Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005 pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux visant à économiser l’énergie. Ces certificats sont ensuite “rachetés” par les fournisseurs d’énergie, également appelés “les obligés”, sous forme de services ou de primes, souvent appelées éco-primes ou primes éco-énergie.
Les travaux éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
De nombreux travaux peuvent donner droit aux Certificats d’Économie d’Énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage, etc.), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs, etc.), ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. Vous pouvez consulter la liste complète des travaux éligibles pour économiser l’énergie.
Certificats d’économie d’énergie précarité (CEE-PE)
En plus du dispositif classique ouvert à tous, l’État a introduit depuis le 1er janvier 2016 un volet supplémentaire dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie : il s’agit de la prime énergie précarité énergétique. Ces aides spécifiques sont destinées à la rénovation des logements des ménages en situation de précarité. Les critères d’éligibilité sont basés sur les revenus minimums définis par l’ANAH.
Comment obtenir la prime des Certificats d’Économie d’Énergie ?
Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses primes. Par conséquent, il est judicieux de les comparer. Vous pouvez le faire facilement et gratuitement grâce à notre plateforme, qui vous permet de :
- Indiquer votre projet en 3 minutes sur la plateforme et obtenir une première estimation de la prime.
- Être contacté dans les 24 heures pour vérifier l’éligibilité de votre dossier au dispositif.
- Recevoir les offres de primes des fournisseurs d’énergie dans les 24 heures.
- Choisir l’offre de prime la plus intéressante.
Pourquoi comparer les primes des Certificats d’Économie d’Énergie ?
- Les fournisseurs d’énergie, appelés “les obligés”, déterminent librement la valeur de leur prime de certificat d’économie d’énergie.
- En comparant, vous pouvez trouver la meilleure prime pour vos certificats d’économie d’énergie.
- Vous pouvez choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il n’est pas votre fournisseur actuel, sans avoir à changer de fournisseur.
Comment sont calculés les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Une formule de calcul des Certificats d’Économie d’Énergie est fournie dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le “kilowatt heure cumac”, défini par l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).
Le gain (kWh cumac) est donc égal au gain annuel (kWh) multiplié par la durée de vie du produit installé, le tout multiplié par le coefficient d’actualisation (4%). Le montant de la prime dépend directement du montant de kWh cumac.
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