Il est important de connaître les règles relatives au contrôle technique des véhicules anciens, en particulier dans le cas des véhicules de collection. Les exigences légales peuvent varier en fonction de l’année de mise en circulation du véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons les principales règles à suivre.
Le contrôle technique pour les véhicules de collection
Les véhicules de collection ont des caractéristiques particulières qui les distinguent des véhicules récents. Par conséquent, les exigences en matière de contrôle technique ne sont pas les mêmes. Voici ce que dit la loi :
1992
Le contrôle technique a été instauré en 1992 par George Sarre, alors Ministre des Transports. Depuis lors, il est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur les routes françaises.
2009
En 2009, la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) a négocié une exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection âgés de plus de 30 ans, à condition qu’ils soient titulaires d’une carte grise de collection. Cependant, ces véhicules doivent tout de même passer un contrôle technique tous les 5 ans. Cette mesure vise à garantir la sécurité des conducteurs et du public.
Décret du 27 février 2017 et ajouts du 9 juin 2017
Depuis le décret du 27 février 2017, tous les véhicules de collection mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans. En revanche, les véhicules mis en circulation avant cette date sont exemptés de contrôle technique.
Il est important de noter que les véhicules de collection sont officiellement définis comme tels uniquement si leur titre de circulation porte la mention “Collection”. Les véhicules âgés de 30 ans avec une carte grise normale ne sont donc plus considérés comme des véhicules de collection, mais comme de simples “vieux véhicules”.
Pour assurer la sécurité et la responsabilité des propriétaires de véhicules anciens, la FFVE recommande vivement de procéder à un contrôle technique de sécurité volontaire. Ce contrôle, d’un coût de 40€, est pris en charge par certaines compagnies d’assurance dans les centres Autosur Classic, en partenariat avec la FFVE.
Les véhicules lourds de collection
Les véhicules lourds de collection sont soumis aux mêmes règles que les véhicules de collection. Ils ne sont pas obligés de passer un contrôle technique périodique, mais il est fortement recommandé de le faire.
Cependant, il y a deux exceptions :
- Les véhicules lourds avec une carte grise normale doivent passer un contrôle technique régulier.
- Si un véhicule lourd change de titulaire lorsqu’il passe de la carte grise normale à la carte grise collection, un contrôle technique est requis. Le contrôle doit être en cours de validité, c’est-à-dire favorable ou en sursis, mais dont la date limite n’est pas atteinte.
Dans tous les autres cas, il n’est pas nécessaire de passer un contrôle technique pour les véhicules lourds de collection.
En conclusion, il est essentiel de connaître les règles spécifiques concernant le contrôle technique des véhicules anciens, qu’ils soient de collection ou lourds. Veillez à respecter toutes les obligations légales pour assurer votre sécurité et celle des autres conducteurs sur la route.
