Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution fondamentale, créée en 1945, qui représente le personnel au sein des entreprises. Obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 50 employés (les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel si l’effectif est inférieur à 50), le C.E. joue un rôle crucial dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il participe également à la gestion de l’activité économique de l’entreprise, conformément aux dispositions établies par le conseil d’État. Quel que soit son domaine d’intervention, l’objectif principal du C.E. est toujours d’agir en faveur des salariés, de leur famille et des anciens employés.
La composition du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise est principalement composé de trois organes.
Le chef de l’entreprise
Le chef de l’entreprise est un acteur clé au sein du C.E. Il dispose d’un droit de vote sur toutes les décisions relatives à l’organisation du comité d’entreprise, telles que l’élection du secrétaire du C.E. Cependant, lorsqu’il consulte les membres du C.E. en tant que délégué du personnel, sa voix n’est pas prise en compte lorsque le C.E. est consulté dans le cadre de son activité économique. Il ne peut pas non plus voter sur des sujets liés à la gestion de la vie sociale et culturelle de l’entreprise. Il a la possibilité de s’entourer de 2 collaborateurs, mais ces derniers n’ont aucun droit de vote.
La délégation élue, dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés, est également un élément central du C.E. Les représentants sont le pilier du C.E. et disposent d’un droit de vote quel que soit le sujet abordé. Les suppléants peuvent assister aux votes mais ne peuvent pas y participer si leur titulaire est présent.
Les représentants de syndicats peuvent également désigner un représentant au sein du C.E., bien qu’ils n’aient pas de droit de vote.
L’organisation du comité d’entreprise
Le bureau du comité d’entreprise est composé du président (le chef de l’entreprise), d’un trésorier désigné et du secrétaire élu par la délégation.
Pour assurer un fonctionnement cohérent et équitable, le comité d’entreprise doit adopter un règlement intérieur. Le C.E. décide des différentes dispositions établies par ce règlement, tout en respectant les textes de loi. Ce règlement détermine un certain nombre de points importants (tels que la communication des procès-verbaux, etc.) et gère l’organisation matérielle de l’entreprise. Il est voté à la majorité des représentants élus.
Le comité d’entreprise se réunit entre une et deux fois par mois (deux fois pour un effectif supérieur à 150 salariés), pendant les heures de travail. L’ordre du jour est fixé par le secrétaire en accord avec le chef de l’entreprise et doit être communiqué aux autres membres trois jours avant la réunion.
L’employeur doit fournir un espace aménagé pour le comité d’entreprise, suffisamment grand pour que ses membres puissent s’y réunir. Le C.E. reçoit également une subvention correspondant à au moins 0,2% de la masse salariale brute, destinée à financer ses activités économiques. L’employeur est également responsable de la rémunération des experts auxquels le comité d’entreprise peut faire appel.
Le rôle du comité d’entreprise
Attributions économiques
Le comité d’entreprise dispose d’un droit d’information et de consultation sur toutes les questions économiques majeures, telles que l’organisation et la gestion générale de l’entreprise. Lorsque des décisions importantes sont prises, l’employeur doit en informer le C.E. par écrit suffisamment à l’avance pour permettre un débat et une consultation. Les délibérations du C.E. doivent être consignées par écrit par le secrétaire.
Le C.E. doit également être consulté en cas de licenciement collectif pour motif économique, de modification du règlement intérieur et de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Les membres du comité d’entreprise peuvent désigner un expert-comptable (rémunéré par l’employeur) pour l’examen des documents comptables transmis au C.E. Dans le cadre de sa mission, l’expert a le droit de mener une enquête sur tous les documents économiques, financiers et sociaux de l’entreprise.
Rôle social et culturel
Le C.E. est exclusivement responsable de cet aspect de l’entreprise. Le code du travail (art R.2323-20) établit une liste (non exhaustive) d’activités sociales et culturelles. Le C.E. est donc chargé d’organiser des activités pour le bien-être des employés, à la fois en interne et en externe, et de gérer les institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il est également responsable des services sociaux, de la santé au travail, ainsi que des activités de loisirs et sportives.
Dans ce domaine, le C.E. dispose d’une totale autonomie et contrôle les activités sociales et culturelles selon ses propres décisions.
Pour financer ces activités, l’employeur doit verser une contribution financière dont le montant minimum est fixé par la loi. Cette contribution est calculée en fonction de la masse salariale brute. Une fois le budget fixé, l’employeur ne peut pas le réduire davantage.
Les CCE : comité central d’entreprise
Le comité central d’entreprise (CCE) est mis en place lorsque plusieurs sites d’une même entreprise comptent chacun plus de 50 salariés. Chaque site doit alors avoir son propre comité d’entreprise. Chaque comité d’entreprise désigne un de ses membres pour le représenter au sein du CCE, qui regroupe l’ensemble des représentants des différents comités d’entreprise. Le CCE fait office de lien entre tous les comités d’entreprise d’une même entreprise.
Le comité d’entreprise est une institution incontournable pour les salariés, qui veille à la protection de leurs intérêts et à l’amélioration de leurs conditions de travail. Grâce à sa structure et à ses compétences, le C.E. joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et dans la défense des droits des salariés.
