentation du capital social peut être nécessaire pour consolider financièrement votre entreprise en cas de difficultés financières. Cela peut également renforcer la crédibilité de votre entreprise aux yeux des banques et des fournisseurs.
Il est également possible de réduire le capital social de votre entreprise dans le but d’optimiser sa gestion financière ou de faire sortir un associé.
Quelle que soit l’évolution de votre capital social, il est essentiel de veiller à ce que son montant soit enregistré dans les statuts de votre entreprise, déclaré au RCS, et mentionné sur l’ensemble de vos documents (courriers, factures, mentions légales du site web, etc.)
Pourquoi est-on en perte de la moitié du capital social ?
La perte de la moitié du capital social de votre société signifie que le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social. Cela indique que votre entreprise rencontre des difficultés financières.
Il est important de comprendre que cela ne fait pas nécessairement référence à la perte de l’exercice qui dépasse la moitié du capital social, mais aux pertes cumulées.
Les capitaux propres d’une entreprise comprennent le capital social, les réserves (bénéfices des années précédentes laissés dans la société) et le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).
Comment déceler une perte de la moitié du capital social dans votre comptabilité ?
Il est assez facile de déceler une perte de la moitié du capital social en examinant le bilan comptable de votre société. Pour cela, concentrez-vous sur le passif du bilan comptable :
- Prenez un bilan de votre société et rendez-vous dans la partie “passif”.
- Le passif représente les dettes de votre entreprise envers les associés, la banque, les organismes sociaux, l’administration fiscale et les fournisseurs.
- Recherchez le montant du capital social, des réserves, du résultat de l’exercice et éventuellement la perte de l’exercice.
En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, votre entreprise est en difficulté financière.
Il est important de prendre ces signes au sérieux et de consulter un expert-comptable pour trouver des solutions adaptées à votre situation.
Maintenir un capital social solide est essentiel pour assurer la croissance et la stabilité de votre entreprise.
