Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui combine enseignement théorique dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d’une entreprise.
Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Initialement destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification, le contrat de professionnalisation s’est progressivement élargi à d’autres publics éloignés de l’emploi. Ainsi, peuvent souscrire un contrat de professionnalisation:
- Les candidats âgés de 16 à 25 ans sortis sans qualification professionnelle de l’enseignement secondaire.
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi.
- Les candidats handicapés bénéficiant de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
- Les bénéficiaires des minimas sociaux tels que le RSA, l’ASS ou l’AAH.
- Les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Les entreprises signataires du contrat de professionnalisation
Toutes les entreprises du secteur privé assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher en contrat de professionnalisation. Les entreprises du secteur public (à l’exception de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif) ainsi que les entreprises de travail temporaire peuvent également recourir à ce type de contrat.
Les diplômes ou titres accessibles en contrat pro
Le contrat de professionnalisation a pour objectif d’obtenir une qualification professionnelle reconnue qui peut prendre différentes formes:
- Un diplôme d’État du secondaire (CAP, Bac pro) à l’enseignement supérieur (licence, master, etc.).
- Un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP.
- Une qualification reconnue dans la classification d’une convention collective de branche.
Les différents types de contrat de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation peut être conclu en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). La durée d’un CDD est généralement de 6 à 12 mois et peut aller jusqu’à 24 mois pour certains publics prioritaires. Dans le cadre d’un CDI, une période de professionnalisation de 6 à 24 mois est prévue avant que le contrat ne se transforme en CDI.
Comment s’organise l’alternance en contrat pro ?
L’alternance en contrat de professionnalisation repose sur la désignation d’un tuteur chargé d’accompagner l’alternant dans sa formation professionnelle. Le tuteur peut être un salarié de l’entreprise ou l’employeur lui-même s’il remplit les conditions requises. Il assure le suivi de l’alternant et la liaison avec l’organisme de formation.
Rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation
La rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’alternant. Des dispositions conventionnelles peuvent également prévoir une rémunération plus favorable.
Dans quels cas peut-on rompre un contrat de professionnalisation ?
Un contrat de professionnalisation peut être rompu avant son terme en cas de licenciement économique, de rupture du CDD à l’initiative de l’employeur, ou en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise.
L’employeur bénéficie-t-il d’aides financières à l’embauche ?
Le contrat de professionnalisation bénéficie de financements avantageux, notamment la prise en charge financière de la formation par l’OPCO. De plus, l’employeur peut bénéficier d’aides à l’embauche, d’exonérations de charges sociales et d’autres dispositifs spécifiques selon sa situation.
FAQs
- Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
- Qui peut signer un contrat de professionnalisation ?
- Quelles entreprises peuvent signer un contrat de professionnalisation ?
- Quels diplômes ou titres peuvent être obtenus grâce au contrat de professionnalisation ?
- Quels sont les différents types de contrat de professionnalisation ?
- Comment s’organise l’alternance en contrat de professionnalisation ?
- Quelle est la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation ?
- Comment enregistrer un contrat de professionnalisation ?
- Dans quels cas peut-on rompre un contrat de professionnalisation ?
- L’employeur bénéficie-t-il d’aides financières à l’embauche ?
Le contrat de professionnalisation est une réelle opportunité pour les jeunes et les demandeurs d’emploi de se former et de trouver un emploi adapté à leurs qualifications. N’hésitez pas à vous renseigner sur les possibilités offertes par ce contrat et à en profiter pour booster votre carrière professionnelle!
