Lorsque notre état de santé nous empêche de travailler, il est important d’en informer rapidement notre employeur et de fournir un certificat médical pour justifier notre absence. Bien qu’aucune loi ne l’exige, il est fortement recommandé de transmettre ce certificat dans les 48 heures suivant le début de notre indisponibilité. Mais le certificat médical ne se limite pas uniquement au travail, il peut également être nécessaire dans d’autres contextes importants de notre vie, comme l’école, le sport ou en cas de handicap. Découvrez tous les cas où un certificat médical est requis.
Pour le travail
Lorsque nous sommes dans l’incapacité de nous rendre au travail pour des raisons de santé, il est crucial de prévenir notre employeur le plus tôt possible et de fournir un certificat médical pour justifier notre absence. Cela peut également être nécessaire pour certains types de postes ou de métiers qui impliquent des contraintes physiques particulières, comme le port de charges lourdes, la station debout prolongée ou la conduite de véhicules.
Pour l’école
Depuis 2009, il n’est plus obligatoire de présenter un certificat médical pour scolariser notre enfant ou l’inscrire à la crèche. Cependant, il existe des situations spécifiques où un certificat médical est requis, par exemple :
- À la crèche : pour justifier une absence de plus de 4 jours pour raison médicale et être exempté des frais durant cette période.
- À l’école : pour justifier une absence en cas de maladie contagieuse.
- À la cantine : pour justifier une allergie ou pour être exempté des frais de repas en cas d’absence pour raison médicale.
- En cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS) : pour dispenser notre enfant de cours de sport en cas d’incapacité.
De plus, il peut également être demandé une preuve de vaccination pour les 11 vaccins obligatoires en France, ainsi que les ordonnances justifiant la prise de médicaments à l’école.
En cas de handicap
En France, les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH) sont des établissements spécialisés qui répondent aux besoins des personnes en situation de handicap en leur offrant des aides financières, scolaires, professionnelles, médicales et psychologiques. Pour faire une demande d’aide auprès d’une MDPH, il est nécessaire de fournir un certificat médical établi par un médecin, qui explique les aspects cliniques liés au handicap et met en évidence son impact sur la vie quotidienne.
Pour le sport
La nécessité de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive dépend de notre âge, de notre manière de pratiquer et de notre affiliation éventuelle à une fédération sportive. Voici les principaux cas de figure :
Vous n’êtes pas affilié à une fédération sportive
Dans certains clubs, il peut être demandé de présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Cela relève du règlement interne de chaque club et n’est pas une obligation légale. Le règlement précise également la fréquence de renouvellement du certificat.
Vous êtes affilié à une fédération sportive
Si vous souhaitez obtenir une licence, vous devez fournir un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Vous pouvez renouveler votre licence deux fois sans présenter de nouveau certificat médical, mais les fois suivantes, vous devrez remplir un questionnaire de santé et éventuellement fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois, en fonction de vos réponses.
Vous êtes mineur
Dans la plupart des clubs, il suffit de remplir un questionnaire de santé avec l’aide de nos parents. Il peut être nécessaire de fournir un certificat médical datant de moins de 6 mois en fonction des réponses pour obtenir une licence.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Certains sports comportent des exigences spécifiques en matière de sécurité. Dans ces cas-là, même si nous sommes mineurs, un simple questionnaire ne suffit pas, et il est nécessaire de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport pour les disciplines suivantes : rugby à XV, à XIII et à VII (risque important de chutes et de coups), alpinisme, plongée sous-marine, spéléologie, sports de combat pratiqués en compétition avec risque de K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate…), sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé (tir sportif, ball-trap, biathlon), sports motorisés pratiqués en compétition (sport-automobile, karting, motocyclisme), sports aéronautiques pratiqués en compétition (voltige aérienne, vol à voile, vol libre) et parachutisme.
Pour la compétition
Que ce soit dans n’importe quelle discipline, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport est indispensable si nous souhaitons participer à des compétitions.
Pour déclarer un décès
En cas de décès, seul le médecin ayant constaté celui-ci peut rédiger le certificat de décès légal. Ce document doit comporter les informations suivantes : nom et prénom du défunt, date de naissance, sexe, domicile, commune du décès, date et heure du décès, informations nécessaires pour l’autorisation de fermeture du cercueil et les opérations funéraires, et enfin la signature et le cachet du médecin. La cause du décès ne figure pas sur la partie nominative du certificat pour des raisons de confidentialité médicale.
Pour des raisons légales
Certaines situations nécessitent l’établissement d’un constat médico-légal appelé Certificat Médical Initial (CMI) :
- En cas d’accident du travail dans le secteur privé : le médecin qui constate les blessures ou lésions doit rédiger le CMI, qui permettra au salarié de bénéficier des avantages sociaux auxquels il a droit.
- Pour les personnes victimes de violences : le CMI atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Ce document a une valeur juridique et peut servir à poursuivre l’auteur des faits et indemniser la victime si nécessaire.
- En cas de résiliation anticipée d’un contrat : certaines raisons de santé peuvent justifier la résiliation anticipée de certains contrats, comme les baux locatifs, par exemple.
Il est important de garder à l’esprit que le certificat médical est un document essentiel qui nous permet de justifier notre état de santé dans des situations variées de la vie quotidienne. Veillons à nous assurer de sa validité et à nous conformer aux exigences spécifiques de chaque contexte dans lequel il est requis.
