Lorsqu’il s’agit de gérer une association, le conseil d’administration peut s’avérer être un atout précieux. Contrairement à l’assemblée générale, cet organe n’est pas obligatoire, mais il peut grandement faciliter la gestion quotidienne de l’association. Dans cet article, nous vous dévoilerons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Un organe non obligatoire, mais nécessaire
Le conseil d’administration d’une association loi 1901 n’est pas obligatoire. Cependant, certaines structures associatives doivent en créer un, en fonction de leurs statuts. C’est notamment le cas des associations qui souhaitent obtenir ou conserver leur reconnaissance d’utilité publique ou leur agrément. De plus, lorsque l’association grandit en taille, la création d’un conseil d’administration devient indispensable pour assurer une gestion efficace. Cela évite également de devoir réunir l’assemblée générale à chaque prise de décision. Pratique, n’est-ce pas ?
Composition du conseil d’administration d’une association loi 1901
Le conseil d’administration, en tant qu’organe principal de gestion de l’association, est composé des membres de l’organisme. Les statuts de l’association fixent généralement les critères d’éligibilité, la durée du mandat et le mode de nomination des administrateurs. Il existe différentes options, telles que la cooptation, l’élection, la nomination statutaire ou encore des administrateurs siégeant de droit.
Dans la plupart des cas, les administrateurs sont choisis parmi les membres les plus anciens de l’association. Cependant, les collectivités publiques peuvent nommer des membres sans tenir compte de l’ancienneté. De plus, les associations loi 1901 peuvent inclure des personnes morales, qui peuvent également prétendre au poste d’administrateur. Dans ce cas, elles doivent nommer une personne physique pour les représenter lors des réunions du conseil.
La durée du mandat des administrateurs doit être définie dans les statuts de l’association. Il est important de trouver le bon équilibre, ni trop long ni trop court, pour assurer un bon fonctionnement de la structure. Un mandat de 3 ans est généralement considéré comme idéal.
Bon à savoir : Si les statuts de l’association ne précisent pas la durée du mandat des administrateurs, ceux-ci peuvent démissionner à tout moment. Ils peuvent également être révoqués pour certaines raisons, telles que le non-respect de la limite d’âge, la représentation d’une personne morale en liquidation judiciaire ou l’incapacité civile.
Les attributions spécifiques des administrateurs d’une association
Les statuts de l’association définissent les pouvoirs accordés au conseil d’administration. En l’absence de précisions, les administrateurs se limitent à la gestion et à l’administration courante de l’organisme. Le conseil d’administration a notamment pour responsabilités :
- La convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et la détermination de l’ordre du jour
- Le recrutement et la suppression de postes rémunérés au sein de l’association
- L’admission ou l’exclusion des adhérents
- La préparation du budget prévisionnel
- L’adoption de dépenses non prévues dans le budget prévisionnel, si nécessaire
- L’exécution de la politique décidée par l’assemblée générale
- L’ouverture de comptes bancaires
- La délégation de signature aux représentants de l’association
- La nomination des membres du bureau et la surveillance de leurs actions
De plus, le conseil d’administration peut arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale et approuver les comptes annuels de l’association.
Il est important de noter que l’assemblée générale a la possibilité d’interdire au conseil d’administration certaines tâches normalement de sa compétence. Elle peut également lui accorder des pouvoirs supplémentaires dans le cadre d’un mandat spécial.
Fonctionnement du conseil d’administration
Lors de la rédaction des statuts, les fondateurs de l’association peuvent définir librement les modalités de fonctionnement du conseil d’administration. Les conditions de convocation et de déroulement des réunions du conseil sont généralement les mêmes que celles de l’assemblée générale.
Cependant, afin d’assurer une gestion efficace de l’association et des prises de décision rapides, il est préférable de simplifier le formalisme des convocations et des réunions. Un délai de convocation plus court, un ordre du jour précis et une répartition des rôles claire favorisent des réunions performantes.
Importance d’un compte-rendu de réunion
Tout comme pour l’assemblée générale, la réunion du conseil d’administration doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit. Le procès-verbal permet de prouver la régularité des délibérations adoptées lors de la réunion.
Le compte-rendu de réunion doit inclure :
- L’identité de l’auteur du procès-verbal (secrétaire de séance), sa signature et celle du président de l’association
- Le nom de l’association
- La date, l’heure et le lieu de la réunion
- Le nombre de dirigeants présents et représentés
- L’ordre du jour et le résumé des débats
- Le déroulement du vote et les décisions adoptées
- L’heure de clôture de la réunion
Ce procès-verbal de conseil d’administration est un document interne qui doit être conservé au siège social de l’association. Il doit être accompagné de la feuille de présence signée par tous les dirigeants présents lors de la réunion.
En conclusion, le conseil d’administration est un organe facultatif mais nécessaire pour de nombreuses associations. Il permet une gestion plus efficace et évite de réunir l’assemblée générale à chaque décision à prendre. Les administrateurs ont des attributions spécifiques, définies par les statuts de l’association, et le fonctionnement du conseil d’administration doit être bien organisé pour assurer des réunions fructueuses.
