Le comité d’entreprise (CE) est un organe essentiel permettant aux salariés d’avoir une voix dans les décisions qui concernent la gestion économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Selon l’article L. 2323-1 du Code du travail, le CE garantit la prise en compte permanente des intérêts des salariés.
Consultations récurrentes annuelles
Le CE doit être consulté chaque année sur trois grandes thématiques, conformément à l’article L. 2323-6 du Code du travail :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
- La situation économique et financière de l’entreprise.
Les orientations stratégiques de l’entreprise englobent les décisions prises par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, ainsi que leurs conséquences sur divers aspects tels que l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, l’intérim, les contrats temporaires, les stages, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la formation professionnelle (article L. 2323-10 du Code du travail).
Pour mener à bien ces consultations, le CE s’appuie sur des bases de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Le CE doit émettre un avis et peut également proposer des alternatives. Si besoin, le CE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Cependant, il doit contribuer au financement de cet expert, sauf accord préalable avec l’employeur, à hauteur de 20% dans la limite d’un tiers de son budget annuel. En cas de désaccord avec l’employeur, l’expert dispose de 15 jours pour rendre son rapport, avant la date butoir fixée pour l’avis du CE. L’expert peut demander à l’employeur des informations complémentaires dans les 3 jours suivant sa désignation, et l’employeur dispose de 5 jours pour y répondre.
La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur différents aspects tels que l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation, l’apprentissage, les conditions de travail en stage, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises sans délégué syndical ou en l’absence d’accord sur le droit d’expression.
En outre, lorsque cela est applicable, la consultation sur la politique sociale de l’entreprise doit également prendre en compte les conséquences pour les salariés de tout accord visant à préserver ou à développer l’emploi. Dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, la consultation porte également sur le bilan social.
Enfin, la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a lieu chaque année et concerne la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sa politique de recherche et de développement technologique, y compris l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Le CE est donc un acteur clé pour garantir le dialogue social au sein de l’entreprise et assurer la prise en compte des intérêts des salariés. En participant activement aux consultations et en exprimant vos préoccupations à travers lui, vous contribuez à façonner un environnement de travail équitable et favorable pour tous.
