Lorsqu’un accident se produit, il est crucial de remplir un constat amiable. Ce document, également connu sous le nom de “constat à l’amiable”, permet de décrire les circonstances de l’accident, que vous soyez seul conducteur impliqué ou non. Cela permet aux compagnies d’assurance de déterminer les responsabilités de chacun et d’attribuer les indemnisations en conséquence.
Si vous préparez votre permis de conduire, sachez que l’examinateur peut vous poser des questions sur ce sujet pendant l’examen pratique.
Découvrez donc comment remplir un constat amiable et combien de temps vous avez pour le transmettre à votre assureur.
Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
Un constat amiable est un document qui atteste des circonstances d’un accident à votre assurance auto. Vous devez remplir ce constat en collaboration avec l’autre ou les autres conducteurs impliqués lors d’un accident de la route.
Disponible en version papier ou en ligne, le constat amiable a une valeur juridique. Il détaille précisément le sinistre auto : date, heure et lieu de l’accident, identité des personnes impliquées, nombre de véhicules concernés, points d’impact sur les véhicules, etc.
Le constat amiable permet de connaître les circonstances de l’accident et de déterminer le niveau de responsabilité de chaque conducteur. En conséquence, l’assureur peut établir le montant des indemnisations.
Où trouver les documents nécessaires pour remplir un constat ?
Remplir un constat sur papier
Votre assureur vous fournira généralement le constat amiable. Bien que ce document ne fasse pas partie des équipements obligatoires à avoir dans votre voiture, il est recommandé d’en avoir un à disposition en cas d’accrochage.
Remplir un constat en ligne
Il est également possible de remplir un constat en ligne grâce à l’application officielle e-constat auto. Cependant, cette option n’est valable que si l’accident a eu lieu en France (métropole et DOM) et qu’il n’a pas entraîné de dommages corporels. Cette application facilite le remplissage des informations par rapport à la version papier : les données sont pré-remplies dans des menus déroulants, il est possible de prendre des photos, d’utiliser la géolocalisation, l’aide au croquis, etc.
La prise en charge est également plus rapide, car le constat est automatiquement transmis à l’assureur dès qu’il est signé.
Comment remplir un constat en cas d’implication de plusieurs véhicules ?
Si l’accident implique plus de deux véhicules, vous devez remplir un constat amiable avec chaque conducteur. Par exemple, en cas de carambolage, vous devrez remplir un constat avec le véhicule qui vous précédait et un autre constat avec celui qui vous suivait.
Comment remplir un constat après un accident ?
Les informations nécessaires pour remplir le constat
Voici les informations que vous devez fournir pour remplir un constat après un accident :
- Le lieu de l’accident.
- La présence éventuelle de blessés, même légers.
- Les dommages éventuels au mobilier urbain.
- Les coordonnées des éventuels témoins.
- Vos coordonnées et celles de votre assurance (disponibles sur votre carte verte).
- Les caractéristiques de votre véhicule.
- Les circonstances de l’accident.
- Un croquis décrivant la situation de l’accrochage (vous pouvez y indiquer la position des véhicules, des témoins, le nom des rues, etc.).
En cas de désaccord, les informations fournies par les conducteurs peuvent différer, mais le recto du constat doit obligatoirement être signé par chacun pour être valide. C’est ensuite l’assureur qui tranchera.
Au verso, chaque conducteur peut ajouter des précisions pour compléter les informations sur l’accident. Cependant, si ces informations contredisent celles indiquées au recto, elles ne seront pas prises en compte par l’assurance.
Que faire en cas de refus ou de fuite de l’autre conducteur ?
Si l’autre automobiliste refuse de remplir le constat (par exemple, s’il n’est pas assuré), vous devez relever sa plaque d’immatriculation et collecter les coordonnées des témoins. En cas de fuite, faites de même et contactez les forces de l’ordre pour signaler ce délit.
Dans tous les cas, vous devez quand même remplir un constat. Signalez le refus ou la fuite de l’autre conducteur dans la partie “observations” (sur le recto).
Combien de temps avez-vous pour remplir un constat après un accident ?
Le délai pour remplir un constat est limité. Vous devez remplir le recto du constat sur les lieux de l’accident, en présence de l’autre conducteur. Une fois cette partie signée, vous pouvez compléter le verso ultérieurement.
Dans le cas d’un e-constat, la transmission est automatique après la signature des deux conducteurs. Si vous utilisez un constat papier, vous avez au maximum 5 jours ouvrés après l’accident pour le remettre à votre assurance, que ce soit par courrier ou en personne. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre. Ce délai de 5 jours s’applique également si l’autre conducteur prend la fuite ou refuse de remplir un constat.
Veuillez noter que si l’autre conducteur n’envoie pas son constat dans les délais impartis, il sera considéré comme responsable et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Peut-on contester un constat amiable ?
Une erreur d’inattention ou une intention malveillante de la part de l’autre conducteur peuvent entraîner des erreurs sur le constat amiable. Comment contester et quels recours sont disponibles après avoir signé le constat ?
Il faut dire les choses clairement : il est difficile de remettre en question la validité d’un constat amiable signé entre les deux parties. Il est donc essentiel d’être attentif lors de son remplissage, sous peine de ne pas être correctement indemnisé, voire d’être tenu entièrement responsable de l’accident de la route.
Pour vous protéger contre d’éventuelles conséquences négatives liées à des erreurs sur le constat amiable, voici quelques conseils :
- Demandez les coordonnées des éventuels témoins présents le jour de l’accident afin de confirmer vos déclarations sur les circonstances de l’accident.
- En cas de désaccord sur le constat amiable, ne le signez pas et remplissez la partie “observations”. Cette rubrique vous permet de rapporter votre version de l’accident à votre assureur.
Bien qu’il ne soit pas possible de contester un constat amiable signé, le conducteur peut remettre en question la décision de son assureur. En effet, il a le droit de contester les décisions prises en termes d’indemnisation (remboursement partiel ou absence de prise en charge). Cette contestation peut être faite dans un délai de deux ans après la décision.
Pour contester, le conducteur peut envoyer une lettre recommandée avec toutes les preuves de sa non-responsabilité dans l’accident. Si l’assureur donne une réponse négative, le conducteur peut d’abord saisir le médiateur de l’Assurance, puis, en dernier recours, les tribunaux.
Vous savez maintenant comment remplir un constat amiable et combien de temps vous avez pour le transmettre à votre assureur. Avant d’entamer ces démarches, n’oubliez pas de vérifier que vous n’êtes pas blessé et que votre sécurité ainsi celle des autres usagers n’est pas en danger. C’est d’ailleurs pour cette raison que des notions de premiers secours sont désormais incluses dans la formation au permis de conduire, afin de vous permettre de veiller attentivement à votre sécurité et à celle des autres.
