Le certificat de cession, également connu sous le nom de CERFA 15776, est un document essentiel pour la vente de voitures d’occasion entre particuliers. Il est nécessaire pour officialiser la vente auprès de la préfecture et signaler le changement de propriétaire. En obtenant ce document, vous pourrez également obtenir la nouvelle carte grise du véhicule, finalisant ainsi le transfert de propriété. Sans ce certificat, la vente ne peut pas être validée et pourrait même être annulée.
Qu’est-ce que le certificat de cession ou CERFA 15776 ?
Le certificat de cession est une preuve indispensable lors de la vente d’une voiture d’occasion entre particuliers. Il est obligatoire pour officialiser la vente auprès de la préfecture et signaler le changement de propriétaire. Il permet de générer la nouvelle carte grise de l’acheteur, officialisant ainsi le transfert de propriété. Sans ce document, la vente ne peut pas être réalisée et son absence peut même entraîner l’annulation de la vente.
Comment obtenir le certificat de cession ?
Le formulaire CERFA n°15776 peut être téléchargé en ligne sur le site servicepublique.fr. Une fois le formulaire obtenu, vous devez le remplir en indiquant les caractéristiques de votre véhicule (marque, dénomination, numéro de formule, etc.). Ces informations se trouvent sur votre carte grise.
Pour plus d’informations sur la déclaration de cession, consultez notre article dédié.
Officialiser la transaction le jour de la vente
Lors de la rencontre avec l’acheteur potentiel, remplissez ensemble le certificat de cession en précisant la date et l’heure de la vente. Ce document doit être réalisé en trois exemplaires. Vous devez garder le premier exemplaire, l’acheteur conserve le deuxième, et le troisième doit être envoyé à la préfecture pour officialiser la déclaration de cession du véhicule.
Lors de cette occasion, remettez également au nouveau propriétaire :
- L’exemplaire n°2 du certificat de cession
- Le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “Vendu le (jour/mois/année/heure)” et votre signature
- Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Celui-ci doit dater de moins de 6 mois.
- Le code de cession (uniquement si vous passez par l’ANTS plutôt qu’un service en ligne agréé pour déclarer la vente)
Une signature est ensuite nécessaire de la part des deux parties, même s’il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit. Si plusieurs co-titulaires sont concernés, chacun doit également signer le certificat de cession.
Qui doit signer le coupon détachable de la carte grise ?
Le vendeur remet l’ancienne carte grise à l’acheteur et signe le coupon détachable après avoir complété vos coordonnées. Il inscrit sur la partie principale de la carte la mention “vendu le” suivie de la date de la vente et de sa signature.
Où trouver le code de cession ?
Si vous effectuez vos démarches de vente en ligne sur le site de l’ANTS, vous obtiendrez un code de cession. Ce code doit être transmis à l’acheteur, en plus des autres documents obligatoires, lors de la vente du véhicule.
Déclarer la vente dans un délai de 15 jours à la préfecture
Dans les 15 jours suivant la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne réalisant la démarche en ligne à votre place) devez finaliser l’enregistrement de la transaction en ligne.
Il n’est plus possible de réaliser la déclaration de cession en se rendant à la préfecture ou en envoyant un courrier. La démarche s’effectue désormais en ligne.
Lors de cette démarche en ligne, vous devrez renseigner :
- La date et l’heure de la cession
- Le kilométrage du véhicule
- L’adresse complète du nouveau propriétaire
Vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS. Une fois connecté avec vos identifiants et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via votre compte France Connect. Ensuite, vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.
Avec Carizy, en partenariat avec eplaque.fr, vous n’avez pas besoin de déclarer la vente ni de récupérer le code de cession, nous nous en occupons ! L’édition de la carte grise est également plus rapide (3-4 jours).
Note : Les images sont utilisées à des fins d’illustration uniquement et proviennent de l’article d’origine.
