Imaginez pouvoir révéler la vérité à un instant précis et la prouver indéniablement. Eh bien, c’est exactement ce que vous offre le constat d’Huissier de Justice. Cet acte, réalisé à la demande d’un juge ou d’un particulier, permet à un Huissier de Justice de constater des éléments matériels de manière objective, sans prendre parti. Considéré comme une “photographie juridique”, le constat d’Huissier offre une preuve concrète d’une réalité à un instant précis.
Qu’est-ce qu’un constat d’Huissier ?
Un constat d’Huissier consiste en une description précise d’une situation, rédigée dans un document appelé “procès-verbal de constat”. Ce procès-verbal est accompagné de photographies ou d’autres pièces utiles pour illustrer les constatations.
L’intérêt d’un constat d’Huissier
La force probante du constat d’Huissier a été renforcée par la loi du 22 décembre 2010. Les constatations réalisées par un Huissier de Justice font désormais foi “jusqu’à preuve contraire”, sauf en matière pénale. Avant même cette loi, le procès-verbal de constat avait déjà une force probante importante, reconnue tant par les institutions judiciaires que par les acteurs économiques.
Ainsi, le constat d’Huissier présente un intérêt dans deux situations. Tout d’abord, il permet de faire valoir pleinement ses droits en apportant une preuve matérielle d’une situation donnée. De plus, il offre une preuve pour l’avenir, en cas de litige potentiel.
Grâce à la force indiscutable du constat d’Huissier de Justice, votre adversaire se pliera souvent à ses obligations afin d’éviter une procédure judiciaire.
Les types de constats réalisés par l’étude
Notre étude est compétente pour réaliser tous les types de constats d’Huissier de Justice sur l’ensemble du territoire national. Nos services sont régulièrement sollicités dans les départements suivants : Yvelines (78), Val d’Oise (95), Hauts de seine (92), Eure (27) et Essonne (91).
Nous réalisons notamment des constats d’Huissier pour faire valoir vos droits et des constats d’Huissier à titre préventif, afin de préserver une preuve.
Comment faire dresser un constat ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez demander la réalisation d’un constat d’Huissier de Justice. Celui-ci peut être effectué soit sur votre simple demande, soit sur autorisation du juge.
Lorsque vous faites une demande en tant que particulier ou entreprise, l’Huissier de Justice peut intervenir 24h/24 et 7j/7, si vous êtes le propriétaire, locataire ou occupant légitime des lieux, ou si vous avez l’accord exprès du propriétaire. Le constat peut également être effectué dans un lieu public, sans contrainte de jour et d’heure.
Si votre demande se heurte à certaines limites liées au respect de la vie privée, l’Huissier de Justice ne pourra procéder aux constatations que sur ordonnance du juge. Dans ce cas, il devra respecter l’horaire légal d’intervention et obtenir une autorisation préalable du juge.
Pour faire dresser un constat d’Huissier de Justice, vous devez donc :
- Contacter notre étude pour prendre rendez-vous ;
- Réunir les éléments relatifs à votre identité complète ;
- Réunir toutes les pièces utiles pour comprendre au mieux votre situation.
La plupart du temps, le constat pourra être réalisé sous 2-3 jours, voire plus rapidement si nécessaire. Le procès-verbal de constat vous sera retourné dans un délai de 7 jours, ou plus tôt si nécessaire.
En faisant appel à un Huissier de Justice, vous bénéficiez de précieux conseils juridiques et pratiques. Notre expertise et notre expérience nous permettent de vous accompagner de manière efficace dans vos démarches, et de préparer un dossier solide, en collaboration avec un avocat si nécessaire.
Alors n’hésitez plus, contactez notre étude dès maintenant pour faire valoir vos droits et préserver vos intérêts !
