À quel âge souscrire un contrat de services funéraires ?
- 50 ans : Souscrire un contrat de services funéraires à cet âge présente des avantages. Le souscripteur est généralement encore en activité, il dispose des ressources nécessaires pour financer le contrat de services funéraires.
- 60 ans : Si vous choisissez de souscrire un contrat à l’âge de 60 ans, vous pouvez toujours opter pour une cotisation périodique sur 10 ans, par exemple.
- 70 ans : À partir de 70 ans, la plupart des contrats prévoient une cotisation viagère.
- 80 ans : Vous n’aurez d’autre choix que celui d’une cotisation unique ou d’une cotisation viagère.
- Contrat de services funéraires après 80 ans : Certains contrats de services funéraires permettent une souscription après 80 ans (par exemple : PFG – 89 ans, BNP PARIBAS, AG2R LA MONDIALE – 85 ans), mais d’autres contrats ne peuvent pas être souscrits au-delà de 79 ans (Roc Eclerc, La Banque Postale) ou 80 ans (MACIF, Matmut, GENERALI).
Cotisation pour un contrat de services funéraires
La plupart des contrats de services funéraires prévoient 3 modes de cotisation :
- Prime unique : Ce mode de cotisation permet de faire un versement unique au moment de la souscription du contrat de services funéraires. Vous n’aurez pas à verser de cotisations périodiques par la suite.
À noter : Certains contrats de services funéraires prévoient la possibilité d’une cotisation mixte. Vous versez un montant initial lors de la signature du contrat, et le reste est réglé par des cotisations périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles).
- Cotisation périodique : La cotisation est versée tous les mois, trimestres ou annuellement, selon les modalités prévues dans le contrat, pour une durée déterminée (10 ans, 15 ans, …).
- Cotisation viagère ou contrat de services funéraires viager : Le souscripteur verse une cotisation jusqu’au moment du décès.
Le montant de la cotisation d’un contrat de services funéraires
Le montant de la prime dépend de trois facteurs : le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques, votre âge au moment de la souscription du contrat, et la durée de cotisation (10 ans, 15 ans, …).
Qui est le bénéficiaire d’un contrat de services funéraires ?
Pour un contrat de services funéraires, l’intéressé désigne une société de pompes funèbres comme bénéficiaire. L’entreprise de pompes funèbres se chargera de fournir les prestations convenues. Avant de signer votre contrat de services funéraires, vous obtiendrez un devis détaillé avec les prestations souhaitées.
Contrat de services funéraires sans délai de carence
Il est important de savoir qu’un délai de carence est généralement prévu par le contrat de services funéraires. Pendant ce délai, qui dure généralement un à deux ans, certains événements ne sont pas couverts : le suicide ou le décès causé par une maladie, par exemple. Dans ces cas, il y a seulement un remboursement des cotisations déjà versées. En cas d’accident mortel, le capital est versé intégralement. Veuillez vous référer aux conditions générales du contrat de services funéraires.
Comment racheter un contrat de services funéraires ?
Le rachat d’un contrat de services funéraires est prévu dans les conditions générales. Le rachat peut être partiel ou total. En cas de rachat partiel, le capital prévu sera réduit en conséquence. En cas de rachat total, le contrat de services funéraires est résilié.
La valeur de rachat d’un contrat de services funéraires dépend de l’âge du souscripteur et des montants versés. Les conditions générales du contrat contiennent un tableau indiquant la valeur de rachat en fonction de ces facteurs. Souvent, des pénalités sont appliquées en cas de rachat d’un contrat de services funéraires.
Comment résilier un contrat de services funéraires ?
Il est possible de résilier un contrat de services funéraires, c’est-à-dire d’y renoncer, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’opérateur funéraire ou à l’assureur dans les 30 jours suivant sa souscription.
La résiliation du contrat de services funéraires peut intervenir à son échéance annuelle, mais le plus souvent elle se fait par le rachat total du contrat.
Pour en savoir plus sur les principales clauses d’un contrat de services funéraires.
