Le commerce équitable est une démarche qui vise à réduire les inégalités sociales et environnementales générées par le commerce conventionnel. Il garantit aux producteurs des prix équitables et stables, leur permettant de vivre dignement de leur travail et de protéger l’environnement. Mais qu’est-ce que le commerce équitable exactement ? Et comment est-il réglementé en France ?
La réglementation du commerce équitable en France
En France, le commerce équitable est réglementé par la loi. Cette dernière définit les engagements du commerce équitable, tels que :
- Des prix rémunérateurs pour les producteurs, basés sur les coûts de production et une négociation équilibrée.
- Un partenariat commercial pluriannuel entre les producteurs et les acheteurs.
- Le versement d’un montant supplémentaire pour financer des projets et dynamiques collectives.
- Une autonomie des producteurs grâce au renforcement des organisations de producteurs avec une gouvernance démocratique.
- La transparence et la traçabilité des filières.
- La sensibilisation des consommateurs à des modes de production socialement et écologiquement durables.
- La valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agroécologie.
Les autorités compétentes ont le pouvoir de réaliser des enquêtes et des contrôles pour vérifier si un produit affichant la mention “commerce équitable” respecte bien ces engagements. Elles peuvent enquêter sur les prix payés, le versement d’une prime aux producteurs, ainsi que sur la robustesse de la traçabilité.
L’évolution législative du commerce équitable en France
Au fil des années, la législation française a évolué pour renforcer la définition du commerce équitable et mettre fin aux pratiques abusives. En 2014, la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire a élargi la définition du commerce équitable pour inclure des relations économiques avec tous les producteurs, y compris en France.
La loi de 2015 reconnaît les systèmes de garantie et les labels de commerce équitable, tandis que la loi de 2019 précise que tout produit portant une allégation renvoyant au commerce équitable doit respecter les principes de la démarche. En 2021, la loi Climat et Résilience a renforcé encore davantage la définition légale du commerce équitable en intégrant l’agroécologie et la protection de la biodiversité.
Les définitions internationales du commerce équitable
En 2001, les principales fédérations internationales du commerce équitable (WFTO, Fairtrade International et EFTA) ont proposé une définition commune du commerce équitable. Selon cette définition, le commerce équitable est un partenariat commercial basé sur le dialogue, la transparence et le respect. Son objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial, en garantissant de meilleures conditions commerciales et les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés.
Les valeurs du commerce équitable
Le commerce équitable repose sur plusieurs valeurs fondamentales. Il s’agit de réduire les inégalités sociales et environnementales, de garantir des prix stables et rémunérateurs pour les producteurs, et d’adhérer aux principes du développement durable. Les acheteurs et les organisations de producteurs s’engagent mutuellement à respecter ces valeurs. Les acheteurs doivent payer un prix juste, favoriser une relation commerciale durable, garantir des conditions et des délais de paiement favorables, financer des projets de développement et soutenir activement les organisations de producteurs. De leur côté, les organisations de producteurs doivent se structurer de manière transparente et démocratique, assurer des conditions de travail décentes, lutter contre les discriminations, protéger l’environnement et mettre en place des projets collectifs bénéfiques à la communauté.
L’importance du commerce équitable face à une économie mondiale déséquilibrée
Le commerce conventionnel international génère des richesses, mais il génère aussi des inégalités et des processus d’appauvrissement. Les producteurs des pays en développement sont particulièrement touchés par cette situation. Les conséquences de cette économie déséquilibrée sont nombreuses : concentration des richesses, faim, exclusions sociales et catastrophes écologiques. Face à ce constat, le commerce équitable vise à rééquilibrer le pouvoir et le partage de la valeur économique. Il s’inscrit dans une démarche citoyenne, qui prend en compte les enjeux du développement durable, de la consommation responsable et de l’égalité femmes-hommes.
Le commerce équitable connait une forte notoriété en France, avec 95% des Français qui en ont déjà entendu parler. Cette prise de conscience croissante est le fruit du travail des acteurs du commerce équitable et d’une sensibilisation accrue des médias. De plus en plus de citoyens français intègrent désormais les critères sociaux et environnementaux dans leurs choix de consommation.
En conclusion, le commerce équitable est une réponse concrète aux inégalités générées par le commerce conventionnel. Il repose sur des valeurs de justice sociale et environnementale, et sa réglementation en France vise à garantir le respect de ces valeurs. En soutenant le commerce équitable, nous pouvons tous contribuer à la construction d’un monde plus équitable et durable.
