Le certificat de conformité européen (COC) est un document essentiel pour les automobilistes souhaitant immatriculer un véhicule importé de l’étranger. Mais qu’est-ce que le COC exactement et comment l’obtenir ? Découvrons tout cela ensemble !
Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) et à quoi sert-il ?
Le COC est un document délivré dans l’Union européenne qui atteste que les véhicules ont été construits en respectant les normes européennes de conformité. Depuis février 2009, un référentiel unique européen a été établi pour faciliter l’échange de biens sur le territoire de l’Union. Ainsi, les constructeurs sont tenus d’établir un COC pour chaque véhicule afin de prouver qu’il peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen et qu’il respecte les exigences du marché automobile.
Comment obtenir un COC pour mon véhicule ?
Pour les véhicules neufs, le COC est automatiquement délivré par le constructeur à la sortie d’usine. Cependant, dans le cas des véhicules d’occasion, il est possible que le COC ait été égaré par le vendeur. Dans ce cas, il est nécessaire d’initier une demande de duplicata afin de pouvoir immatriculer le véhicule correctement.
Il est possible de faire cette demande en ligne, auprès d’agences spécialisées reconnues pour leur professionnalisme et la qualité de leurs services. Une autre option consiste à contacter directement le constructeur du véhicule, soit en ligne soit par courrier. Les services concernés peuvent demander une copie de la carte grise, un justificatif d’achat ainsi qu’un justificatif d’identité avant d’établir le duplicata du certificat de conformité.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le certificat de conformité européen concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996. Ces véhicules doivent également être importés depuis un autre pays membre de l’Union européenne. Les véhicules provenant de pays extérieurs à l’UE sont soumis à d’autres réglementations.
Quelles informations contient-il ?
Le certificat de conformité européen comporte plusieurs informations essentielles, telles que le type, la variante et la version du véhicule, le logo du constructeur, le nombre de roues et d’essieux, le nombre de sièges, le poids à vide et en charge maximale, la puissance nette, la cylindrée, la couleur de la carrosserie et la source d’énergie du véhicule. D’autres détails sont également inclus, tels que les informations sur l’impact écologique du véhicule et le code national d’identification du type (CNIT) qui figure sur le certificat d’immatriculation.
Qui délivre ce document ?
Normalement, seul le constructeur du véhicule est habilité à délivrer un certificat de conformité européen. Cependant, il existe des prestataires en ligne spécialisés dans l’obtention du COC. Ils se chargent de contacter le constructeur pour obtenir le document moyennant des frais.
Dans quel délai reçoit-on le COC après demande ?
Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. Il est donc important de se renseigner au préalable sur les délais auprès du constructeur afin de pouvoir immatriculer le véhicule dans les temps.
Combien coûte un certificat de conformité ?
En principe, le COC est délivré gratuitement pour les véhicules neufs. Cependant, la délivrance du certificat ou d’un duplicata par le service d’homologation du constructeur est payante. Le coût varie selon la marque du véhicule, allant de 100€ à plusieurs centaines d’euros.
Que faire si mon véhicule n’a pas de certificat de conformité européen ?
Si votre véhicule ne dispose pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité peut être émise en remplacement du document lors des démarches auprès de l’ANTS. Certains véhicules sont automatiquement dispensés du certificat de conformité européen s’ils possèdent un certificat d’immatriculation au format UE. Il est donc conseillé de vérifier attentivement votre carte grise avant d’initier une demande payante pour l’obtention du COC.
Et voilà, vous savez tout sur le certificat de conformité européen (COC) !
