Le changement de carte grise est maintenant une procédure en ligne depuis la mise en place du PPNG (Plan préfectures nouvelle génération) en 2017. Cette démarche est nécessaire lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ou lors d’un déménagement. Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois.
Comment changer le titulaire de la carte grise en ligne ?
Depuis novembre 2017, les démarches liées au changement du titulaire de la carte grise ne se font plus à la préfecture. Il est désormais possible de les effectuer en ligne soi-même ou de passer par un professionnel agréé et habilité par le Trésor public et le ministère de l’Intérieur. En choisissant la deuxième option, on peut utiliser le téléservice de changement d’adresse, qui permet d’alerter le ministère de l’Intérieur ainsi que de nombreux organismes publics et privés. Les nouvelles coordonnées peuvent également être déclarées auprès de plusieurs services de l’administration et des fournisseurs d’énergie. L’utilisation du téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés est également possible.
Que faut-il savoir sur le changement de carte grise ?
Avant de procéder au changement de carte grise, il est important de se renseigner sur le délai pour obtenir la nouvelle carte, l’endroit où effectuer la démarche, les documents à fournir et le coût. Les certificats d’immatriculation sont édités par l’imprimerie nationale et sont expédiés au domicile du titulaire dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. En cas d’absence, un avis de passage est déposé et le demandeur dispose de 15 jours pour récupérer la carte grise. Il est possible de se rendre à la préfecture pour effectuer le changement de titulaire, mais il est également possible de le faire en ligne en utilisant un point numérique mis à disposition dans les préfectures et sous-préfectures. Les documents à fournir dépendent de la situation du demandeur et du type de cession du véhicule. Le prix de la carte grise dépend de plusieurs critères, notamment la date de mise en circulation du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le genre du véhicule, les émissions de CO2 et l’énergie utilisée.
Le changement de carte grise peut-il être effectué gratuitement ?
La démarche de changement d’adresse est gratuite si le véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV avec des plaques au format AA-123-AA. Au quatrième changement d’adresse, des frais d’acheminement de la carte grise sont à prévoir en plus des frais de traitement de dossier si l’on fait appel à un professionnel agréé.
Quelle amende pour non-changement de carte grise ?
Si le propriétaire du véhicule ne déclare pas son changement d’adresse dans un délai d’un mois et qu’il est contrôlé par les forces de l’ordre, il peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Rappel : qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire qui permet d’identifier et d’autoriser la circulation d’un véhicule. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent en disposer. Il est également obligatoire d’immatriculer les remorques avec 500 kg de PTAC. En cas de succession, les démarches liées à la carte grise dépendent de la situation du demandeur. Il existe également d’autres services liés à la demande de carte grise, tels que la demande de duplicata, l’immatriculation d’un véhicule importé, la demande de carte grise d’un véhicule de collection, etc.
