Le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est essentiel pour savoir s’il peut continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, du calcul aux plafonds à respecter en passant par la déclaration.
Le calcul du chiffre d’affaires en auto-entrepreneur
Micro-entreprise : le chiffre d’affaires encaissé et facturé
Pour calculer le chiffre d’affaires en auto-entrepreneur à déclarer, il faut additionner toutes les factures encaissées sur la période de déclaration. Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est donc calculé en fonction des sommes versées par les clients. Il peut donc être différent du montant facturé. Par exemple, si un auto-entrepreneur a facturé 3 000 € en octobre mais n’a été réglé que de 1 500 € à la fin du mois, le chiffre d’affaires à déclarer sera de 1 500 €.
Pour éviter les retards de paiement, le micro-entrepreneur peut indiquer une date limite de règlement sur ses factures, avec éventuellement un taux de pénalité en cas de retard. Il est important de savoir qu’un client ne peut pas payer la facture de l’auto-entrepreneur plus de 45 jours après la fin du mois, soit environ 2 mois.
Auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires et le bénéfice
Le chiffre d’affaires déclaré par le micro-entrepreneur est brut, c’est-à-dire qu’il ne peut pas déduire certaines dépenses. Le statut d’auto-entrepreneur impose de déclarer l’ensemble des sommes encaissées, indépendamment des frais professionnels éventuels. Il ne faut donc pas confondre le chiffre d’affaires de la micro-entreprise avec le bénéfice. Ce dernier correspond aux sommes encaissées, moins les frais professionnels déduits.
Cette subtilité est à la fois un avantage et un inconvénient du statut d’auto-entrepreneur. Bien qu’il profite d’un régime simplifié, cela peut poser problème si l’auto-entrepreneur facture des produits sur lesquels il ne réalise aucun bénéfice, comme l’achat de matières premières par exemple. Dans ce cas, il doit facturer des frais de débours aux clients, permettant de déduire les avances d’argent pour l’achat de matériel ou de matières premières.
Auto-entreprise : le chiffre d’affaires et la TVA
Si l’auto-entrepreneur n’est plus exonéré de TVA, il doit facturer la TVA à ses clients. Cependant, le chiffre d’affaires à déclarer à l’administration fiscale est hors taxe, il n’inclut donc pas la TVA encaissée. La TVA doit être déclarée une seule fois dans l’année, avant d’être reversée à l’État.
Par exemple, si un auto-entrepreneur assujetti à la TVA facture une prestation à un client pour 1 000 €, même si sa facture est de 1 200 € (avec une TVA à 20 %) et que le client le paie 1 200 €, il ne doit déclarer que 1 000 € de chiffre d’affaires. Les 200 € de TVA doivent être déclarés au plus tard début mai de l’année suivante.
Les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise
Auto-entrepreneur : les plafonds de chiffre d’affaires en 2023
Le plafond de chiffre d’affaires dépend de la nature de l’activité exercée en auto-entrepreneur. Si vous dépassez les plafonds autorisés pendant 2 années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime de la micro-entreprise et vous changerez de statut :
- Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous passerez au régime réel simplifié (ou au régime réel normal si vous en faites le choix)
- Si vous avez une activité libérale, vous passerez au régime fiscal de la déclaration contrôlée.
Les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2023 sont les suivants :
- 188 700 € pour la vente de marchandises, les prestations d’hébergement et la vente de denrées à consommer sur place.
- 77 700 € pour les activités libérales et les prestations de services commerciales et artisanales.
Les plafonds de chiffre d’affaires au prorata temporis
Si vous créez votre auto-entreprise en cours d’année, les plafonds mentionnés précédemment ne s’appliquent pas. En effet, le chiffre d’affaires est calculé en fonction de la date de début d’activité, on parle alors de prorata du temps d’activité.
Par exemple, si un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale commence son activité le 1er octobre (le 274ème jour de l’année), son plafond de chiffre d’affaires ne sera pas de 77 700 €, mais de 19 372 €, calculé de la manière suivante : [(365 – 274) x 77 700 €] / 365.
La déclaration du chiffre d’affaires de la micro-entreprise
Chiffre d’affaires auto-entrepreneur : la déclaration à l’URSSAF
L’administration fiscale demande de déclarer le chiffre d’affaires encaissé, mensuellement ou trimestriellement selon votre choix, afin de vérifier le respect des plafonds en vigueur. La déclaration du chiffre d’affaires de la micro-entreprise doit obligatoirement être effectuée en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Il est important de déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Si vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs (ou si votre chiffre d’affaires est nul pendant cette période), vous perdrez le bénéfice du régime de la micro-entreprise. Après avoir déclaré votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, vous devrez également payer différentes taxes et cotisations, dont le taux dépend de la nature de votre activité :
- Les cotisations sociales
- La contribution à la formation professionnelle
- Les taxes pour les frais de chambres consulaires (à l’exception des activités libérales)
- Le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu si vous avez choisi cette option.
Chiffre d’affaires auto-entreprise : la déclaration aux impôts
En plus de la déclaration à l’URSSAF, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires annuel aux impôts. Pour cela, il doit remplir sa déclaration habituelle d’impôt sur le revenu ainsi qu’une déclaration complémentaire dédiée aux activités non salariées : le formulaire N°2042 C PRO. Cette déclaration est obligatoire, même si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire. Les revenus tirés de la micro-entreprise sont pris en compte dans le calcul du taux d’imposition appliqué à l’ensemble de votre foyer fiscal.
Lorsque vous réalisez votre déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré. Le taux de cet abattement dépend du régime d’imposition du micro-entrepreneur :
- Il est de 71 % pour les activités de vente et d’achat.
- Il est de 50 % pour les activités de prestation de services.
- Il est de 34 % pour les activités libérales.
