Le Conseil de Prud’hommes, couramment appelé Tribunal des Prud’hommes, est une juridiction compétente pour régler les litiges entre un salarié et son employeur.
Dans cette période complexe, où l’avenir est incertain, il est bon de revenir sur cette institution que certaines personnes hésitent peut-être à saisir, se demandant si la procédure est longue, coûteuse et surtout si cela en vaut la peine.
Quand peut-on saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes si vous rencontrez un différend avec votre employeur.
Par exemple, si vous avez été licencié pour faute grave ou pour motif réel et sérieux et que vous souhaitez contester ce licenciement que vous jugez injustifié.
Si votre employeur ne vous a pas payé vos heures supplémentaires malgré de nombreuses demandes, vous pouvez demander à ce qu’il vous verse ce qui vous est dû.
Si vous avez été engagé à plusieurs reprises par des contrats à durée déterminée successifs et que vous pensez que cela aurait dû être un contrat à durée indéterminée, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir vos droits.
Si vous êtes travailleur indépendant, que vous avez des instructions à suivre et des horaires à respecter chez le même employeur, vous pouvez demander que votre statut soit requalifié en salarié.
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes en déposant une requête en double exemplaire auprès du greffe. Un exemplaire de la requête et des pièces justificatives devra également être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur.
Avant de saisir le Conseil de Prud’hommes, il est conseillé d’envoyer une lettre à votre employeur pour lui proposer une résolution amiable du litige.
Est-il obligatoire d’avoir un avocat pour saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat pour saisir le Conseil de Prud’hommes. Vous pouvez vous défendre seul ou être assisté par un défenseur syndical.
Cependant, il est fortement recommandé de se faire assister par un défenseur syndical ou un avocat. Le droit du travail est de plus en plus complexe, la législation évolue rapidement et il est donc difficile de se défendre seul.
J’ai des problèmes urgents, que faire pour que mon affaire soit rapidement examinée ?
Si vous avez besoin d’une réponse rapide, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes en référé, c’est-à-dire en urgence, si aucun problème juridique sérieux n’est en jeu. Dans ce cas, le juge des référés rendra une décision rapidement.
Comment se déroule la procédure devant le Conseil de Prud’hommes ?
La procédure se déroule généralement en trois étapes :
- L’audience de conciliation et d’orientation : lors de cette audience, le Conseil de Prud’hommes tentera de concilier les parties. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire passera à l’étape suivante.
- La mise en état : à cette étape, des dates seront fixées pour permettre au défendeur de répondre à la requête du demandeur. Le Conseil vérifiera également si le dossier est prêt à être examiné.
- L’audience de jugement : lors de cette audience, les avocats ou les parties exposent leurs demandes et leurs arguments. Le demandeur prendra la parole en premier, suivi du défendeur. Après l’audience, les conseillers se réunissent pour délibérer et rendent leur décision un à trois mois plus tard.
La durée d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes à Bordeaux, sans départage, est généralement de 12 à 18 mois.
Que se passe-t-il en cas de départage ?
Si les conseillers prud’homaux ne parviennent pas à se mettre d’accord lors de l’audience de jugement, un juge du Tribunal judiciaire est saisi pour les départager. Cela peut entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de l’affaire.
Que faire en cas de défaite devant le Conseil de Prud’hommes ?
Si vous n’êtes pas satisfait du verdict rendu par le Conseil de Prud’hommes, vous avez la possibilité de faire appel si votre litige dépasse 4000 euros. Devant la Cour d’appel, vous devrez obligatoirement être représenté par un avocat.
Combien coûte une procédure devant le Conseil de Prud’hommes si je confie mon dossier à votre cabinet ?
Le coût d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes dépend de la complexité de l’affaire, de votre situation financière et de la renommée de l’avocat.
Il est difficile de donner un montant sans connaître les détails de l’affaire. Les honoraires sont fixés en fonction de ces facteurs. Mon cabinet propose un forfait adapté à votre litige, auquel s’ajoute une partie basée sur un pourcentage du résultat obtenu.
Je suis spécialisée en droit du travail, ce qui est pris en compte dans la fixation de mes honoraires. N’hésitez pas à demander un devis ou à planifier une consultation pour discuter de votre situation.
Il est important de noter que les délais de prescription pour agir sont d’un an après votre licenciement. Si votre délai de prescription a expiré pendant une période spécifique, il est préférable de consulter un avocat pour savoir si votre action est encore recevable.
Note : Ce contenu a été rédigé en se basant sur l’article original- Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?.
