Le chèque énergie fioul : conditions, montants, démarches

Chèque énergie fioul : conditions, montants, démarches

L’État a mis en place des chèques énergie fioul afin d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures de fioul. Vous pouvez aussi transformer votre chèque énergie en “chèque travaux” et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Découvrez avec Mes Allocs comment fonctionne le chèque énergie fioul, comment en bénéficier et comment l’utiliser pour payer vos factures.

Comment fonctionne le chèque énergie fioul ?

Le chèque énergie fioul : en quoi ça consiste ?

Grâce au chèque énergie fioul, vous avez la possibilité de régler une partie ou la totalité de votre facture de fioul. Une aide qui est bienvenue, car ce moyen de chauffage est utilisé par plus de 10 % des foyers en France.

Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul :

  • en ligne,
  • ou en magasin.

Vous pouvez, depuis le 8 novembre 2022, faire une demande de chèque énergie fioul sur le site du ministère de la Transition énergétique du gouvernement.

Qui peut en bénéficier ?

Sur les 2,8 millions de ménages français se chauffant actuellement au fioul, la moitié, soit environ 1,6 million, bénéficiera de ce chèque. Il s’agira des ménages les plus modestes se chauffant au fioul.

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Quel est le montant du chèque énergie fioul ?

Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le foyer. Il est de :

  • 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.

À noter : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.

Comment bénéficier du chèque énergie fioul ?

Un versement automatique pour les anciens bénéficiaires

Si vous étiez déjà bénéficiaire du chèque énergie fioul en 2022 et que vous l’avez utilisé l’an dernier, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. En effet, votre chèque vous sera envoyé automatiquement. Les envois des chèques ont débuté fin novembre, et la totalité des chèques aura été envoyée fin avril.

Pour les ménages ne disposant pas du chèque énergie fioul

Si votre ménage est éligible, que vous vous chauffez au fioul et que vous ne disposiez pas du chèque énergie en 2022, il faut que vous en fassiez la demande.

Pour cela, il faut vous rendre sur le guichet en ligne du ministère de la Transition énergétique. Sous réserve d’éligibilité, votre aide vous sera versée le mois suivant.

Les documents nécessaires pour faire la demande

  • Si vous disposez d’une chaudière individuelle au fioul domestique, alors vous devrez fournir une facture de fioul domestique. Cette dernière doit être signée par vos soins et dater de moins de 18 mois.
  • Si vous utilisez un système de chauffage collectif au fioul, vous devez faire une demande de certificat officiel de chauffage collectif au fioul domestique. Ce dernier doit être signé, en fonction de votre situation, par votre propriétaire, par votre bailleur social, ou par votre syndic de copropriété ou de location.
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Quelle est la date limite pour faire la demande ?

Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour effectuer votre demande de chèque énergie fioul pour 2023.

Chèque énergie fioul : conditions, montants, démarches

Comment payer sa facture de fioul avec le chèque énergie ?

Vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour régler votre facture de fioul ? Que vous commandiez votre fioul en ligne ou en magasin, la démarche est simple.

À noter : Le chèque n’est pas utilisable sur des factures de fioul que vous avez déjà payées, mais sur la ou les prochaines. La date limite d’utilisation du chèque est inscrite au dos, il est utilisable jusqu’au 31 mars 2024.

Pour commander du fioul en ligne

  1. Passez votre commande de fioul chez votre distributeur habituel.
  2. Envoyez le chèque énergie à votre distributeur suite à votre achat, ou remettez-le en main propre lors de la livraison du fioul à votre domicile. Certains sites proposent l’option « payer par chèque énergie à la livraison » au moment de finaliser votre commande.
  3. Une fois reçu et vérifié, le distributeur de fioul déduit le montant de votre chèque énergie directement sur votre commande.

Pour passer acheter du fioul en station service

  1. Rendez-vous en station service et effectuez votre commande de fioul. Remettez en main propre votre chèque énergie au distributeur lors de la livraison quelques jours plus tard.
  2. Le montant de votre chèque énergie est crédité directement sur le montant final de votre commande.

Attention : cette aide n’est utilisable qu’une seule fois par facture. Il ne sera donc pas possible de faire un paiement en plusieurs fois. Mais si le montant de votre chèque énergie est supérieur à celui de votre facture, son solde sera alors reporté sur votre prochaine facture.

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Quels sont les autres chèques énergie ?

Il existe d’autres chèques énergie qui peuvent vous aider à payer vos factures. Vous avez également la possibilité de transformer votre chèque énergie en “chèque travaux” et ainsi payer une partie ou la totalité des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Chèque énergie exceptionnel

Le chèque énergie exceptionnel : en quoi ça consiste ?

Le chèque énergie exceptionnel est une aide qui vient en complément du chèque énergie classique, en s’adressant à davantage de foyers.

Cette aide permet :

  • de payer ses factures d’énergie, que ce soit de chauffage, d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles (bois, propane, etc.),
  • de financer des travaux de rénovation énergétique, afin de mieux isoler son logement et ainsi régler le problème à la source.

À noter : pour que les travaux de rénovation énergétiques puissent être payés à l’aide du chèque énergie, il est impératif que ces travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Montant du chèque énergie exceptionnel

Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 euros ou de 200 euros selon les revenus du foyer :

  • 200 euros pour 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros.
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.

Chèque énergie bois

Le chèque énergie bois : en quoi ça consiste ?

Le chèque énergie bois est une aide qui est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme source de chauffage principal. Il peut s’agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou encore de plaquettes.

Conditions de revenus pour en bénéficier

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

  • habiter en France,
  • ne pas avoir bénéficié du chèque fioul, car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables,
  • avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros.

Rappel : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.

Montant du chèque énergie bois

Les foyers qui se chauffent avec des granulés de bois pourront bénéficier de :

  • 200 euros pour les foyers les plus modestes,
  • 100 euros pour les foyers ayant des revenus un peu plus élevés.

Les ménages qui se chauffent avec des bûches, bûchettes ou plaquettes pourront bénéficier de :

  • 100 euros pour les ménages les plus modestes,
  • 50 euros pour les ménages ayant des revenus un peu plus élevés.