Imaginez-vous en train de dévoiler vos secrets les plus juteux à vos meilleures amies ! Aujourd’hui, nous allons parler du certificat de destruction d’un véhicule, un document essentiel délivré par le centre VHU. Peu connu du grand public, ce certificat atteste de l’arrêt de fonctionnement du véhicule et permet sa destruction prévue.
Le Modèle de Cerfa n°14365*01
Avant d’entrer dans le vif du sujet, téléchargez le Cerfa n°14365*01 ! Ce document est délivré par des professionnels agréés par l’État pour détruire les véhicules. Il s’agit du certificat de destruction d’un véhicule réglementaire, obtenu exclusivement auprès des centres VHU, les seuls démolisseurs agréés par la préfecture.
Le formulaire Cerfa n°14365*01 doit être retiré auprès des centres VHU avant de commencer les procédures de destruction. Cette obligation est prévue par l’article R 322-9 du Code de la route. Dans ce formulaire, le propriétaire du véhicule et le responsable du centre VHU déclarent ensemble avoir pris leur part de responsabilité.
Le centre VHU remplit le formulaire avec tous les renseignements personnels qui le concernent, puis effectue une déclaration sur la prise en charge de la destruction du véhicule en remplissant les détails relatifs au véhicule à démolir. Le propriétaire, après s’être identifié, certifie la cession de son véhicule.
Dans la troisième partie du formulaire, le responsable du centre VHU remplit la déclaration d’achat pour destruction conformément aux articles R 322-4 et R 322-9 du Code de la route. Cette partie mentionne également si le véhicule a été acheté à un autre professionnel, en joignant une copie du récépissé de la précédente déclaration d’achat, ainsi qu’une opposition à tout type de fraude commerciale avec les identités des signataires.
À quoi sert le certificat de destruction d’un véhicule ?
Lors des formalités de destruction d’un véhicule, l’obtention du certificat de destruction d’un véhicule est primordiale. Ce document confère certains avantages aux propriétaires. En effet, il leur permet de ne plus payer d’assurance et de la résilier. En cas d’utilisation frauduleuse de l’immatriculation du véhicule en question, le certificat atteste qu’il n’est plus sous la responsabilité de son ancien propriétaire.
De plus, ce certificat constitue une preuve irréfutable de la remise du véhicule au centre VHU habilité. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire s’expose à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende de 75 000 euros.
La possession du certificat permet également au propriétaire de constituer un dossier pour être éligible à l’obtention d’une prime à la casse. En effet, un conducteur qui décide de détruire sa voiture en échange d’un véhicule moins polluant bénéficiera d’une prime à la conversion.
Comment obtenir le certificat ?
Avant de procéder à la destruction d’un véhicule, il est préférable de se renseigner sur les établissements responsables, les formalités à suivre et les documents à fournir.
À qui s’adresser ?
Le véhicule doit obligatoirement être remis au centre VHU agréé, quel que soit son type ou son immatriculation. Que ce soit une voiture, une camionnette, un véhicule à trois roues ou un deux-roues, ces véhicules destinés à la destruction sont considérés comme des déchets.
Il convient de noter que les démolisseurs de véhicules hors d’usage sont sous la direction du ministère de l’Environnement et sont facilement reconnaissables grâce à leur logo. Afin de pouvoir bénéficier d’une reprise sans frais, il est impératif de s’assurer que le véhicule est intact. Dès que les démarches auprès des centres VHU sont entamées, le véhicule n’est plus autorisé à circuler.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour obtenir le certificat de destruction d’un véhicule, il est donc nécessaire de s’adresser à un centre VHU agréé et de présenter toutes les pièces requises. Parmi les plus importantes, on distingue la carte grise sur laquelle doit être mentionné “Vendu pour destruction” ou “Cédé pour destruction”, avec la date exacte et la signature du propriétaire.
Si cette carte grise a été volée ou perdue, elle peut être remplacée par un formulaire de déclaration de vol délivré par la police ou la gendarmerie, ou bien par un formulaire de déclaration de perte. À la carte grise s’ajoutent un certificat de situation administrative, qui doit être valide depuis au moins 15 jours, et un formulaire de certificat de cession d’un véhicule rempli, avec les coordonnées et le numéro d’agrément du centre VHU.
Les démarches pour détruire son véhicule
Lorsqu’une décision de destruction d’un véhicule est prise, certaines démarches administratives sont incontournables. Comme mentionné précédemment, il est d’abord impératif de le garder intact, puis de se rendre au centre VHU le plus proche. Ce dernier est le seul démolisseur autorisé à procéder à la destruction des véhicules hors d’usage.
Les documents à fournir au centre VHU doivent être complets afin que le dossier ne soit pas refusé. Ce dernier remettra ensuite le certificat au propriétaire du véhicule. Dans la plupart des cas, une déclaration de cession pour destruction auprès des centres VHU sera enregistrée et délivrée pour attester de la remise du véhicule au centre.
N’oubliez pas d’informer votre compagnie d’assurance en cas de destruction de véhicule.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le certificat de destruction d’un véhicule et les démarches à suivre. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un centre VHU agréé.
Note : Cet article a été mis à jour le 20/06/2022.
