Vous êtes intéressé par la création d’une SCI et vous vous demandez ce qu’est le capital social et comment le constituer ? Nous avons toutes les réponses pour vous !
Comment constituer le capital d’une SCI ?
Quel apport pour créer une SCI ? Le capital social d’une SCI peut être constitué par des apports en numéraire (une somme d’argent) ou des apports en nature (des biens). Dans tous les cas, il doit être mentionné dans les statuts.
Les apports en numéraire en SCI
L’apport en SCI peut donc être en numéraire. Les modalités de libération, c’est-à-dire de versement à la société, sont librement établies par les associés dans les statuts.
En théorie, les fonds doivent être déposés à la banque ou auprès d’un notaire. Cependant, aucune attestation de dépôt des fonds n’est demandée pour l’immatriculation de la SCI.
Par conséquent, en tant qu’associé, il est possible de promettre d’apporter 1.000 euros, mais de ne les libérer qu’un an après l’immatriculation de la SCI.
Ensuite, la loi n’impose pas de capital minimum pour créer une SCI, à l’inverse de la SAS par exemple, où le capital minimum d’une SAS est d’un euro.
Les apports en nature en SCI
Les apports en nature en SCI sont généralement des biens immobiliers. D’ailleurs, les biens immobiliers sont fréquemment l’élément principal du capital social d’une SCI familiale.
L’avantage est que les apports en nature dans les SCI ne sont pas soumis à un contrôle de leur évaluation par un commissaire aux apports. Par conséquent, ils sont évalués librement par les associés de la SCI. Cette évaluation se fait habituellement en fonction du prix du bien sur le marché.
Comment fixer le capital social de sa SCI ?
Il est courant de se demander combien faut-il mettre en capital social dans une SCI et s’il faut prévoir pour sa SCI un capital élevé ou faible.
Quel est l’intérêt de constituer un fort capital social en SCI ?
En SCI, le capital social doit permettre aux associés de poursuivre leurs objectifs, grâce à une mise de départ. Si aucun bien immobilier n’est apporté à la SCI par un ou plusieurs associés, il est préférable de prévoir un capital social assez conséquent. Cela démontre l’engagement des associés dans le projet. Dès lors, les investisseurs acceptent plus facilement de financer l’achat des premiers biens immobiliers de la SCI.
Faible capital social en SCI : bonne ou mauvaise idée ?
Quand on s’interroge sur combien prévoir pour le capital social d’une SCI, il peut être tentant de se limiter au minimum légal, à savoir 1 euro. Mais cela peut manquer de sérieux aux yeux des tiers.
De plus, contrairement à d’autres formes de sociétés comme la SARL ou la SAS, en SCI, la responsabilité des associés n’est pas limitée au montant de leurs apports. C’est la quote-part qu’ils détiennent dans le capital social qui détermine l’étendue de leur responsabilité. Donc prévoir un capital social de SCI très faible ne suffit pas à limiter la responsabilité des associés.
Comment modifier le capital social d’une SCI ?
Le capital social d’une SCI peut être augmenté ou réduit. Voici la marche à suivre :
Comment réaliser une augmentation de capital social en SCI ?
Les associés d’une SCI peuvent décider de procéder à une augmentation du capital social pour accroître les ressources propres de la société. Pour cela, un associé peut acquérir de nouvelles parts sociales ou un nouvel associé peut entrer dans la SCI.
Dans les deux cas, les étapes à suivre pour augmenter le capital social de la SCI demeurent les mêmes :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire ;
- Dépôt des apports ;
- Modification des statuts ;
- Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ;
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal.
1 – La convocation d’une assemblée générale extraordinaire
Du fait de l’importance de la décision de modifier le capital social de la SCI, le dirigeant doit provoquer une réunion des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE).
Les modalités de vote inscrites aux statuts doivent être respectées, notamment en ce qui concerne le quorum et la nécessité de recueillir la majorité des voix ou l’unanimité.
La décision des associés doit être consignée dans un procès-verbal.
2 – Le dépôt des apports
Une fois que les associés ont validé l’augmentation de capital social, le dépôt des apports sur un compte bloqué doit être réalisé dans un délai de 8 jours à compter de la tenue de l’AGE.
Tout comme pour le dépôt du capital social pour la création de la SCI, il est possible de faire séquestrer les fonds dans un établissement bancaire ou chez un notaire ou un avocat.
3 – La modification des statuts
À ce stade, il est nécessaire de modifier les clauses suivantes dans les statuts :
- Montant du capital social ;
- Identification des associés ;
- Nombre de parts attribuées par associé ;
- Valeur nominale des parts sociales si elle évolue.
4 – La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
Le dirigeant doit publier dans un journal d’annonces légales, un avis pour informer les tiers de l’augmentation du capital social de la SCI.
Cette annonce doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- La forme juridique de la société (SCI) ;
- Le montant de l’ancien capital social ;
- Le montant du nouveau capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro SIREN de la société et le RCS de la ville dont elle dépend ;
- Le RCS du ressort duquel se trouve la ville dans laquelle la SCI a été immatriculée.
5 – Le dépôt du dossier au greffe du tribunal
Dernière étape pour officialiser l’augmentation de capital social de la SCI, le dépôt du dossier auprès du greffe du tribunal.
Les pièces justificatives à fournir sont :
- Un exemplaire du procès-verbal constatant la réalisation de l’augmentation de capital ;
- L’attestation de dépôt des fonds ;
- Une copie certifiée conforme des statuts mis à jour ;
- Le formulaire M2 dûment complété et signé par le gérant de la SCI ;
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- Un chèque pour le règlement des formalités au greffe du tribunal de commerce.
Et voilà, vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur le capital social d’une SCI. N’oubliez pas que cela reste un sujet important à aborder avec un professionnel afin de prendre les meilleures décisions pour votre projet de SCI.
