Le certificat de cession d’un scooter est un document essentiel pour la vente ou le don du véhicule. L’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur doivent remplir le formulaire Cerfa n°15776. Ce document doit être rempli en deux exemplaires.
Depuis 2017, les démarches liées à l’immatriculation des véhicules se font en ligne sur le site de l’ANTS.
Pourquoi le certificat de cession d’un scooter est-il important ?
Le certificat de cession est obligatoire pour tous les véhicules, y compris les scooters. Remplir le certificat de cession est donc nécessaire quelle que soit la nature de la cession :
- Vente du véhicule ;
- Cession du véhicule pour destruction ;
- Cession du véhicule à titre gratuit.
Le certificat de cession d’un scooter remplit 3 fonctions principales :
- Prouver le transfert de propriété d’un véhicule ;
- Permettre au nouveau propriétaire d’établir sa nouvelle carte grise ;
- Protéger l’ancien propriétaire.
Tout d’abord, le formulaire Cerfa n°15776 permet de prouver le transfert de propriété du scooter.
Par ailleurs, ce document est important car il permet au nouveau propriétaire d’effectuer sa demande de carte grise. En effet, lors de la demande de carte grise, le demandeur doit obligatoirement transmettre le certificat de cession.
En outre, la signature du certificat de cession libère l’ancien propriétaire de ses obligations notamment en cas d’infractions commises ou d’accident survenant après la cession du scooter.
Comment remplir le formulaire Cerfa n°15776 ?
Le certificat de cession d’un deux-roues est composé de 3 parties concernant :
- Le véhicule (à compléter par l’ancien propriétaire) ;
- L’ancien propriétaire ;
- Le nouveau propriétaire.
Partie 1 : Les informations concernant le véhicule
La première partie du formulaire doit être remplie par l’ancien propriétaire. Il doit renseigner les principales informations relatives au véhicule :
- Numéro d’immatriculation ;
- Numéro d’identification ;
- Date de première immatriculation ;
- Marque ;
- Type, variante, version ;
- Genre ;
- Dénomination commerciale.
Avant de remplir cette partie, l’ancien propriétaire doit donc connaître la date de première immatriculation du véhicule.
Par ailleurs, le vendeur doit indiquer le kilométrage inscrit sur le compteur au moment de la vente et préciser s’il remet bien le certificat d’immatriculation à l’acheteur.
Partie 2 : Les informations concernant l’ancien propriétaire
Cette deuxième partie est relative à l’ancien propriétaire. C’est donc à ce dernier de remplir cette rubrique. Il doit notamment renseigner ses informations personnelles :
- Qualité de la personne (physique ou morale) ;
- Identité ;
- Adresse complète ;
- Numéro SIRET, le cas échéant ;
- Etc.
L’ancien propriétaire doit également transmettre à l’acquéreur un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ce document a pour objectif de prouver l’absence de gage ou d’opposition au transfert de propriété du véhicule.
Partie 3 : Les informations concernant le nouveau propriétaire
La dernière partie doit être complétée par le nouveau propriétaire. En effet, il doit renseigner ses informations personnelles notamment son identité et son adresse complète.
À la fin du formulaire, les parties peuvent cocher une case visant à s’opposer à la réutilisation de leurs données personnelles à des fins commerciales.
Quel certificat de cession pour un scooter ?
Il n’existe pas de modèle de certificat de cession spécifiquement prévu pour les cessions de scooters. Le certificat de cession d’un deux-roues est identique à celui de tout véhicule.
Ainsi, lors de la vente ou du don d’un scooter, les parties doivent utiliser le même certificat de cession que pour une voiture. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776.
Ce formulaire doit impérativement être complété et signé par le vendeur et l’acquéreur.
De plus, les parties doivent compléter le formulaire en 2 exemplaires et chacune doit conserver le sien.
Où déclarer la cession d’un deux roues ?
Depuis la dématérialisation des démarches liées à l’immatriculation des véhicules, il n’est plus nécessaire d’envoyer le certificat de cession par courrier.
En effet, la procédure s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le vendeur dispose d’un délai légal de 15 jours pour réaliser la démarche.
Pour réaliser la déclaration de cession du scooter, le vendeur dispose de plusieurs options :
- Réaliser sa demande lui-même sur le site de l’ANTS (seul ou avec l’aide d’un agent administratif dans un point numérique) ;
- Confier la démarche à un professionnel de l’automobile agréé (garage, concessionnaire, etc.) ;
- Faire appel à un prestataire en ligne habilité.
La déclaration de cession en ligne permet d’enregistrer la cession dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). À l’issue de cette procédure, le déclarant va obtenir un accusé de déclaration de cession.
La vidéo ci-dessous vous explique comment obtenir la carte grise d’une mobylette. La procédure est similaire à celle que l’acheteur devra suivre pour immatriculer un scooter d’occasion à son nom.
Comment déclarer la cession d’un scooter en ligne ?
Dans tous les cas, que la demande soit réalisée par vous-même ou par un professionnel, il faudra suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte ANTS ou se connecter avec ses identifiants ou via le service FranceConnect ;
- Sélectionner la rubrique Immatriculation ;
- Choisir la formalité “Vendre ou donner votre véhicule” ;
- Démarrer la démarche en ligne.
Par ailleurs, le demandeur doit renseigner certaines informations présentes dans le certificat de cession :
- Numéro d’immatriculation ;
- Date de la carte grise ;
- Date et heure de cession ;
- Kilométrage du véhicule ;
- Coordonnées du nouvel acquéreur.
À l’issue de la démarche, le demandeur reçoit l’accusé de déclaration ainsi que le code de cession.
L’ancien propriétaire doit obligatoirement transmettre ce code à au nouvel acquéreur. En effet, le code permettra à ce dernier d’effectuer une demande de certificat d’immatriculation à son nom.
