Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a pour mission de défendre les droits des salariés, de veiller à leur santé et à leur sécurité, et de garantir le respect du droit du travail. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE analyse les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Il promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et propose des actions de prévention contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
Composition
Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel, dont le nombre dépend de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. L’employeur ou son représentant préside le CSE. Les membres de la délégation du personnel sont élus pour une durée de quatre ans. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
Formation
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire pour exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette formation est obligatoire pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur.
Attributions du CSE
Les attributions générales du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Elles peuvent être complétées par des accords collectifs de travail ou par des usages.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a les attributions suivantes :
- Présenter des réclamations individuelles ou collectives ;
- Alerter en cas d’atteinte aux droits des personnes ;
- Alerter en cas de danger grave et imminent ;
- Évaluer les risques professionnels.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions supplémentaires. Il participe notamment à la prise de décision concernant :
- La gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
- L’organisation du travail ;
- La formation professionnelle ;
- Les techniques de production, notamment en ce qui concerne les conséquences environnementales.
En ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE :
- Analyse les risques professionnels auxquels les travailleurs, notamment les femmes enceintes, peuvent être exposés ;
- Facilite l’accès des femmes à tous les emplois et résout les problèmes liés à la maternité et à l’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées ;
- Peut prendre des initiatives et proposer des actions de prévention contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent être informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté sur plusieurs sujets, notamment :
- Les orientations stratégiques ;
- La situation économique et financière de l’entreprise ;
- La politique sociale de l’entreprise, ainsi que les conditions de travail et d’emploi ;
- La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
