Lorsque vient le moment de prévoir ses obsèques, souscrire à un contrat obsèques en prestations peut être une option judicieuse. Cela permet de soulager sa famille des démarches et des frais liés à l’organisation des funérailles. Mais à partir de quel âge peut-on souscrire un tel contrat ? Comment fonctionne la cotisation ? Et comment se passe le choix du bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article.
Souscrire à un contrat obsèques : à quel âge ?
Avantages de la souscription à 50 ans
Souscrire à un contrat obsèques dès l’âge de 50 ans présente de nombreux avantages. En effet, à cet âge, la plupart des souscripteurs sont encore en activité et disposent des ressources nécessaires pour financer le contrat obsèques en prestations.
Souscription à 60 ans
Si vous choisissez de souscrire un contrat obsèques à l’âge de 60 ans, vous avez encore la possibilité d’opter pour une cotisation périodique sur 10 ans, par exemple.
À partir de 70 ans
À partir de 70 ans, la plupart des contrats prévoient une cotisation viagère, c’est-à-dire que vous versez une cotisation jusqu’au moment du décès.
Au-delà de 80 ans
Passé l’âge de 80 ans, vous n’aurez plus d’autre choix que celui de la cotisation unique ou de la cotisation viagère.
Certains contrats obsèques permettent une souscription après 80 ans (exemple : PFG – 89 ans, BNP PARIBAS, AG2R LA MONDIALE – 85 ans), mais d’autres contrats ne peuvent pas être souscrits au-delà de 79 ans (Roc Eclerc, La Banque Postale) ou 80 ans (MACIF, Matmut, GENERALI).
Les différentes modalités de cotisation
La plupart des contrats obsèques prévoient trois modes de cotisation :
Contrat obsèques prime unique
Ce mode de cotisation vous permet de faire un versement unique au moment de la souscription du contrat obsèques. Vous n’avez pas à verser de cotisations périodiques par la suite.
A savoir : certains contrats obsèques prévoient la possibilité de cotisation mixte. Vous versez un montant initial au moment de la signature du contrat obsèques et le reste est réglé par des cotisations périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles).
Cotisation périodique
La cotisation périodique consiste à verser une cotisation tous les mois, trimestres ou annuellement, selon les possibilités prévues au contrat, pendant une durée déterminée (10 ans, 15 ans, etc.).
Cotisation viagère
Avec la cotisation viagère, le souscripteur verse une cotisation jusqu’au moment du décès.
Le montant de la cotisation d’un contrat obsèques
Le montant de la prime dépend de trois facteurs : le montant que vous souhaitez laisser pour vos obsèques, votre âge au moment de la souscription du contrat et la durée de cotisation (10 ans, 15 ans, etc.).
Qui est le bénéficiaire d’un contrat obsèques en prestations ?
Pour le contrat obsèques en prestations, l’intéressé désigne une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Cette entreprise se chargera de fournir les prestations convenues. Avant de signer votre contrat obsèques en prestations, vous obtiendrez au préalable un devis chiffré avec les prestations voulues.
Contrat obsèques sans délai de carence
Il est important de savoir qu’un délai dit “de carence” est généralement prévu par le contrat obsèques. Pendant ce délai, qui équivaut généralement à une ou deux années, certains événements ne sont pas couverts, comme le suicide ou le décès entraîné par la maladie, par exemple. Ils donnent lieu à un simple remboursement des cotisations déjà versées. En cas d’accident mortel, le capital est reversé dans son intégralité. Reportez-vous aux conditions générales du contrat obsèques.
Racheter ou résilier un contrat obsèques
Il est possible de racheter partiellement ou totalement un contrat obsèques, selon les conditions générales de celui-ci. En effectuant un rachat partiel, le capital prévu sera réduit à concurrence. En cas de rachat total, le contrat obsèques est résilié.
La valeur de rachat d’un contrat obsèques dépend de l’âge du souscripteur et des montants versés. Les conditions générales du contrat contiennent un tableau avec la valeur de rachat en fonction de ces facteurs. Souvent, des pénalités sont appliquées en cas de rachat d’un contrat obsèques.
Pour résilier un contrat obsèques, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’opérateur funéraire ou à l’assureur dans les 30 jours suivant la souscription. La résiliation peut également intervenir à l’échéance annuelle du contrat ou par son rachat total.
Pour en savoir plus sur les principaux éléments d’un contrat obsèques, consultez notre guide détaillé.
